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En cas de dc comment refuser que mes petits enfants héritent Posée par Gwendoline, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Maître BENOIT - 179 vues En cas de dc je peux refuser que mes petits enfants résidant à l’étranger depuis plus de 10ans sans contact avec moi depuis leur départ en cas de dc de leur mère ma fille mon héritière avec son frère mon fils je souhaiterai que mes... Compléter |
Renouvellement de carte de résidence Posée par Sefyou, il y a 12 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Sefyou - 1768 vues Je me retrouve dans une situation complexe concernant ma demande de renouvellement de carte de résidence,je suis papa isolé avec 3 enfants a charge j' ai fait la demande de renouvellement de ma carte de résidence depuis le... Compléter |
Vente d un garage et dépendance non attenant Posée par Chouchou, il y a 15 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 49 vues J ai vendu l année dernière mon garage et dépendances non attenant à mon appartement. l acquéreur devait me payer au prorata temporis la taxe foncière sauf qu il n est pas d accord sur le montant. comment puis-je faire pour obtenir... Répondre |
Naturalisation par mariage Posée par Naiim, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 16 minutes par Naiim - 232 vues Suite à une séparation puis une reprise de vie commune avec ma femme française est-ce que je peux toujours demander la nationalité française ou c’est mort ????? cordialement... Compléter |
Temps entre compromis de vente et acte d’achat Posée par Linda Kim, il y a 20 minutes dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Maître BENOIT - 63 vues Après le compromis de vente, est-ce qu’il y a moyen d’accélérer le passage à l’acte authentique? que la procédure ne dure pas trois mois ? si l’acheteur obtient son crédit immobilier rapidement, peut-on finaliser la vente plus... Participer |
Travaux et expulsion Posée par Matthman, il y a 2 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 19 minutes par Maître BENOIT - 405 vues Mon avocat a assigné ma propriétaire pour des travaux mal faits entre autre elle m'avait donné congé entre-temps. elle a répondu en demandant mon expulsion. a la fin du procès mon avocat me demande de signer une convention... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Accord verbal règlement de dettes lors du divorce devant le juge Posée par Angeline, il y a 17 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 21 minutes par Maître BENOIT - 535 vues Mon conjoint a indiqué devant le juge lors du divorce qu'il allait régler la partie du crédit restant (à savoir 1500?) tandis que j'avais régler 6000?. a savoir qu'il a pris le crédit aux deux noms lorsque nous étions... Participer |
Comment faire pour voir mon petit fils Posée par Isabelle, il y a 8 ans dans Administratif 41 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par Rebecca - 27261 vues Je suis grand-mère depuis 17 mois, hors mon fils unique qui ne m'adresse plus la parole, ainsi que sa concubine m'interdisent de voir mon petit fils depuis sa naissance, cela est très douloureux pour moi. que dois je... Participer |
Arnaque financiere transaction miroir Posée par Valérie, il y a 18 heures dans Nouvelles technologies 1 réponse, il y a 28 minutes par Maître DELAUNAY - 446 vues Je suis victime d'une arnaque financière à la crypto/blockchain. on m'a volé mon argent (15000?). j'ai voulu déposer plainte au commissariat qui m'a renvoyé vers le site de thesee mais je ne trouve pas mon cas pour remplir... Participer |
Vendre ses parts lors d'une indivision au 3/20 ème de l'actif net Posée par MAC86, il y a 1 heure dans Successions 1 réponse, il y a 33 minutes par Maître BENOIT - 246 vues Suite au décès de notre mère fin 2022, la succession se passe très mal, nous sommes 4 soeurs et un frère. une de mes soeurs est dans le testament mais pas nous. cela fait 1 an que la maison familiale est à vendre et la... Participer |
Comment obtenir mon formulaire ref7 Posée par cyro, il y a 2 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 33 minutes par Maître DELAUNAY - 417 vues Le site ants me demande le formulaire ref7 pour la fabrication de mon permis de conduire mais je n'en dispose plus, comment faire pour en avoir une copie ? cordialement cyril... Participer |
Indivis partiel? Posée par Cris, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 42 minutes par Maître BENOIT - 199 vues Dans un même immeuble, se peut-il qu'une personne soit à la fois propriétaire seule pour une partie des logements et dans l'indivision pour le reste? merci de votre réponse. cordialement... Participer |
Retrait d'une plainte Posée par HS, il y a 4 jours dans Urbanisme 21 réponses dont la dernière il y a 44 minutes par Maître FAJON - 1577 vues Est-il possible de retirer une plainte le jour de l'audition (jugement). directement au juge de vive voix ? merci à vous pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Présence de mérules dans le grenier. Posée par Alexandre, il y a 1 jour dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 48 minutes par Maître BENOIT - 1577 vues J’ai acheté un bâtiment à usage commercial il y a quelques mois, le bâtiment semblait vétuste mais sain, le grenier quant à lui possédait des traces d’humidité sur le plafond, la propriétaire m’a informé qu’il y avait des fuites... Compléter |
Préserver le permis Posée par Dzri13, il y a 56 minutes dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 53 minutes par Maître DELAUNAY - 163 vues Actuellement je possède 11 points sur 12, mais toutefois je crains d'avoir oublié quelques amendes qui pourraient m'amputer des points. qu'est-ce qu'il est possible de faire pour préserver mon permis ? merci de... Participer |
Préserver le permis Posée par Dzri13, il y a 55 minutes dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 53 minutes par Maître DELAUNAY - 155 vues Actiellement je possède 11 points sur 12, mais toutefois je crains d'avoir oublié quelques amendes qui pourraient m'amputer des points. qu'est-ce qu'il est possible de faire pour préserver mon permis ? merci de... Participer |
Changement de statut salarié —> passeport talent : doctorat Posée par Tahiana, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 55 minutes par Maître YAZDI - 347 vues Je suis actuellement en cdd de 1 an avec un titre de séjour salarié de 1 an. mon employeur me propose de poursuivre par un doctorat après ce cdd. est-ce que je peux demander un titre de séjour passeport talent pour faire ce... Participer |
L’ ags refuse le paiement des mes salaires Posée par Karolyne, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 58 minutes par Maître BOUCHAT - 348 vues Je me permet de vous écrire car l’ags refuse le paiement de mes salaire. j’ai deux fiches de paie en ma possession une de datant du 30-31 janvier 2024 et l’autre du 1er au 29 février 2024. l’ags nous dit qu’il n’y a plus les fonds... Participer |
Hébergement sans papier Posée par Nat, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 173 vues Je fais partie de l’association ‘ un abri qui sauve. j’héberge actuellement une dame d’origine marocaine mariée à un français qui lui faisait subir des violences conjugales. cependant son visa expire le 23, elle est en cours... Répondre |
Amende oubliée ? Posée par Dzri13, il y a 1 heure dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Dzri13 - 262 vues Controlé en mai 2019 pour franchissement d'un stop , je n'ai toujours pas été amputé des points, ni j'ai reçu de rappel pour cette amende. À quoi faut il s'attendre de la part de l'état? prescription peut... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Rupture conventionnelle et dispense d’activité Posée par Nat, il y a 22 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BOUCHAT - 887 vues Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, mon 1er rdv est planifié le 24/04. en dispense d’activité depuis ce matin 19/04, une note de nomination pour le remplaçant sur mon poste vient d’être publiée à l’instant donc le 19/04... Participer |
Arret de travail possible pendant la periode de l inaptitude ? Posée par Elisa, il y a 22 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BOUCHAT - 797 vues Dès que le médecin du travail déclare l'inaptitude au poste de travail, et que l'employeur dispose d'un délai d'un mois pour proposer un poste de reclassement, peut-on être en arrêt de travail et bénéficier d'indemnités... Participer |
Requalification d'un contrat de prestation de service pour salarié Posée par cupeaz, il y a 13 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BOUCHAT - 1613 vues Serait-il envisageable que, moyennant des éléments probants, un contrat de travail soit instauré par voie judiciaire entre mon client et moi en qualité de prestataire salarié, ou cette possibilité est-elle exclusive aux... Participer |
Transfert d'un contrat Posée par OPPORTUNITE, il y a 18 heures dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître YAZDI - 983 vues J'ai un contrat d'epargne (assurance vie) auprés d'un assureur; je n'ai plus confiance a l'agent qui gére ce contrat (somme importante) non respect de la confidentialité notamment. je veux que mon contrat... Compléter |
Carte de resident Posée par barbara123, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 316 vues Je suis de nationalité marocaien et je travail dans une banque depuis 3 ans et 2 ans d'étude en france ( 5 ans de présence en france ) j'ai un titre de sejour de 4 ans salarié qui expire en 2028 et je voudrais... Répondre |
Pénalité en cas d annulation de commande Posée par Pierre, il y a 12 heures dans Consommation 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 1682 vues Un fournisseur en l occurrence la société rapido m inflige un pénalité de 30 %, suite à une annulation de commande pour une pièce détachée ( electrvanne de gaz ) ce n'étais pas la pièce concernée par la panne et ce 24 heure après la... Participer |
Conventions interdépendantes Posée par A, il y a 14 heures dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 1322 vues 3 contrats- un contrat de de vente d'un bien à fabriquer entre a (l'acquéreur) et v (le vendeur).- un contrat de loa entre a et b (la banque) - concomitamment au contrat de loa, un avenant au contrat de vente du bien à... Participer |
Que puis-je faire pour aider mes enfants suite à un changement de garde. Posée par Amandine, il y a 3 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître CRESCENCE MARIE FRANCE - 675 vues Suite à un jugement rendu jeudi dernier et cela après 5 ans de bataille acharnée pour ma part pour prouver que le papa de mes 3 enfants n'avait aucun intérêt pour eux hormis les revenus financiers qu'ils pouvaient toucher... Participer |
Obtenir copie de livrets famille ou acte naissance avec filiation avant proces Posée par ChocoFramboise, il y a 2 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 391 vues Ma mère est décédée en 2001, sa succession apparemment ne tombe pas sous le coup de la nouvelle loi qui réduit les délais à 10 ans ni ses donations avant son décès. l'article 921 du code civil ne lui est pas applicable (cass... Répondre |
Comment payer mes factures d'eau et d'électricité Posée par Sansan, il y a 9 heures dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 1361 vues Je suis actuellement dans un local commercial avec des sous compteur d'eau et d'électricité et le propriétaire a en plus 2 location immobilière avec un compteur central et un autre avec des sous compteur il y a qu'un... Participer |
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