Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Link finance et hoist finance harcelement Posée par orange, il y a 56 secondes dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 2 vues Cette societe me reclame depuis juillet 2023 la somme de 2072.54e pour lcl cette somme lcl depuis 10 ans cette annee me l a jamais reclamee on m afais un dossier de surendettement en 2014 recevable sur 2 ans pas eu de reponses... Répondre |
Voiture abîmé Posée par Steph, il y a 2 minutes dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 5 vues La voiture de ma fille a été endommagé sur le parking de son ifsi. ce parking est privé vue qu'il est dans l'enceinte de l'établissement.que puis-je faire merci... Répondre |
Pharmacien cdd, carte étudiante ou passeport talent Posée par Pharmacien03, il y a 11 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 minutes par Pharmacien03 - 14 vues Je suis pharmacienne, diplômée en france, et actuellement sous une carte de séjour étudiante qui expire dans un an. j'ai trouvé une opportunité de cdd de 6 mois et je me demande si je devrais basculer sur un "passeport... Participer |
Problème renouvellement passeport étranger avec consulat Posée par Ganesha.11, il y a 3 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 8 vues Une personne de nationalité tunisienne qui vit en france à déposé une demande de renouvellement de son passeport tunisien au consulat de tunisie en 05/2023. son passeport était périmé depuis 5 ans et il était vierge de tout voyage... Répondre |
Retrait d'une plainte Posée par HS, il y a 2 jours dans Urbanisme 14 réponses dont la dernière il y a 4 minutes par Maître FAJON - 778 vues Est-il possible de retirer une plainte le jour de l'audition (jugement). directement au juge de vive voix ? merci à vous pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Entretenir des terres sans fermier lorsqu'on n'est pas exploitant Posée par Melissa, il y a 5 minutes dans Rural Aucune réponse pour le moment - 7 vues Au décès de maman, j'ai hérité d'une parcelle de 3 hectares. je ne suis pas agricultrice. je ne souhaite pas prendre un fermier car le droit rural est très complexe et le bail est d'au moins 9 ans. au bout des 9 ans... Répondre |
Quel part de sucession d'une tante entre cousins Posée par ophelith, il y a 2 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 12 minutes - 107 vues Ma tante allemande est décédée (sans enfants), ses deux frères dont mon père sont décédés avant elle. je suis la seule enfant de mon père, et mon oncle a eut trois enfants (nous sommes 4 cousins) ma question est : l'héritage... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Double période d'essai pour cdd de 4 mois Posée par Patrice, il y a 27 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 16 minutes - 32 vues Je suis en cdd à l urssaf pour un poste cadre en comptabilité. je remplace une personne qui est en arrêt. j'ai un cdd de 4 mois. cependant, l'employeur décide de renouveler la période d'essai. j'avais une... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Renouvellement titre de séjour vs taj Posée par JEJIRO, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 26 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 157 vues J'aimerais savoir si ma demande de renouvellement de titre de séjour sera impactée par une inscription au fichier taj, je précise que j'y suis inscrit suite à une plainte déposé contre moi par mon ex femme (fausses... Participer |
Titre de séjour conjoint réfugie Posée par Etranger Perdu, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 28 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 130 vues Mon conjoint est reconnu comme réfugié en france, moi j'ai un titre de séjour étudiant. est-ce que j'ai toujours le droit de changer le status et demander le titre de séjour de membre de famille de réfugié ? je veux... Participer |
Visa visiteur pour ma femme Posée par Olivier, il y a 34 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 31 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 36 vues Je voudrais faire venir en france ma femme avec un visa visiteur/touristique juste 2 mois. moi même je ne suis pas français mais j’ai demandé la carte de séjour salarié et je suis en france ça fait 5 ans aujourd’hui. ma femme... Participer |
Les démarches après mariage marocain avec une italienne ici en france Posée par Eleven1111, il y a 33 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 36 vues Je suis un marocain j’ai un titre de séjour saisonnier je suis marié avec une italienne et on habite ensemble ici en france on est marié ici en france et je veux savoir les démarches a faire après notre mariage pour obtenir un... Répondre |
Renouvellement passeport talent Posée par Saqartvelo88, il y a 41 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 39 vues Mon titre de séjour dont j'ai demandé le renouvellement le 7 février 2024 via l'anef (dépôt du dossier dématérialisé) expire demain. aujourd'hui, je n'ai toujours pas reçu une attestation de prolongation... Répondre |
Dettes hospitalières Posée par LauZoz, il y a 3 heures dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 49 minutes par LauZoz - 174 vues Mon conjoint et son ex femme se sont séparés en juillet 2017 (n'ayant pas les moyens de faire appel à des avocats, les enfants sont restés à la charge de la mère jusqu'en 2020, année où le divorce a enfin été prononcé et... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Banque : authentification forte (dsp2) Posée par pierrequiroule, il y a 4 heures dans Banque et crédit 4 réponses dont la dernière il y a 50 minutes par pierrequiroule - 192 vues La banque peut-elle légalement me refuser l'authentification forte par la combinaison sms + code personnel ? cette procédure fait partie des possibilités conformes à la directive dsp2 comme indiqué ici :... Compléter |
Nouveau jugement jaf Posée par Aunmas, il y a 2 heures dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 57 minutes par Aunmas - 113 vues Dans le nouveau jugement du jaf, prononcé il y a deux semaines, il y a la phrase suivante: "maintient pour le surplus l'ensemble des dispositions non contraires du jugement rendu par le juge aux affaires familiales le 12... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Salaire minimum pour renouvellement de titre de séjour Posée par Amina, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 57 minutes par Amina - 460 vues J'ai 2 questions s'il vous plaît 1. est-il vraiment obligatoire d'avoir le salaire minimum de 1.5 fois le smic pour le renouvellement de son titre de séjour avec un diplôme de master ? 2. est-ce que les autres... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Immobilier : succession ou don de son vivant ? Posée par lolo400, il y a 2 heures dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par lolo400 - 163 vues Mon père souhaite que je puisse obtenir un bâtiment présent sur une propriété. nous ne savons pas quelle est la meilleure solution entre un don de son vivant, ou son obtention le jour d'une succession. il y a plusieurs... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Harcelement de hoist finance pour lcl Posée par orange, il y a 1 heure dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DELAUNAY - 65 vues Je suis harcele depuis presque 1 an de hoist financeabveant droit de lcl cela fait 10 ans que je n ai jamais eu de nouvelles que faire?de vos réponses... Participer |
Avocat parti à la retraite sans me prévenir et mon dossier prud'hommes radié Posée par Moun77, il y a 1 jour dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DE VILLELE - 452 vues Mon avocat est parti à la retraite sans me tenir au courant, il s'occupait de mon dossier licenciement abusif au prud'hommes, le cabinet d'avocat associé a fermé, y'avait une affiche qui indique le nom de... Compléter |
Csp + preavis non pris en compte comme travaillé Posée par Chanteuse33, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 67 vues Pour être concis, les informations : - l'entreprise pour laquelle je travaillais à été liquidé le 13.12.2023 - j'ai été convoqué le 22.12.2023 pour m'informer du licenciement économique. - j'ai accepté le csp -... Répondre |
Contrôle opiacés traitement médical Posée par Sisi, il y a 1 heure dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 65 vues J'aimerais avoir votre avis s'il-vous-plaît,mon fils prendre un traitement opiacés déclaration faite par sécurité sociale pour maladie incurable celui à était contrôler positif il y a 3 ans par service de l'ordre... Répondre |
Problème de signature sur pv Posée par espagne38!!, il y a 5 heures dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par espagne38!! - 312 vues Je ne sais pas si c'est anecdotique,ou important. convoqué avant-hier devant le délégué du procureur,à la fin il a fallu signer. ce matin,je me suis rendu compte que sur le procès-verbal de notification du classement sous... Consulter la réponse deMaître TRICAUD |
Titre de séjour rece pas encore reçu - j’ai trouvé un emploi Posée par cl_rdz, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 94 vues J'ai obtenu mon diplôme de master l'été dernier et demandé un titre de séjour rece fin octobre, accepté un mois après. mon premier récépissé expirait en mars, renouvelé jusqu'en juin. cependant, après plus de 4 mois... Répondre |
Interprétation jugement Posée par SophieBernard_77, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure - 179 vues Par jugement, j’ai la garde principale de mes 2 enfants. le père de mon premier enfant a un droit de visite et d’hébergement « en période scolaire du jeudi 18h au dimanche 18h les semaines impaires ». voici ce que le jugement... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Surendettement: vente d'un bien en indivision bloqué Posée par Bebealex, il y a 2 heures dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 83 vues Dans le cadre d'une succession, nous devenons, ma soeur et moi, propriétaire en indivision. nous avons signé un compromis de vente il y a déjà plusieurs semaines. or, ma soeur ayant un dossier de surendettement, il faut... Répondre |
Forclusion et injonction de payer Posée par Philippe, il y a 2 heures dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Philippe - 114 vues Est-ce qu'un créancier peut demander à un commissaire de justice de déposer un injonction de payer alors que la créance est forclose (crédit à la consommation) ?... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Probleme avec consulat pour renouvellement passeport étranger Posée par Ganesha.11, il y a 2 heures dans International Aucune réponse pour le moment - 101 vues Une personne de nationalité tunisienne qui vit en france à déposé une demande de renouvellement de son passeport tunisien au consulat de tunisie en 05/2023. son passeport était périmé depuis 5 ans et il était vierge de tout voyage... Répondre |
Succession sans testament entre frères et sœurs Posée par Looping, il y a 4 heures dans Successions 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DELAUNAY - 215 vues Que se passe t-il si un des héritiers ne veut jamais donner suite aux courriers du notaire (décès sans testament d'un frère célibataire sans enfant) cordialement... Participer |
Procédure pénal Posée par Léa, il y a 8 jours dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BENOIT - 1032 vues Mon fils a reçu une convocation par le procureur de la république , pour un test salivaire alors qu’il n’a pas encore le permis de conduire et qu’il ne conduit pas ! que dois-je faire merci... Compléter |
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