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Posez votre question Le sujet | Thèmes abordés : JugeJugement | je suis maman de 5 filles dont la derniere vien d avoir 6 mois j ai fait quelque betise avec mon chequiez pour pouvoir nourir mezs enfants et les habillie du a un souci qui ses arangais je suis passez un jugement le deliberais a etez rendu vendredi j ai hu 2 mois de surci 1 mois ferme avec amenagement 2 ans de mise a l epreuve que veu dire le ferme avec amenagement? MERCI DE ME REPONDRE | | Logement rendu sale Je viens d'emménager dans un appartement "avec prêt de meubles" pour ne pas dire meublé, cela doit arranger l'agence et la dédouaner de toutes réparat... Forum Probleme restitution caution Je vous écrit car j'ai actuellement un problème avec mon ancien propriétaire. j'ai fait l'état des lieux en compagnie du propriétaire et d'un huissier... Forum | | 1 réponse | |
Bonjour, En principe, quand le juge condamne une personne à un mois de prison ferme, cela signifie que la personne va devoir passer 1 mois entier en prison. Cependant, quand la prison ferme est accompagnée d'un aménagement, alors la personne ne passera pas le mois entier en prison et disposera d'autres mesures. Ainsi il se peut que vous ne restiez pas en prison tous les jours, mais par exemple que le week-end ou autre. Il revient au juge d'application des peines d'en décider. références: code de procédure pénale art. 723-14 et s.
il y a 4 mois |
Répondre au sujet Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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