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Mon rendu du jugement
Sujet initié par lylou38200, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
JugeJugement
je suis maman de 5 filles dont la derniere vien d avoir 6 mois j ai fait quelque betise avec mon chequiez pour pouvoir nourir mezs enfants et les habillie du a un souci qui ses arangais

je suis passez un jugement le deliberais a etez rendu vendredi
j ai hu 2 mois de surci 1 mois ferme avec amenagement 2 ans de mise a l epreuve

que veu dire le ferme avec amenagement? MERCI DE ME REPONDRE
 
 
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Pauline Just Avocat à la Cour
Titre
Conseiller
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messages résolus
5
Bonjour,

En principe, quand le juge condamne une personne à un mois de prison ferme, cela signifie que la personne va devoir passer 1 mois entier en prison. Cependant, quand la prison ferme est accompagnée d'un aménagement, alors la personne ne passera pas le mois entier en prison et disposera d'autres mesures. Ainsi il se peut que vous ne restiez pas en prison tous les jours, mais par exemple que le week-end ou autre.

Il revient au juge d'application des peines d'en décider.

références: code de procédure pénale art. 723-14 et s.
 
 
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