Bonjour,
La
prestation compensatoire est destinée à compenser le déséquilibre économique qui résulte du
divorce pour un époux. (articles 270 et suivants du code civil)
Elle est accordée par les
juges dès que ce déséquilibre existe. Donc pour déterminer
si un époux a droit à une prestation compensatoire, on observe les situations des deux époux uniquement au moment du divorce et s'il y a déséquilibre, alors il y a droit à prestation compensatoire.
Néanmoins,
le montant de la prestation compensatoire dépend des causes de ce déséquilibre et pour les apprécier, le
juge va tenir compte d'éléments tels que l'âge des époux, la durée du mariage, le nombre d'enfants du couple , les revenus et le patrimoine de chacun d'eux, les perspectives pour la retraite(...)!
Ainsi, il a été jugé que malgré l'existence d'un déséquilibre entre les époux dans la situation économique de chacun, à cause du divorce, un époux ne pouvais pas bénéficier d'une prestation compensatoire car ce déséquilibre existait déjà avant le mariage.(solution rare).
Dans tous les cas le dernier mot revient au juge!
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le lien :
http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/prestation-compensatoire-entre-epoux.htm J'espère avoir répondu à votre question.