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Stationnement devant un portail
Sujet initié par LEYMARIE, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Code de la routeCode de la routeDeux rouesStationnement
Quel(s) texte(s) de loi existe-t-il au sujet du stationnement devant un portail ( d'une largeur de 100cm pour le passage de véhicules deux roues )?
 
 
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4 réponses
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Mélodie Dupan Avocat à la Cour
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Bonjour,

Le stationnement devant un portail est un stationnement gênant au sens de l'article R417-10 du code de la route.

Pour plus d'infos sur le stationnement : http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/code-de-la-route-illustre/stationnement.htm

Mélodie.
 
 
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janus2fr
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A priori, il ne s'agit pas là d'un portail au sens habituel, 1 mètre de large, c'est plutôt une porte piétonne qu'un passage de véhicules.
il y a 6 mois
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pirates1234
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c'est un stationnement considéré genant
 
 
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janus2fr
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Pouvez-vous nous dire sur quoi vous vous basez ? Ce qui est un stationnement gênant, c'est un stationnement devant une entrée carrossable. J'ai du mal à considérer qu'une porte de 1 mètre de large soit une entrée carrossable...
il y a 3 mois
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