Bonsoir.
Bon, je dis tout !
Je suis militaire. Je circule donc, entre mon domicile et mon
lieu de travail, en uniforme et dans mon véhicule. Une partie du trajet pour arriver jusqu'au parking s'effectue sur le terrain militaire, en l'occurrence dans l'emprise du régiment auquel j'appartiens.
Le "chef de corps" (appellation officielle), patron du dit régiment, exige que le couvre-chef (béret) soit porté à l'extérieur des bâtiments (la réglementation lui laisse le choix d'imposer ou non ce port), ainsi que dans les véhicules militaires. Mais il est allé plus loin en prescrivant de le porter aussi dans les véhicules personnels.
Par ailleurs, et en dehors du caractère "privé" du véhicule dont j'aimerai connaitre s'il existe une base juridique et jurisprudentielle, l'IM10300/DEF/EMAT/LOG/ASH - DEF/DCCAT/LOG/REG du 13 juin 2005 relative aux tenues et uniformes des militaires des armes et services de l’armée de terre, stipule :
"3.3.2. Coiffure.
A l’extérieur d’une enceinte militaire, le port de la coiffure est obligatoire pour les tenues qui en sont dotées, exceptées les zones d’évolution des aéronefs et les ordres particuliers.
A l’intérieur d’une enceinte militaire, le port de la coiffure est subordonné à la décision du chef de corps ou du commandant d’armes.
La circulation sans coiffure est autorisée à l’intérieur des bâtiments ouverts à la circulation du public : gares ferroviaires, routières, maritimes et aériennes, installations du chemin de fer métropolitain.
A bord des voitures berlines et des cars de transport de service la coiffure n’est pas obligatoire, il en est de même à bord d’un véhicule privé."
Doit-on dès lors considérer que ce dernier alinéa confère un droit, celui de ne pas porter de coiffure. En ce cas, l'agent de l'état peut-il en être privé ?
Merci de l'attention vous voudrez bien apporter à un sujet qui ne préoccupe qu'une poignée de femmes et d'hommes bien peu habitués à défendre leurs intérêts, et que personne ne défend par ailleurs ...
