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Delegué du personnel et temps de delegation
Sujet initié par Tamka, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Droit du travail
Bonjour à tous,

J'espère trouver ici une réponse a la question suivante:
Est ce qu'un délégué du personnel doit prévenir son employeur à l'avance lorsqu'il décide de prendre des heures de délégation ? Si oui, combien de temps avant ?
Est ce que vous pourriez citer les articles du code de travail qui justifient votre réponse ?
Merci par avance,
Bonne journée
 
 
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1 réponse
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vaqolivi
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un dp ni un chsct ni un ce ni tout autre irp n'a le devoir de prévenir à l'avance le moment où il va prendre sa délégation; malgré tout, pour la bonne marche des services, cela peut se faire mais de concert.

cordialement
 
 
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