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Posez votre question Le sujet bonjour kasimir, je voulais savoir si vous aviez eu réponse à votre question car il m'arrive la même chose... 
il y a 2 mois Bonjour, La fourniture d'un faux document n'est pas à elle seule une justification pour rompre le bail une fois celui-ci signé. Tant que le locataire paie correctement son loyer, il n'y a rien à dire. En revanche, en cas d'impayés et de procédure juridique, ce faux document pourra être fourni au juge pour démontrer la mauvaise foi du locataire. il y a 2 mois |
donc vous me confirmer que le propriétaire ne peut nous expulser si les loyers sont payés,
Le bailleur m'a dit qu'il porterait plainte pour faux et usage de faux, que risque t'on??
Merci de votre réponse
il y a 2 mois personne ne peut me répondre ://// il y a 2 mois Bonjour,
Le propriétaire est bien un particulier ?
Si oui, il n'a pas autorité pour demander des documents, cela se fait sur une base amiable.
Je ne pense donc pas que sa plainte puisse aller loin.
En tout cas, ce sont deux choses différentes, d'un coté cette éventuelle plainte et de l'autre le bail. il y a 2 mois |
Merci janus pour vos réponses, le proprio est une SCI? Qu'est ce que cela change? en tt cas je dois libérer les lieux au 15 Mars m'a dit le bailleur ( à t'il le droit, il m'a fait signé un papier comme quoi le 15 je suis dehors..)
il y a 2 mois Bien entendu qu'il n'avait pas le droit de vous virer comme ça...
Mais si vous avez signé un papier qui est surement un congé, là c'est vous qui partez, pas lui qui vous vire... il y a 2 mois |
Répondre au sujet Résiliation de bail par le locataire. Mon locataire m'avise qu'il quittera les lieux le 31/01/2010.
de fait l'etat des lieux ne peut etre fait qu'ne fois vide càd à partir du 01/02/2010.
... Forum Résiliation bail par le proprietaire A tous
je voudrait savoir si il est possible en tant que propriétaire de résilier un bail de 3 ans avant le terme échu de celui-ci afin de recuperer ... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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