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Vente d'un terrain de 1000 m2 + maisonnette de 45 m2 Posée par Nathaly38190, il y a 1 minute dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4 vues Je possède un terrain de 1000 m2 clôturé + maisonnette de 45 m2 situé à sérignan plage... cette maisonnette a été édifiée en juin 1984. ma notaire refuse de procéder à la vente de ce bien ! elle m'impose de démolir la... Répondre |
Droit succession Posée par Nanou, il y a 2 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5 vues Ma grand-mère est décédée et aujourd'hui nous sommes 7 petits-enfants à recevoir cette succession. notre papa de son vivant avait reçu des chèques supérieur à 5000 € et 1500€ de son vivant. ma question est : est-ce que... Répondre |
Achat en espèce Posée par Zoom, il y a 3 minutes dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 6 vues Un jeu couple a reçu une somme assez conséquent pour leurs féliciter de leurs union par les parents les jeunes par ignorance on décide d'acheter une voiture avec cette somme une partie en espace qui dépasse le 1000 sachant que... Répondre |
Changement de nom de famille Posée par Coco, il y a 4 minutes dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 6 vues Le père de mon fils a reconnu l'enfant, mai l'enfant ne porte pas son de familles. maintenant l'enfant a 3 ans il a fait la demande pour que l'enfant porte son nom de famille. mai je suis pas dacord on dois... Répondre |
Logement insalubre Posée par Fanodu62, il y a 5 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 8 vues J'ai fait un signalement auprès de mon bailleur social ainsi que la mairie, préfet, histologe, ars tout les organismes possible personnes ne fait rien même le tribunal alors que mon logement est rempli de champignons... Répondre |
Puis-je refuser la décision du juge ? Posée par Ptittam, il y a 5 minutes dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 10 vues Après avoir refusé le plan de recouvrement proposé par la commission (ils nous demandent de vendre notre maison alors que nous avons calculé pouvoir supporter les mensualités de notre crédit immo (encore 20 ans de remboursement)... Répondre |
Trop percu france travail Posée par Enzo755, il y a 9 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 17 vues J'était en arret maladie percevez mes indéminités journalière , du coup il mon consolidé et il mon pas payer , je suis rester sans revenus . je suis aller a pole emploi l ancien nom , il m ont dıt de m'actualiser et... Répondre |
Achat d'un adoucisseur d'eau le 7 mars 2024 Posée par caroline, il y a 1 heure dans Commercial 1 réponse, il y a 12 minutes par Maître BELIGHA - 126 vues Mon mari est atteint d'une insuffisance rénale, et le jour de l'installation de l'adoucisseur j'apprends que l'eau n'est pas bonne à consommer (boire ou cuisine). ai-je le droit de me rétracter ?... Participer |
Transcription divorce étranger - preuve du caractère définitif de la décision Posée par EVB, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 13 minutes par Maître CASSé - 184 vues Je viens d'obtenir le divorce en inde et souhaite le faire transcrire en droit français. je suis française et le mariage avait été célébré en inde et transcrit en france également. dans les documents à soumettre au tribunal... Participer |
Frais voiture titulaire et co-titulaire Posée par Pykty, il y a 14 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 15 minutes - 486 vues Je suis divorcé, et mon ex femme a gardé notre véhicule. je suis titulaire et elle co-totulaire de la carte grise. elle a justement des démarches à faire, carte grise, contrôle technique et assurance voiture. suis-je obligé de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande cessions actions (sas) suite démission Posée par Morgane, il y a 2 heures dans Sociétés 1 réponse, il y a 17 minutes par Maître BELIGHA - 165 vues J'ai démissionné d'une sas (holding), il y a un an. je suis associée minoritaire (4%) et le président filtre mes appels comment faire pour récupérer l'argent ? faut il rédiger un courrier avec ar ? quelles mentions... Participer |
Divorce rachat de soulte Posée par Sanah, il y a 28 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 21 minutes par Maître BELIGHA - 59 vues Je souhaite racheter la soulte de mon père ainsi que le crédit en cours. mon père doit signer un acte de licitation au moment où le divorce sera effectif. cependant, la notaire me dit que s'il refuse de signer, je ne pourrai... Participer |
Jugement à tort Posée par Lola 13013, il y a 22 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 34 vues Svp aujourd'hui je poste mon problème pour avoir vos avis et me conseiller...voilà il ya 3 jours avec mon grand de 16ans que j'avais déjà un problème de violences sur mineur avec lui ..a notre domicile ce dernier m'a... Répondre |
Demande de nationalité par mariage Posée par Naiim, il y a 11 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 24 minutes par Naiim - 693 vues Je suis marié avec une française depuis 10 ans j’ai 3 enfants français, ont a eu une séparation déclarée uniquement a la caf en 2018 puis ont a repris la vie commune en septembre 2020 ma question je voulais savoir si je peux... Compléter |
Séparation bien Posée par Sanah, il y a 24 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 43 vues J'ai acheté un bien immobilier avec mon mari pendant me mariage . cependant, nous sommes mariés au maroc où la séparation des biens est privilégiée. j'ai bien signé à la banque et chez le notaire. aurai-je droit à 50 % de... Répondre |
Je suis au rsa Posée par Eden04, il y a 41 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 88 vues Actuellement étant au rsa , je viens d'avoir la rqth de la mdph . si je transmets la notification de la rqth a la caf , es ce que mes prestation change ? en vous remmerciant de me repondre . bien cordialement. merci de vos... Répondre |
Autorisation de travail étudiant en alternance Posée par Lili, il y a 43 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 105 vues Je suis étudiante étrangère algérienne, j’ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour et j’ai reçu un complémentaire dossier demandant mon autorisation de travail sachant que je suis en alternance dans une entreprise... Répondre |
Mon patron me paye plus et ne veux pas déposer le bilan Posée par Romy, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 45 minutes par math64 - 181 vues Mon patron me paye plus et m’a fait comprendre que j attendrais d être payé par le liquidateur alors qu’il n a pas encore fait de dépôt de bilan!!!! en attendant moi je dois faire vivre ma famille puis-je travailler en intérim le... Participer |
Peut on refuser l'avenant de prolongation du délai de construction? Posée par audrey, il y a 1 heure dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 46 minutes par audrey - 184 vues Nous avons reçu un avenant de la part de notre constructeur pour nous rajouter 2 mois de délai sur la construction. sous prétexte que leur garant leur demande. a savoir que ce document nous l'avons déjà refusé lors de la map il y a un an... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recrutement chez un client de mon employeur Posée par Muna88, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 47 minutes par Maître JAVEL - 371 vues Je suis en cdi avec une entreprise de conseil. en décembre j'ai trouvé un autre emploi dans un autre cabinet de conseil et j'ai posé ma démission. mon préavis fini la semaine prochaine. l'entreprise m'a envoyé... Participer |
Travailler en intérim en étant étudiant algérien Posée par Khalil, il y a 48 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 115 vues Je possède un titre de séjour étudiant algérien et je souhaite demander une autorisation de travail provisoire pour pouvoir travailler en intérim. je voudrais savoir quelles informations je dois demander à l'agence... Répondre |
Grosse factures déduites ou non ? Posée par Iantbb, il y a 51 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 117 vues Je suis en divorce difficile et j ai réussi à récupérer dans les mesures provisoires deux voitures. mais j ai de grosses réparations à effectuer qui pourrait coûter plus de 5000 euro, notamment sur une voiture de collection. si je... Répondre |
Compagnie volotea veut pas me rembourser Posée par E.action, il y a 1 heure dans Transports 1 réponse, il y a 55 minutes - 148 vues Je vous écris car au mois de novembre la compagnie aérienne volotea me devait un remboursement de 265€ (suite à un vol annulé) il m’avait précisé que la demande pouvait prendre jusqu’à 10 semaines. a l’heure actuelle je n’ai... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
Contestation récompense après divorce pour faute Posée par Raya, il y a 57 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 123 vues Je souhaiterais savoir si il était possible de contester une demande de récompense dans mon cas : divorce pour faute suite violence conjugale pas de contrat de mariage pas de biens communs. pendant la durée du mariage mon conjoint... Répondre |
Acte de vente safer ? Posée par Frodon, il y a 1 heure dans Rural Aucune réponse pour le moment - 117 vues Je vends mon bien agricole via la safer... le compromis et l'acte de vente sont-ils rédigés par la safer sans l'intervention d'un notaire à la suite ? et dans ce cas, les syndicats agricoles sont-ils informés de la... Répondre |
Droit du père devant le je Posée par Cédric, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 119 vues Dans le cadre d'une procédure je après divorce depuis 10 ans, une expertise psychologique a été demandée par mme le je pour mes deux filles. je n'ai eu aucun avis de cette expertise ? de plus mes filles ont pu bénéficier... Répondre |
Information syndicats si vente par la safer Posée par Frodon, il y a 1 heure dans Rural Aucune réponse pour le moment - 122 vues Je vends mes terres agricoles à x en passant directement par la safer. celle-ci est-elle tenue d'informer les syndicats agricoles, à l'instar des notifications lorsque un compromis de vente est signé chez le notaire ?... Répondre |
Obligation de vente en préemption Posée par Frodon, il y a 1 heure dans Rural Aucune réponse pour le moment - 125 vues Un propriétaire foncier agricole signe un compromis de vente avec x qui souhaite acquérir des terres. y vient en concurrence dans les deux mois et le comité technique lui attribue les terres... le propriétaire peut-il refuser de... Répondre |
Révoquer le mandant sepa -prélèvement pour dons Posée par KitKat3004, il y a 1 heure dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 127 vues J'ai été abordé il y a quelques semaines par des recruteurs de dons d'une certaine association. face à leur insistance agressive, j'ai cédé mon rib sachant qu'ils m'ont dit que j'allais être recontacté... Répondre |
Sous-location d'un logement par un employeur à des alternants Posée par Cromignonus, il y a 2 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 262 vues Mon employeur veut faire prendre en location par son entreprise un logement auprès d'amis particulier, pour le sous-louer à 3 alternants qu'il emploie et qui étaient à la recherche d'un logement, en colocation. sur... Participer |
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