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Dates de répartition des vacances scolaires par quinzaine
Sujet initié par steffdance, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Divorce et enfantsDroit de visiteJugeJugementConciliationDroitHoraires
bonjour,
j'ai une mesure provisoire qui indique que pour les grandes vacances, le papa a le droit par quinzaine mais comment compter ? la petite est en vacances jeudi, doit-il venir la chercher vendredi?
et si il ne vient que samedi, dois-je encore lui donner la petite ? sachant que si il vient la chercher le samedi 4 , il n'acceptera certainement de me la rendre que le dimanche 19, ce qui ne me fait pas à moi, mes seuls 15 jours de vacances que j'ai avec ma fille !!! comment compter? que faire ?
 
 
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euréka
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bonjour,

est ce si important un jour de plus ou de moins.
 
 
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steffdance
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je suis toujours arrangeante mais c'est tjrs ds le mm sens ! qd je fais une seule demande c'est tjrs non (comme demander qu'elle rentre parce que j'accouche, chose et lui il faut tjrs lui dire oui sinon il menace, il envoie des lettres recommandées pour tout et rien, bref si je lui laisse un jour de plus, la fois d'après c'est deux ou trois de plus , avec pour argument permanent oui mais toit tu vis avec, et mon organisation de vacances déja prise alors ? pff c'est marqué et précisé sur le jugement, qu'il doit venir la chercher au plus tard le lendemain du jour ouvrant les vacances donc c'est jeudi soir les vacances, il a jusqu'à vendredi pour venir la chercher, non? moi j'en ai marre d'être arrangeante, je v jouer comme lui, mais je veux savoir exactement ce que j'ai droit de faire ou pas...
 
 
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euréka
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par quinzaine veut dire 15 jours..

donc la première quinzaine de juillet est le 1er jusqu'au 15 juillet
la deuxième du 16 juillet au 30 juillet..

pour aout idem.... du 1er au 15 et du 16 au 30
 
 
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mionette
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bonjour
eureka je crois que vous vous trompez car la premiere quinzaine part du vendredi 3/07 au 18 et pour aout c'est du 2 au 17
celai fait 15 jours chacun jusqu'a la rentrée scolaire
 
 
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euréka
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le cas de steffdance est par quinzaine et non par moitié des vacances scolaires..

donc du 1er au 15 et du 16 au 30 ou 31 .....
 
 
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steffdance
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merci de vos réponses, le greffe du tribunal m'a renseigné sur le sujet, je poste donc pour tous ceux et celles qui se poserait la mm question que moi :
il faut prendre en compte les dates des vacances + 1 jour maxi, donc si les vacances commencent comme en juillet le 2 au soir, le papa a jusqu'au vendredi soir pour venir la chercher , sauf meilleur accord des parties, et cours jusqu'au 17 , sauf meilleur accord des parties ...
voilà...
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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Bonjour,

Tout d'abord il faut savoir que vous pouvez toujours vous mettre d'accord sur les dates et horaires de départ et de retour de l'enfant, de préférence par écrit afin de vous protéger.

En cas de désaccord alors il faut impérativement respecter le jugement qui a prévu le mode de garde et les dates et horaires de retour.
Dans votre cas il s'agit des mesures provisoires donc prises par le juge dans le cadre de l'ordonnance de non conciliation (jugement qu'il a prononcé suite a la première audience dite de conciliation). Ces mesures doivent être respectées impérativement jusqu'à nouvel ordre, c'est a dire jusqu'à un nouveau jugement.

Si les vacances débutent le jeudi 2 et qu'il a été décidé que le père aurait la première quinzaine alors,
sa quinzaine commence le jeudi 2 au soir jusqu'au jeudi 16 au soir (pour les vacances de juillet 2009).

Et vous poursuivez ainsi par quinzaine jusqu'à la fin des vacances scolaires.

Je vous invite a consulter ce dossier complet Easydroit concernant le droit de visite et d'hébergement :

http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-et-enfants/la-garde-des-enfants/le-droit-de-visite.htm

Adrien C.
 
 
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