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Refus de transcription d'acte de naissance d'un enfant Posée par boss, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 121 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Lemza - 21376 vues J'ai 2 enfants nés hors mariage de père français et de mère sénégalaise. j'ai reçu un refus de transcription d'acte de naissance; voici la réponse du consulat : monsieur, voici ce dont dispose l’article 52 du code de... Consulter la réponse deTraoré |
Retrait d'une plainte Posée par HS, il y a 4 jours dans Urbanisme 22 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par HS - 1868 vues Est-il possible de retirer une plainte le jour de l'audition (jugement). directement au juge de vive voix ? merci à vous pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Expulsion et travaux Posée par Matthman, il y a 14 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 52 vues Mon avocat a assigné ma propriétaire pour des travaux mal faits entre autre elle m'avait donné congé entre-temps. elle a répondu en demandant mon expulsion. a la fin du procès mon avocat me demande de signer une... Répondre |
Le compromis de vente est-il toujours obligatoire Posée par Linda Kim, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 26 minutes - 263 vues Est-ce que le compromis de vente est toujours obligatoire afin d’obtenir un crédit immobilier ? est-ce que l’acquéreur peut d’abord obtenir un crédit et ensuite les deux parties passent directement chez le notaire pour signer... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Cette année mercredi 8 et jeudi 9 mai férié .mon ex prend mes enfants habituellement le jeudi soir semaines impaires a la sorti de l'école le jeudi lui appartiens mais esque le mercredi lui appartiendrait aussi? car dans le... Répondre |
Dissolution du pacs Posée par Kristou, il y a 16 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 37 minutes par Kristou - 2104 vues Je me suis séparée avec mon compagnon pacsé depuis plus de 6 mois. est ce normal que sur mon extrait d’acte de naissance il est mentionné que je suis toujours pacsé ? il nya nullement part mentionné la séparation. merci de vos... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Demande de la nationalité française Posée par Rawen_T, il y a 49 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 138 vues J'aimerai vous demander une question concernant mes droits pour demander la nationalité française; je réside en france depuis 8ans d'une manière régulière, je suis entrée à l'âge de 14ans, j'ai eu mon brevet... Répondre |
Renversement rente éducation à ma fille devenue majeure Posée par Alone, il y a 2 jours dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Alone - 981 vues Ma fille, suite au décès de sa maman en 2016, est beneficiaire d une rente d education souscrit par mon épouse dans le cadre de son travail. a l époque mafille avait 10 ans donc mineure et c est a moi que l assurance versé la rente... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Part petit enfant décédé de grand mère maternelle que devient elle ? Posée par Pepino, il y a 1 heure dans Successions Aucune réponse pour le moment - 166 vues Ma grand mère maternelle vient de décéder, ma mère il y a 5 ans et 1 de mes frères il y a 14 ans (nous étions donc 3 enfants). pourriez vous me dire concernant la part de mon frère décédé qui n'a pas eu d'enfant revient à... Répondre |
Visa Posée par Tou, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 178 vues J'ai mon père qui est venu d'algérie avec visa visiteur qui arrive bientôt à expiration. ma mère est décédé est il vie seul .je lui envoi de l'argent car il à une petite retraite . comment je peux procéder a prolonger et... Répondre |
Conventions interdépendantes Posée par A, il y a 17 heures dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par A - 1594 vues 3 contrats- un contrat de de vente d'un bien à fabriquer entre a (l'acquéreur) et v (le vendeur).- un contrat de loa entre a et b (la banque) - concomitamment au contrat de loa, un avenant au contrat de vente du bien à... Compléter |
Changement employeur avec avis favorable cbe Posée par Nanisca, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 230 vues Je suis titulaire d' un passeport talent cbe pour lequel je viens d avoir un avis favorable pour le titre de séjour. je suis présentement en période d d'essai depuis quelques semaines, j ai une proposition de la part... Répondre |
Utilisation de nom Posée par Olgo, il y a 3 heures dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Olgo - 522 vues Je prévois d'écrire un livre sur ma fille et notre chienne décédée il y a un an, nommée odie. je me demande si j'ai le droit d'utiliser ce nom, sachant qu'il est également celui d'un chien célèbre dans... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Je suis en préavis et j'ai des congés validés depuis très longtemps. je ne compte pas rentrer au bureau après . il me resterait 3 semaines à faire . que peut-il arriver ??... Répondre |
Demande d’information Posée par Hamidn, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 256 vues J’ai une question à propos ma situation, la je suis en cdi depuis mars 2023 j’ai demandé un renouvellement de titre de séjour 4 ans en février 2024 , la pour l’instant je suis avec un récépissé de renouvellement. ma question si je... Répondre |
Pas de garant Posée par Rainy, il y a 1 heure dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 289 vues Je suis en cdd jusqu'au 31 août 2024 (droit au chômage après). je suis hébergée mais je dois partir urgemment (je vis seule). je n'ai pas de garant. toutes les agences et les propriétaires me refusent alors que j'ai... Répondre |
Carte bleu européenne Posée par Me H, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 307 vues Je suis médecin étranger d'origine tunisienne, sous le statut de praticien associé. j'ai fait une demande de titre de séjour talent cbe qui a été refusée deux fois dont le motif etait: - il faut passer par le statut... Répondre |
Quels sont mes droits Posée par Jack, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 305 vues Ma mère et mon beau-père sont en ephad .mon beau-père m'interdit de pénétré dans la maison dont le bail est au nom de ma mère... Répondre |
Ma demande naturalisation est bloquée sur demande envoyée Posée par adbm, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître AKADAR - 576 vues J'ai soumis une demande de naturalisation par decret il y'a 9 mois sur le site. et depuis ma demande est bloqué sur le site demande envoyée. j'ai contacté le support et on m’a informé que ce n'est pas du a un... Participer |
Je veux divorcer d'avec mon épouse Posée par Cabli, il y a 8 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BENOIT - 1119 vues Après 25 ans de mariage difficile, mon épouse a proféré des injures graves à mes parents. je me suis fâché et lui ai dit de quitter chez moi. ses parents, mesurant la gravité des injures, sont venus, accompagnés de mon épouse pour demander... Participer |
Travaux et expulsion Posée par Matthman, il y a 5 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Matthman - 1022 vues Mon avocat a assigné ma propriétaire pour des travaux mal faits entre autre elle m'avait donné congé entre-temps. elle a répondu en demandant mon expulsion. a la fin du procès mon avocat me demande de signer une convention... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Je doit relenuvement titre de séjour Posée par Dita, il y a 18 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître AKADAR - 1079 vues Je doit changement adresse et titre de séjour aussi,pouvez-vous m'aider s'il vous plaît ?... Participer |
Stagiaire fpt Posée par Jade1982, il y a 2 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 343 vues Je suis actuellement en période de stagiairisation mon collègue adjoint m a donné des photos montrant des écrits de ma directrice sur une réunion avec nos supérieurs hiérarchiques lesquels demandent à faire prolonger mon stage... Répondre |
Demande de contestation refusée, dois je aller au tribunal de police Posée par Langege, il y a 16 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 heures par Maître AKADAR - 1712 vues J’ai reçu une contravention pour non respect d’un stop. je me souviens ne pas l’avoir grillé car il y avait de la circulation l’agent de police sur le coté me regardait avec insistance et je me suis meme dit qu’il serait plus utile... Participer |
Les démarches de regroupement familial sur place Posée par mery, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître AKADAR - 820 vues Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches à suivre pour un groupement familial sur place, sachant que je suis étudiante algérienne arrivée en 2018, et mon mari possède la carte de résidence de 10 ans , merci d’avance... Participer |
Actif partage judiciaire Posée par Camille, il y a 21 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BENOIT - 1079 vues Mon frère m'a assigné moi et mon père en partage judiciaire il y a 4 ans suite au décès de ma mère. il demande la vente des biens. l'actif était composé de terrains et d'une maison sur l'assignation. mon père... Participer |
Obtenir copie de livrets famille ou acte naissance avec filiation avant proces Posée par ChocoFramboise, il y a 5 heures dans Successions 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BENOIT - 811 vues Ma mère est décédée en 2001, sa succession apparemment ne tombe pas sous le coup de la nouvelle loi qui réduit les délais à 10 ans ni ses donations avant son décès. l'article 921 du code civil ne lui est pas applicable (cass... Participer |
Carte de resident Posée par barbara123, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures - 783 vues Je suis de nationalité marocaien et je travail dans une banque depuis 3 ans et 2 ans d'étude en france ( 5 ans de présence en france ) j'ai un titre de sejour de 4 ans salarié qui expire en 2028 et je voudrais... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Naturalisation classée sans suite Posée par Tobiba, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures - 553 vues J'ai déposé une demande de naturalisation par mariage en juillet 2023, en février 2024 j'ai reçu un courrier en recommandé pour complément de dossier que j'ai complété 15 jours apres en recommandé. je viens de... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Pas de trace depot especes Posée par Mathieu08, il y a 21 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BENOIT - 1005 vues Je suis comptable dans une société. mercredi, je suis allée déposer deux dépôts d'espèces. dont un j'ai obtenu un ticket pas l'autre. et la carte s'est fait avaler. je suis retourner à la banque le lendemain, ils... Participer |
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