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Renouvellement période d'essai+syntec
Sujet initié par Xavier Grasinni, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Droit du travailContrat de travailConvention collectiveLicenciementSalariéCongésLicenciement abusif
Bonjour à tous,

j'aimerai, si vous le permettez vous exposer brièvement mon cas:

1-J'ai été embauché par une SSII le 16 décembre 2008;

2-La convention collective applicable est la convention SYNTEC;

3-Le contrat comporte une clause sur la période d'essai dont voici un extrait significatif"Le présent contrat ne deviendra ferme qu'à l'issue d'une période d'essai fixée à 3 moi, renouvelable une fois."Le reste de la clause se consacre aux délais de préavis de rupture;

4-J'ai reçu une lettre avec AR datant du 06 mars 2009, me signifiant que mon employeur souhaitait renouveller ma période d'essai, portant ainsi sa fin au 15 juin 2009.Je n'ai jamais répondu à cette lettre;

5-La convention SYNTEC stipule:
"ARTICLE SEPT I.C. -

PERIODE D’ESSAI

Sauf accord entre les parties précisé dans la lettre

d’engagement ou le contrat de travail, tout

ingénieur ou cadre est soumis à une période

d’essai de 3 mois qui pourra être prolongée

exceptionnellement d’une période de même durée,

après accord écrit du salarié.

La période d’essai ne sera pas observée dans les

cas de réintégration prévus par la loi ou la

Convention Collective.";

6-Compte tenu de la situation économique mon employeur envisage de mettre fin à mon contrat. Théoriquement, si on applique un délai de 6 mois sur ma date d'embauche (prise en compte des congés..) cela ramène la fin de ma période d'essai vers le 15 juillet 2009. A ce jour, je n'ai reçu aucun courrier me notifiant la rupture du contrat de travail;

Mon avis sur le sujet: Je pense, que compte-tenu du fait que le délai de prévenance n'a pas été respecté (1 mois) et du fait que je n'ai jamais accepté le renouvellement de ma période d'essai, que une rupture de contrat serait assimilable à un licenciement abusif.

Pouvez-vous me faire partager vos analyses à ce sujet?

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande.
 
 
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Moi
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Bonjour,
Je réponds tard à cette interrogation, mais il me semble constructif la capitalisation d'expériences. Concernant votre cas, la non signature du courrier de prolongement de la période d'essai signifie la non acceptation de ce renouvellement. Il est bien mentionné "un accord des deux parties" pour renouveler la période d'essai. Vous avez reçu une lettre avec AR que vous n'avez pas signé. Actuellement, vous êtes dans le cadre d'un licenciement et non de rupture de période d'essai.
 
 
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