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Réhausseur dans une voiture

Sujet initié par SAHOLY, il y a 5 ans
le réhausseur est-il vraiment obligatoire pour un enfant qui pèse plus de 20 kilo même si la ceinture de sécurité est au niveau de son épaule et non au niveau de son cou ?
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Mélodie 75
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Bonjour,

Un enfant doit être maintenu par un système de sécurité adapté à son âge, son poids et sa taille. Mais le code la route ne prévoit que l'âge, 10 ans.

Si l'enfant est correctement installé (c'est à dire que la ceinture ne lui passe pas sur le cou), il est exempté de réhausseur même s'il n'a pas encore 10 ans (article R412-2 du code de la route).

Pour plus d'infos cliquer ici : http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/conducteur-passagers-pietons/les-enfants.htm

Mélodie.
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bisiaux.lucien@neuf.fr
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Mon petit fis a 7 ans et demi. Je voudrais savoir si il peut voyager sans réhausseur à l'arrière d'un véhicule uniquement avec une ceinture de sécurité.
Merci de votre réponse.
Le réhausseur est -il obligatoire ? Est-on passible d'une contravention si l'on ne respecte pas ces
consignes et de quel ordre.
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janus22 Modérateur
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Bonjour,
Vous avez la réponse au dessus de votre question !

Code de la route :
Article R412-2

Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 2 JORF 1er décembre 2006

I.-En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures de sécurité en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que tout passager âgé de moins de dix-huit ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.

Dans les véhicules de même capacité, lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité, il est interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans.

II.-De même, le conducteur doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.

III.-Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire :

1° Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ;

2° Pour tout enfant muni d'un certificat médical d'exemption qui mentionne sa durée de validité et comporte le symbole prévu au 2° du II de l'article R. 412-1 ;

3° Pour tout enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun.

IV.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
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NAZARKIEWICZ Jean Marc
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