Réponse à Cyrielle1.
Madame,
Votre post est très ancien : bientôt 2 ans. J'espère que vous avez pu avoir des informations précises depuis 2009.
Il y a des relèvements d'ITF à titre définitif qui sont prononcés par les juges.
J'ignore où se trouve votre mari aujourd'hui.
J'espère que vous n'êtes plus séparés .
La situation administrative de votre mari n'est pas mauvaise, car il est parent d'enfant français.
Mais tant que l'ITF ne sera pas relevée la préfecture n'instruira pas de demande de titre de séjour.
Si votre mari n'est pas sur le territoire français, Il faut qu'il fasse la demande de relèvement à la Cour d'appel qui a prononcé l'ITF à titre définitif..
Si vous voulez je peux vous aider à faire cette requête mais pour la présenter il faudra que vous ayez un avocat, c'est obligatoire devant les cours d'appel mais vous pouvez demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Si votre mari est sur le territoire sans titre de séjour, avant de saisir la Cour d'appel il faut qu'il demande au ministre de l'intérieur une assignation à résidence.
Si vous avez toujours besoin d'aide, vous pouvez me contacter à cette adresse :
jmcartier1946@gmail.com Je suis bénévole dans un association d'aide juridique aux étrangers.
Cordialement.
