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Rupture conventionnelle et prise d'acte: peut on saisir les prud'hommes apres?
Sujet initié par mellebulle, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Droit du travailLicenciementSyndicat
Bonjour,

J'ai une question: peut-on saisir les prud'hommes apres une rupture conventionnelle ou est-ce comme une transactionnelle qui ne nous en donne pas le droit?
D'autre part, quelqu'un pourrait-il me conseiller sur la prise d'acte de rupture du contrat de travail? merci.
 
 
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bonsoir,

"peut-on saisir les prud'hommes apres une rupture conventionnelle "

Oui.

"ou est-ce comme une transactionnelle qui ne nous en donne pas le droit?"

Non.

Pour la rupture, voici trois sites qui expliquent :

http://rfsocial.grouperf.com/article/0040/ra/rfsocira0040_0900_0021D.html

http://www.legipme.com/droit-travail/fiches-pratiques/gerer-rupture-contrat/rompre-contrat-travail-licenciement/prise-acte-rupture-contrat-travail.html

http://www.tripalium.com/gazette/Gazette2005/MDRH/leal01.asp

Mais le dernier ne semble pas contenir de la jurisprudence récente.

Mais ne faites surtout pas cela seule, passez par un syndicat ou un avocat spécialisé en droit du travail.

Plus d'infos sur le licenciement : http://lelicenciement.free.fr/
 
 
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Est ce que la rupture conventionnelle est également appliquable à Monaco?
 
 
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