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Perquisition Posée par Olympika13, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 minute par Maître DE LAAGE - 96 vues Ma perquisition était 19h30 . ils ont trouvé un petar roulé c'est tout ... ils peuvent m'embêter pour va? merci d'avance cordialement... Participer |
Intervention plombier Posée par Framboise, il y a 2 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Framboise - 136 vues L' agence immobilière en charge de la location de notre bien, a fait intervenir un plombier pour changer le chauffe eau sans nous prévenir et sans devis comparatif, en nous déduisant le montant des réparations sur le versement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Après saisine de la cada jusqu'a quand peut on saisir le tribunal? Posée par ChocoFramboise, il y a 2 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2 vues J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration j'ai saisi la cada le 14 février, et la cada a accusé... Répondre |
Lettre recommandé de la prefecture Posée par Anonymous, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 5 minutes - 366 vues J'ai déposé ma première demande de titre de salarié il y a 7 mois. depuis plus de 6 mois, elle fait l'objet d'instruction chez la hiérarchie. aujourd’hui j'ai reçu un avis m'annonçant une lettre recommandée... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Harcèlement et fausse accusation du bailleur pour m’expulser Posée par Nayla0094, il y a 9 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Nayla0094 - 257 vues Je vous écris car je ne trouve plus de solutions à mon problème. cela fait plus de 4 ans que chaque année, je reçois une lettre de mon bailleur social me menaçant d’expulsion sous prétexte que mon fils majeur traine dans le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Hausse du loyer Posée par Lily, il y a 20 minutes dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Lily - 25 vues Mon appartement m’était au départ loué par un particulier qui a ensuite confié la gérance de l’immeuble à une agence. le contrat devait être repris aux mêmes termes et conditions donc pas de hausse de loyer. ensuite l’agence... Participer |
Ordonnance Posée par Melou11?, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 8 minutes par Maître DE LAAGE - 69 vues Ma question est est ce la demande d'expertise fait par ke jap est jointe au dossier 📂 du detenu. et non l'expertise n'a pas eu lieu, entre la demande et la date d'expertise quel est le délai. en vous... Participer |
Litige propriétaire Posée par Sansa, il y a 11 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Maître BELIGHA - 343 vues Je suis locataire , mon propriétaire ne m’a pas remis de dpe ,j’ai du réclamer que l’ont fasse un état des lieux par 3 fois , j’ai appris par un autre locataire , que mon propriétaire lui avait envoyé mon bail avec mes informations... Compléter |
Silence de l'avocate Posée par Bob34, il y a 9 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 11 vues Suite à votre réponse à ma question (j'ai entamé une procédure de divorce pour abandon de domicile, un an après le départ définitif de mon épouse. après avoir payé un forfait de 2.600 euros à un cabinet d'avocats en... Répondre |
Condamnation 3 ans après un excès de vitesse. Posée par Thomas, il y a 9 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 10 vues Madame, monsieur j’ai commis un excès de vitesse le 17 février 2021 à lanton (33) dépassant la vitesse maximale autorisée d’au moins 50 km/h, flashé par un radar autonome. j’ai reçu une convocation au commissariat de gradignan en... Répondre |
Harcèlement psychologique Posée par Cari, il y a 16 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 17 vues J'ai quitté mon mari qui est un pervers narcissique suite à des années de violences psychologiques. je suis partie du domicile conjugal suite à une tentative de suicide avec carabine à plombs de sa part devant les enfants et... Répondre |
Retrouver mon nom de naissance Posée par Brubrack, il y a 17 minutes dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 18 vues Je me suis fais naturalisé en 95 par décret de reintégration. je francisais mon nom et prenom aujourd'hui je voudrais retrouver mon nom de naissance. d'après ce que j'ai lu on ne peux pas avoir 2 noms comment faire... Répondre |
Poursuite judiciaire Posée par Ol, il y a 22 heures dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 18 minutes par Maître BELIGHA - 466 vues Les conjoints ont achetés une maison en indivision au deux noms . regime: séparation de bien. plus tard madame a abandonné la domicile conjugale. monsieur a réussi de divorcer sans la faire savoir. encore plus tard monsieur est... Participer |
Droit en attendant un jugement Posée par wendy62, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 79 réponses dont la dernière il y a 21 minutes par Franck - 62481 vues Voilà j'ai reçu un courrier du tribunal pour que mon affaire soit jugé en février prochain pour la garde de mon fils et fixé les droits de visite du père. mais je voulais savoir si en attendant il peut exiger de prendre... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Premier test effectué lors d'un contrôle positif à la cocaïne mais le deuxième e Posée par Benoît, il y a 10 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 30 minutes par Maître GEBELIN-NAACKE - 293 vues Je me suis fait arrêter vendredi par la gendarmerie lors d'un contrôle j'étais négatif pour l'alcool. mais le premier test a révélé que j'étais positif à la cocaïne ce que je me doutais. donc au lieu de choisir l'hôpital j'ai... Participer |
Annulation bracelet Posée par Sn, il y a 16 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 33 minutes par Sn - 269 vues J'aimerais s'avoir quel démarches pour annuler bracelet électronique. vers qui je doit me tourner je reside en guadeloupe... Compléter |
Donation partage Posée par Marie, il y a 39 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 45 vues Je souhaite donner à chacun de mes 2 enfants , 2 propriétés d'une valeur de 200000 euros chacune, en conservant l'usufruit. quels seront les frais de cette tractation, et qui doit les payer. mes enfants seront-ils taxés... Répondre |
Impayé loyer Posée par Dupont, il y a 3 semaines dans Immobilier 14 réponses dont la dernière il y a 45 minutes par Dupont - 1453 vues J’ai reçu un commandement de payer sous un délai de deux mois puis-je payer en plusieurs fois la somme que je dois je propose à mon bailleur une échelonnement qu’il transmets à mon propriétaire, merci... Compléter |
Renonciation de succession Posée par Tdumou, il y a 46 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 53 vues Nous avons entamé les démarches de succession pour ce qui est de mes parents. si je viens a dcd avant que celle ci ne soit complètement clôturé, mes enfants ne veulent pas de cette succession. que dois je faire pour formaliser... Répondre |
Convention parentale Posée par TAMBU, il y a 52 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 60 vues J'ai changé d'horaire de travail et mon conjoint ne veut pas changer de convention parentale qui a été établi à l'amiable en novembre 2022. est-il possible de l'obliger à changer celle-ci ?... Répondre |
Suite divorce Posée par Angel, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 76 vues Mon conjoint est divorcé mais les biens ne sont toujours pas liquidés. il a entamé une procédure mais cela fait 3 fois que madame fait repousser le jugement…. que peut-on faire pour que cette affaire soit enfin jugée afin de... Répondre |
Remariage sans liquidation de la communauté Posée par Jolie cannelle, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par nana - 1662 vues Une personne divorcée peut-elle se remarier sans avoir liquider la communauté ?... Participer |
Négociation annuelle obligatoire légale ? Posée par Ezequiel, il y a 1 jour dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DE MEDEIROS - 496 vues La négociation annuelle obligatoire a eu lieu au sein de mon entreprise qu’avec un seul délégué syndical. alors qu’il y’a deux organisations syndicales . le délégué syndical de l’autre syndicat est en accident de travail. est-ce... Participer |
Perquisition Posée par Olympika13, il y a 15 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Olympika13 - 298 vues J'ai été perquisitionné hier soir ils étaient 8 car sa sentait le canabis chez moi ... est ce légal?... Compléter |
Somme à demander lors d'une transaction Posée par Warren, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DE MEDEIROS - 123 vues Dans le cadre d'un licenciement je vais entrer en négociation avec mon entreprise. je veux être sur de ce que je demande et ne pas me tromper. je suis cadre supérieur avec 12 ans d'exp au sein de mon entreprise... Participer |
Devenir convoyeur independant Posée par Arnaud, il y a 2 heures dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAHAN - 139 vues J aimerai être auto entrepreneur en tant que convoyeur independant es possible de faire ce métier et d en vivre ou es ce seulement un complément de revenu merci pour vos réponse... Participer |
Signature de pv d'ago Posée par Marie, il y a 2 heures dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAHAN - 126 vues Je suis co gérante et associé majoritaire 51% des parts , d'une sarl, je vais convoquer mon associe co gérant minoritaire pour révocation pour juste motif. il risque donc de ne pas signer le pv d'ago. est-ce un problème... Participer |
Aige droit a des congé maladie dans la fonction public en etant pas titulaire Posée par italien, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAHAN - 127 vues Jai un cdd du 1 mars au 31 mars dans la foction public jai hu une infection a un doigt je suis arrete du 6 aux 31 mars en maladie aisque j ai droit a des congé maladie dans la fonction public je suis pas titulaire merci de vos... Participer |
Video surveillance Posée par ALAIN, il y a 1 heure dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAHAN - 121 vues élu a la mairie de boulay-moselle je suis charge de la sécurité et de la propreté de la ville. ma question est la suivante: nous sommes dotes d une vidéo surveillance dans les rues et espaces publics ; cet outil peut il nous servir... Participer |
Abri de jardin figurant sur un titre de propriete mais pas au cadastre Posée par Phil, il y a 23 heures dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 heure par Maître CHEVALIER - 208 vues Nous mettons en vente notre maison et nous nous rendons compte qu'un abri de jardin en dur et sans surface je viens de mesurer ce dernier fait 30 m2 au sol est indique sur notre titre de propriete mais ce dernier ne figure pas... Participer |
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