Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
J’ai pas Posée par Aides de la caf, il y a 16 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 49 secondes par Maître DIARRA - 156 vues Je suis sans papier marié avec une france sur le territoire français et je veux savoir svp est ce que j’ai le droit de profiter des aides de la caf car j’ai pas le droits de travailler et tout pour l’instant... Participer |
Garde enfants Posée par Na, il y a 7 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 53 secondes par Maître DE VILLELE - 330 vues Merci pour la réponse. comment saisir le jaf ?... Participer |
Je ne pas l adresse des mes petits enfants !? Posée par RITA13eu???, il y a 55 secondes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4 vues Mes petits enfants sont en corse, et moi sur le continent français au pyrénées orientales, après un désaccord "conflit" ma fille pour si venger a déménager et je ne plus l adresse des mes petits enfants, ma fille bloque le conctate... Répondre |
Eau chaude coupé Posée par beaumela85, il y a 4 heures dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 minutes par Maître DE VILLELE - 199 vues Est-ce que mon propriétaire a le droit de me couper l'esu chaude car je n'ai pas payé mon loyer... Participer |
Chèque volé de plein gre Posée par Lolo, il y a 1 heure dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 6 minutes par Maître DE VILLELE - 85 vues J'ai encaissé un chèque volé que risque... Participer |
Amende pour non désignassions de conducteur Posée par Lg, il y a 45 minutes dans Administratif 1 réponse, il y a 7 minutes par Maître DE VILLELE - 17 vues Monsieur,madame j’ai reçu un courrier de majoration pour non désignation de conducteur de ma voiture de société. alors que ce contrôle a été effectué par un gendarme et non un radar et qui m’a demandé mon permis et carte grise et... Participer |
Filmer à son insu Posée par Fleurs30, il y a 31 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 9 minutes par Maître DE VILLELE - 14 vues Le mari de mon conjoint m'a filmé sans mon consentement lors d'une dispute avec mon conjoint. il affirme qu'il filme pour éviter les malentendus. il m'a informé dès le début qu'il filmait, et je lui ai... Participer |
Les démarches après mariage marocain avec une italienne ici en france Posée par Eleven1111, il y a 11 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 12 minutes par Maître DIARRA - 150 vues Je suis un marocain j’ai un titre de séjour saisonnier je suis marié avec une italienne et on habite ensemble ici en france on est marié ici en france et je veux savoir les démarches a faire après notre mariage pour obtenir un... Participer |
Demande titre de séjour Posée par Sonia, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Je ma pelle benrahou Abderrahim - 468 vues J’ai ma belle mère qui est en france depuis plus de 1an en situation irrégulière elle est resté en france car elle ne peut plus rester seule en tunisie cause de santé elle perçoit la retraite de son défunt mari en tunisie lui avait... Consulter la réponse deMaître CRESCENCE MARIE FRANCE |
Renouvellement salarié 4 ans (passage à carte de résident)/autorisation travail Posée par LLD, il y a 15 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 16 minutes par Maître DIARRA - 190 vues J'ai fait mon changement de statut salarié en 2018 puis :- renouvellement de 4 ans avec le même employeur en 2019.- fin du contrat 2019 suivi d'inscription au chômage - nouvel emploi en 2020 chez un autre employeur avec... Participer |
Donation et succession Posée par David, il y a 7 jours dans Successions 21 réponses dont la dernière il y a 18 minutes par David - 1574 vues Mon grand père est devenu usufruitier du quart des biens composant la succession de ma grand mère à son décès en 1988. mon père et son frère ont obtenus les droits indivis pour moitié portant sur le terrain et l'ensemble des... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Obligation paiement de retraite pour ma belle-mère Posée par Capucine, il y a 1 an dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 21 minutes par Melodie67500 - 2021 vues Suite à son hospitalisation, une demande de placement en maison de retraite viens d'être demandée pour ma belle-mère. veuve et sans enfant, peut-on me demander une participation, étant donné qu'elle a une petite retraite... Compléter |
Délai de dépot de demande de nationalité française pour un titulaire de master2 Posée par Mehdi, il y a 13 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 24 minutes par Maître DIARRA - 196 vues Je suis tunisien titulaire d'un master ii en france obtenu en 2013. il a été obtenu après une année d'études à grenoble. par la suite, je ne suis pas resté en france. depuis septembre 2022, je suis travailleur en france (carte de séjour... Participer |
Titre de séjour rece pas encore reçu - j’ai trouvé un emploi Posée par cl_rdz, il y a 12 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 27 minutes par Maître DIARRA - 198 vues J'ai obtenu mon diplôme de master l'été dernier et demandé un titre de séjour rece fin octobre, accepté un mois après. mon premier récépissé expirait en mars, renouvelé jusqu'en juin. cependant, après plus de 4 mois... Participer |
Renouvellement passeport talent Posée par Saqartvelo88, il y a 11 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 34 minutes par Maître DIARRA - 158 vues Mon titre de séjour dont j'ai demandé le renouvellement le 7 février 2024 via l'anef (dépôt du dossier dématérialisé) expire demain. aujourd'hui, je n'ai toujours pas reçu une attestation de prolongation... Participer |
Aes metier en tension Posée par Majdi, il y a 10 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 40 minutes par Maître DIARRA - 157 vues Comment puis-je faire une demande de régularisation par le biais metier en tension à bobiny, sachant que y’a pas la rubrique sur leur site merci d’avance... Participer |
Convocation empreinte (photo,passeport) Posée par Larose, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 42 minutes par Maître DIARRA - 152 vues J'ai rdv pour une prise d'empreinte est ce que le jour ci je peux recevoir un récépissé ? où ce sera après ? quel sera la suite après cela ? et combien de temp après environs je peux recevoir une réponse ( demande vpf)... Participer |
Attestation de réussite provisoire Posée par Laaroussi_MA, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 47 minutes par Maître DIARRA - 343 vues Est ce qu'une attestation provisoire de réussite me permet de faire un changement de statue et de commencer la procédure d'un titre de séjour salarié ou passeport talent ? etant donné que je suis en alternance une... Participer |
Aménagement de peine Posée par Naomie, il y a 49 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 20 vues J’aimerai savoir à partir de combien de temps/mois peut-on demander l’aménagement de peine. avec une peine d’emprisonnement ferme de 2 ans... Répondre |
Titre de séjour conjoint expiré - procédure regroupement familial sur place Posée par Ah, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 54 minutes par Maître DIARRA - 246 vues Le titre de séjour étudiant de ma femme a expiré alors que un dossier de regroupement familial sur place est toujours encours.je souhaite savoir c'est quoi la solution possible pour obtenir un titre de séjour provisoire ou un... Participer |
Employeur Posée par Alsl, il y a 4 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 57 minutes par Maître DIARRA - 210 vues Es que si un patron a le tribunal du commerce sur le dos il peut quand même faire une promesse d'embauche a quel qun ?... Participer |
Continuer travailler sans recepice 3semains Posée par Goran, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 228 vues Excuse moi a déranger j'ai pas compris que la repons ,donc trois semaines jusqu'à rdv pour posse mon dossier (ce jour je vais prendre un récépissé) je peux continuer travailler !? merci d'avance pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Est-il possible de faire sa demande d'autorisation de travail après 2 mois d'alt Posée par Kenny, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 193 vues Je suis étudiante étrangère hors ue. j'ai commencé mon contrat d'apprentissage le 16/10/2023 mais il a été suspendu le 27/11/2023 en attendant le renouvellement de mon titre de séjour. je n'avais pas fait de... Participer |
Retrait d'une plainte Posée par HS, il y a 3 jours dans Urbanisme 18 réponses dont la dernière il y a 1 heure par HS - 1085 vues Est-il possible de retirer une plainte le jour de l'audition (jugement). directement au juge de vive voix ? merci à vous pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Passeport talent salarié hautement qualifié - demande carte de séjour Posée par Ben, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 166 vues Je vis au canada présentement et j'ai obtenu un visa long séjour passeport talent auprès du consulat de france pour une durée de 3 mois qui débute fin avril et expire le 24 juillet 2024. ma famille aussi ont obtenu visa... Participer |
Sommes-nous obligés d'héberger notre fils de 33 ans ? Posée par Alain, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 26 réponses dont la dernière il y a 2 heures par COCO 45 - 35902 vues Mon fils de 33 ans est revenu habiter chez nous depuis plus de quatre ans et ce, après une absence de 11 ans ..: la cohabitation est très difficile... juridiquement, suis je tenu de l'héberger ??? parents qui... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Achat immobilier et compte joint Posée par KrysKat, il y a 9 heures dans Banque et crédit 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par KrysKat - 413 vues Est ce que si le crédit immobilier se trouve sur le compte joint alors que je suis la seule à avoir acheter, mon partenaire peut demander la moitié de la maison en cas de séparation ?... Compléter |
Victime de négligence médicale quoi faire? Posée par Jacotti, il y a 3 heures dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 132 vues Notre fille de 34 ans maman de 2 petites filles a fait venir un médecin de sos médecin le lundi 8 avril à 5 heures du matin car elle souffrait énormément à la main droite. ce médecin de sos médecin a ausculté notre fille et a... Répondre |
Délai de traitement d'un divorce prononcé à l'étranger Posée par Hayet, il y a 1 an dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Inaya - 1404 vues Mon mari il est né en france il a envoyé sont dossier de divorce a nantes le 28/07/2022 en a reçu un courrier le 40/08/2022 ils disent que le dossier est bien enregistré jusqu'à maintenant en a aucune... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Usage de faux sans le savoir Posée par Aieaieaie, il y a 5 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 215 vues Je vous explique la situation. j'ai eu une gastro avec beaucoup de fièvre. je n'ai pas pu avoir un rendez vous chez le médecin. j'ai eu une teleconsultation avec un médecin traitant qui m'a fournit une... Répondre |
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