1- Oui il est normal que l'amende vous ait été majorée
car :
2- L'article R322-7 du Code de la Route impose au propriétaire d'un véhicule de déclarer au préfet dans le délai de trente jours, son changement de domicile ou d'établissement ou d'affectation.
Concrêtement vous remplissez un feuillet comme pour faire une demande de nouveau certificat d'immatriculation en cas d'achat ou cession et envoyer ceci (par la poste la plupart du temps maintenant) à la préfecture territorialement compétente du lieu de votre nouvelle adresse. La procédure est gratuite et quelques jours après vous recvez une nouvelle carte grise avec mention de votre nouvelle adresse.
Le même article R322-7 prévoit le manquement à cette obligation est sanctionnée d'une contravention de quatrième classe. Soit :
90 euros d'amende sous trois jours
135 euros entre trois et 45 jours.
375 majoré.
Jusqu'à 750 euros prononcé par un
juge du tribunal de Police.
Il semblerait donc que le "voleurs du trésor Public" aient été bien gentils à votre égard contrairement à ce que vous affirmez. Mais libre à vous de contester.
Je vous signale au passage bien sûr que cette infraction continue d'exister tant que vous n'avez pas régularisé la situation de votre carte grise...
3- Quant à la nature de l'excès de vitesse. Vous avez été enregistré à une vitesse excessive mais d'un différentiel inférieur à 20km:h sur une voie à la vitesse limite autorisée est supérieure à 50km/h.
Ex : Enregistré à 85km/h sur une voie limitée à 70km/h ou 107km:h sur une voie limitée à 90km/h...
4-L'amende pour cette infraction est celle prévue pour les contraventions de quatrième classe soit 68 euros d'amende forfaitaire et 180 euros majorée.
Votre remarque "donc normalement hors agglomération" n'a rien à voir.
Un retrait de un point sur le
permis de conduire est prévu pour cette infraction. Il est signifié au contrevenant dans le premier PV envoyé avec mention de l'amende forfaitaire à payer. Mais je vous rappelle ici que justement, vous c'est un rappel de paiement avec majoration.... Dont l'avis de retrait de points n'a pas à y figurer. De plus vous ne pouvez contester le retrait du point en arguant du fait que vous n'avez pas reçu l'avis initial vu que cette non réception est due fait que vous n'avez pas respecté l'obligation de signaler votre changement d'adresse. il y a la une jurisprudence constante des tribunaux à ce sujet (je vous passe l'expression latine issue du droit romain duquel elle découle) sur le fait que le justiciable ne peut se prévaloir de sa propre turpitude pour réclamer gain de cause.
5- Vous ne pouvez plus contester vu que le délai de 90 jours est expiré (voir 4)
6-Il ne s'agit pas de racket loin de là mais c'est le métier des forces de police de savoir quoi qui et où chercher. ils sont là pour ça ! Vous ne pouvez décemment reprocher aux forces de l'ordre d'enquêter afin d'identifier qui et ù se trouvent les auteurs d'infractions afin qu'ils aient à assumer leur responsabilité ! payez les 68 euros c'est u conseil car vous risquez au moins trois voire quatre fois plus cher facilement.
7- Réclamer le courrier initial qui lui mentionne les détails de l'infraction le lieu, l'appareil utilisé.... Comme je vous le répète le courrier de majoration est plus "compressé" et s'axe sur le recouvrement de l'amende.
8- Levez le pied, respectez le code de la Route comme vous avez du l'apprendre pour passer les épreuves du code et votre
permis de conduire. C'est en tout cas plus sûr que de tabler sur le "Pas vu pas pris" parce que les rôles s'inversent et même sans sourire aujourd'hui on peut vous prendre très souvent sans être vu !
