Bonjour, j'ai un petit problème de compréhension avec mon assurance auto: j'ai signé un contrat pour assurer un 2nd véhicule le 29 mai 2008, un contrat pour mon logement le 30 juin 2008(dans même compagnie) et enfin j'ai résilié ma première assurance auto le 19 aout 2008 et mon assurance logement en avril 2009. Je souhaite quitter cette assurance car elle est beaucoup trop chère et ils prennent bien trop de frais(13e pour un changement d'adresse dans autre département!!sans baisse de prix de ma prime bien sur!!). Je me suis adressé à une autre assurance et même elle ne sait pas quoi me dire: art V.16.2 de mes conditions générales dit que je signe pour un an à compter de la prise d'effet du contrat, qu'il est "reconduit automatiquement d'année en année avec une échéance fixée au 31 décembre, sauf dénonciation 2 mois au moins avant son échéance annuelle". pour résumer, je ne peux quitter mon assurance qu'au 31 décembre???ai-je un autre choix? merci de vos réponses.
L'article L113-12 du Code des Assurances prévoit que la durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixés par la police. En d'autres termes, le contrat fixe les modalités de résiliation de celui-ci.
Cet article ajoute que l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date d'échéance (repris par votre contrat).
Ainsi si l'échéance est fixée au 31 décembre, vous devez dénoncer le contrat au 31 octobre au plus tard. A défaut, vous serez réengagée une année supplémentaire.
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