Bonjour, je suis en arrêt maladie depuis début mai 06. J'ai rempli un dossier d'incapacité temporaire de travail à ma Mutuelle d'entreprise par l'intermédiaire de mon employeur. Mon dossier a été validé par la Mutuelle fin octobre. Aujourd'hui, la Mutuelle de groupe a effectué le versement de mon complément de salaire à mon employeur début novembre et ce dernier ne me l'a pas reversé fin novembre. J'ai fait des courriers à mon employeur et averti ma Mutuelle. Mais le premier ne me répond pas et la seconde ne peut pas lever la subrogation du fait d'un contrat de groupe stipulant le versement direct à l'employeur. Mes questions sont les suivantes : que puis je faire aujourd'hui pour sommer mon employeur de verser ce complément de salaire? Existe-t-il des articles de lois obligeant l'employeur à faire face aux obligations de verement de salaire même si ce n'est pas un salaire dû à un travail effectif?
Au même titre que le salaire, les compléments de salaire doivent être versés au moins une fois par mois et si la date est à l'appréciation de l'employeur, elle doit être proche de l'échéance néanmoins. Elle doit donc être à peu près toujours la même afin de respecter la périodicité. Tout retard est passible d'une amende de 3ème classe (2250 euros pour ls personnes morales) et l'employeur peut être condamné à vous verser des dommages et intérêts en cas de préjudice subi.
oui, les litiges URGENTS comme par exemple le non paiement des salaires peuvent se traiter par référé prud'homal et trouver une solution dans un délai de 1 mois environ.
Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis le 25 août dernier. Mon employeur ne m'a versé aucun salaire en août pas plus qu'il ne m'a fait parvenir de bulletin de salaire. Pour septembre j'ai reçu un bulletin de salaire dont le montant correspondait à sa part.Depuis trois mois mon employeur n'a toujours pas transmis à ma Caisse Primaire l'attestation et bulletins de salaires nécessaires au versement des indemnités complémentaires de l'assurance maladie. J'ai envoyé une lettre recommandée avec A.R au service du personnel restée sans réponse ni effet depuis 3 semaines. La caisse Primaire me propose d'intercéder par fax...Que puis-je faire? suis-je autorisée à saisir en référé et selon quelle procédure et délai? Merci par avance pour votre réponse.Quels sont les risques encourus par l'employeur?
Bonjour, j'ai été en arrêt maladie du 25/02/09 au 15/03/09, j'ai repris mon travail le 16/03. Je n'ai toujours pas eu le versement de la complémentaire par l'employeur. Je l'ai réclamé plusieurs fois, et on me réponds que l'organisme payeur à du retard. Qui puis-je faire ? Que suis-je en droit de réclamer ? Qui peux me venir en aide ? D'avance merci
J'ai eu un arrêt de travail du 9 mars au 25 mai inclus soit 78 jours et un autre arrêt du 30 mai au 30 juin soit 32 jours.
Cela fait au total 110 jours sachant que j'avais repris le travail pendant 4 jours (du 26 au 29 mai inclus).
Il se trouve que la subrogation pour mon employeur est annulée depuis le 8 juin.
Ma question est la suivante : vu que mon employeur ne touche plus mes IJ directement car plus de subrogation, dois-je lui envoyer les doubles des relevés de la sécurité sociale pour que mon salaire soit complété par la prévoyance sachant que je ne connais pas les garanties de celle-ci après 90 jours d'arrêt de travail.
En plus les 4 jours ont été comptés comme si j'étais en maladie alors que ce n'était pas le cas.
Bonjour Apres plusieurs années en tant que gérant, j ai cédé ma société (convention métallurgie), L'acheteur est devenu mon employeur et je suis donc devenu son salarié le 17mars 2009 Atteint d'un cancer (prostate) je suis en arrêt maladie depuis le 17 novembre 2009 question remboursement AG2R, a ce jour je n'ai rien reçu de mon employeur des indemnités complément de salaire, alors que celui-ci (employeur) m'a confirme une prise en charge a partit du 61 jours à compter de l'arrêt maladie Bien sur, j'ai appelé AG2R, réponse dossier confidentiel, mon employeur me signale qu'il ne reçoit rien, donc impasse ,
Peut être avez-vous une ou plusieurs réponses a cette question, merci de me répondre En vous remerciant infiniment Cordialement JC
Il me semble que c'est à l'employeur de faire la demande de prise en charge quand vous avez atteint le 61 jours de prise en charge par votre convention.
AG2R doit prendre le relai mais il ne divulgue pas les informations car c l'employeur qui a souscrit les garanties et donc c non divulgué par les assureurs.
Pour ma part, j'avais eu une reprise de travail et une rechute et donc ils n'ont rien complété en salaire et j'avais utilisé tous mes jours acquis par la convention collective.
bonjour je vous explique je suis reconnu en 1 er categorie invalide de puis maie 2010 ,avant j'ai etais en longue arret maladie et mon employeur me verser un complement ag2r ,je nai pas pris la mutuelle chez eux ,je voudrais savoir j'ai rechuté la arret maladie depuis le 4 novembre 2010 je touche que ma pension d'invalidité pas dimdemnisation secu car du a mon invalidité,puis je touché le complement de mon patron ag2r merci de me renseigné .
bonjour je vous explique je suis reconnu en 1 er categorie invalide de puis maie 2010 ,avant j'ai etais en longue arret maladie et mon employeur me verser un complement ag2r ,je nai pas pris la mutuelle chez eux ,je voudrais savoir j'ai rechuté la arret maladie depuis le 4 novembre 2010 je touche que ma pension d'invalidité pas dimdemnisation secu car du a mon invalidité,puis je touché le complement de mon patron ag2r merci de me renseigné .
Bonjour, Il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet... Cordialement.
bonjour a ce jour depuis janvier je ne travail plus pour mon employeur avant de finir dans cette entreprise ji est signaler verbalement que la convention présisais que je devait avoir un complément de salaire pour la maladie de mais juin juillet au moment de quitter l'entreprise aucune nouvel il y a un mois j'ai envoyer un recommander ou je réclamait mon du ainsi que des panier repa non payer donc la je prévoi de saisir les prudhomme dans ma demande je ne sais se que exactement je peut demande pour ce qui est des dommage et interet ou autre la somme totale ce monte a 1800 euros merci de vo reponce
bonjour a ce jour depuis janvier je ne travail plus pour mon employeur avant de finir dans cette entreprise ji est signaler verbalement que la convention présisais que je devait avoir un complément de salaire pour la maladie de mais juin juillet au moment de quitter l'entreprise aucune nouvel il y a un mois j'ai envoyer un recommander ou je réclamait mon du ainsi que des panier repa non payer donc la je prévoi de saisir les prudhomme dans ma demande je ne sais se que exactement je peut demande pour ce qui est des dommage et interet ou autre la somme totale ce monte a 1800 euros merci de vo reponce
Bonjour, Il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet... Cordialement. P.M.
je suis en arret maladie depuis le 15fevrier 2011 jusqu"a ce jour je suis en contrat intermittent scolaire c a dire ke je travaille toute l'annee exceptee durant la quinzaine des vacances de noel et les vacances d"ete juillet et aout depuis mon arret je n"est eu en mars que 158 e brut en complement et depuis plus rien jaimerais savoir quel est mon recours pour y remedier ? MERCI DE VOTRE REPONSE
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
