non - il faut attendre le prochaine élection...les suppléants sont censés remplacer les titulaires

D'accord pour le cas où il y a 2 délégués et 2 suppléants, mais que fait-on lorsqu'il n'y a qu'un délégué et qu'un suppléant ?

il faut attendre la prochaine élection, la seule obligation de votre employeur était que les elections aient lieu dans les temps.

CDT

bjr a toi,
je crois savoir que en cas derevocation d'un delegue du personnel, et dans notre cas: titulaire, le delegue suppleant remplace automatiquement le titulaire...
Moi je suis au gabon et nous avons des arretes qui en disent long;
Ref: Arrete 147/MTEEFP/SG/DGTKOE/DTR
Reglemetant l'institution des Delegues du personnel

en effet le suppléant remplace le titulaire, et pas seulement en cas de révocation.

Article L. 2314-30 - Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions pour l'une des causes indiquées à la présente section ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire. La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie.
S'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation.
Dans ce cas, le candidat retenu est celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant.
A défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n'appartenant pas à l'organisation du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Le suppléant devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace ou jusqu'au renouvellement de l'institution.

CDT

Bonjour à tous,

concernant les élections partielles, voici ce qu'indique le Code du Travail : Des élections partielles sont organisées à l'initiative de l'employeur si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires est réduit de moitié ou plus. Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ces événements interviennent moins de six mois avant le terme du mandat des délégués du personnel.

Pour en savoir plus sur les élections partielles : http://www.neovote.com/election-partielle-du-personnel-dp-ce.php5

Marie

Bonjour,

Je suis délégué du personnel "suppléant".

Sachant que dans l'entreprise il y a 2 délégués titulaires le troisième poste titulaire n'a jamais été pourvu, suis-je le suppléant du poste non pourvu... Ou suis-je le suppléant d'un des deux titulaires actifs à ce jour. (je précise qu'il s'agit du même collège).

Deuxièmement, il n'a été précisé que dans la mesure où le troisième poste n'a pas été pourvu (désolé si je me répète), j'ai la possibilité en tant que suppléant de devenir par défaut titulaire sur le poste vacant... Cette approche me semble aberrante puisque je ne me suis présenté que sur une liste en tant que suppléant.

Merci de vos réponses car je suis un peu embrouillé

Bonjour Logan58,

Dans le cadre des élections professionnelles, on distingue deux scrutins distincts, celui des titulaires et celui des suppléants. Si vous vous présentez en tant que suppléant, vous ne pourrez pas prétendre (et on ne pourra vous forcer) à exercer un mandat de titulaire à l'issue des élections, quand bien même un poste de titulaire resterait vacant dans votre collège.

Dans certains cas de figure (départ de l'entreprise, absence...) un suppléant peut être amené à remplacer un titulaire. L'article L2314-30 du code du travail précise quel suppléant est désigné pour remplacer le titulaire absent.

Pour plus d'information sur le remplacement des titulaires, je vous conseil cette page : http://www.neovote.com/licenciement-demission-delegue-du-personnel

Marie

un délégué du personnel suppléant est licencié pour inaptitude faut -il refaire les élections ou attendre la fin du mandat?
comment fait on si le titulaire est absent et qu'il n'y a plus de suppléant?
merci

Bonjour Marie,

les délégués suppléants ne sont pas remplacés.

L'employeur organise des élections partielles lorsqu'un collège n'est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires est réduit de moitié ou plus.

Marie
www.neovote.com

Merci de cette réponse rapide et claire.

Une question en appelle une autre....: un membre titulaire DP a la double casquette CHSCT.

Aussi en cas de réunion collégiale (CE, CHSCT, DP because restructuration en vue) si mon collègue est invité à la réunion en tant que membre du CHSCT, y a t-il carence sur son poste DP : je veux dire par là , est-ce que je deviens titulaire (étant suppléant DP) ou ce collègue peut-il effectuer ces deux mandats en même temps dans une même réunion ?

en fait le but est de savoir qui fait quoi et au bon moment

Bonjour Logan58,

Votre collègue cumul les mandats (DP+CHSCT).

Marie

Bonjour,

Ok pour le cumul ! Y’a plus de doute maintenant, encore merci.

Pour résumer ça veut dire qu'en cas d'absence de sa part (congés, maladie...), je peux le remplacer sur le poste DP dans les réunions collégiales (CE, CHSCT et DP...).

Par contre dans la mesure où il est invité dans ces réunions préparatoires en tant que CHSCT, s’il est absent, suis-je quand même invité par défaut sur le poste DP. Je pense que non ?

Doit-il y avoir une double invitation en tant que membre CHSCT et DP ?

Les autres membres DP sont titulaires DP, suppléants CE et assistent au réunion préparatoire C.E. + CHSCT avec leurs heures de délégations DP (les DP sont donc « de fait » invités.) Toutefois, étant le seul à ne pas avoir de double mandat, je me vois indirectement écarté des débats même si le membre DP que je remplace est absent.

DUR DUR

bonjour peut on cumuler les mandats de titulaire et de suppléants

Bonjour Bernard,

Des listes de candidats sont établies pour chaque collège, pour les titulaires d'une part, les suppléants d'autre part.

Un même salarié peut être candidat aux fonctions de titulaire et de suppléant, mais sera d'abord élu comme titulaire. Cass. Soc. 19 mai 1998

On ne peut donc pas être titulaire ET suppléant. Par contre un même salarié peut cumuler les mandats DP et CE.

Pour plus d'information sur les candidatures : http://www.neovote.com/constitution-des-listes-candidats-elections-professionnelles

Marie