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Pacs indivision et achat seule d un bien immobilier Posée par Deb, il y a 4 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Maître BENOIT - 81 vues Je suis pacs sous le régime de l indivision depuis avril 2023 j ai acheté seule un bien immobilier en juillet 2023 l acte notarié et l emprunt est à mon nom seul je souhaite modifier la convention du pacs d indivision en séparation... Participer |
Changement de nom avant que le divorce soit prononcé Posée par Sboubou, il y a 1 minute dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1 vue Je suis en instance de divorce et je demande aux organisme de procéder au changement de mes données personnelles pour reprendre mon nom de jeune fille avant que le divorce soit prononcé certains organismes (les organismes bancaires... Répondre |
Comment porter plainte contre sa mère ? Posée par Sansan, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par Maître BENOIT - 95 vues Ma mère me menace et me rabaisse car je ne vais pas dans son sens, nous n'avons pas la même vision des choses sur la vie et cela part très souvent dans une dispute fortement mauvaise. elle me menace de m'enlever mon fils... Participer |
Changement des menuiseries des parties communes Posée par bo1975, il y a 9 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par Maître BENOIT - 167 vues La décision à été voté en ag de changer les fenêtres de la cage d'escalier qui sont devenues vétustes. la propriétaire du rdc ne veut pas participer financièrement à ces travaux car elle n'utilise pas soi disant cette... Participer |
Saisie attribution Posée par Lydie, il y a 8 minutes dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 5 vues J'ai eu un blocage saisie attribution sur mon compte le 10/04/2024 le 15 avril une main levée j'ai reçu une lettre de sinequae il paraît une dette passée en. justice en 1994 à compiègne je n'habitant plus dans... Répondre |
Achat d'une paire de fauteuils en 'cuir' sur le marché Posée par KALAPACHOI, il y a 3 semaines dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Maître BENOIT - 329 vues J'ai déjà réglé 2 fauteuils en cuir sur le marché le mercredi 20 mars : une partie en cb (le vendeur ne m'a pas transmis le reçu cb) et une autre partie en espèce. le vendeur n'a pas voulu me faire de facture malgré... Participer |
Préjudice moral et indemnisation Posée par Sylvie, il y a 10 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 7 vues Ma sœur handicapée qui réside en établissement médico-social a été victime de mise en danger de la vie d'autrui, de dénonciation calomnieuse, d'abus de faiblesse et de discrimination de la part du directeur de l'etablissement... Répondre |
Achat de véhicules avec mes parents Posée par Hoblack, il y a 2 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par Maître BENOIT - 125 vues Mon frère achète des voitures de collections ou à rénover avec mes parents pour les garder quelques temps et les revendre quand elles ont pris de la valeur. est-ce que cela s'apparente à des dons de la part de mes parents?... Participer |
Bail d'habitation - etat des lieux de sortie après 10ans Posée par Gogof, il y a 2 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Maître BENOIT - 105 vues Le locataire a abimé la peinture de la salle de bains par une absence d'aération. il s'agit donc d'un usage anormal même si cela n'était pas volontaire. il est responsable de la réparation de la peinture mais... Participer |
Trajet en cas ou mon ex prend les enfants en dehors de ses jours de garde Posée par sylvie, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Maître BENOIT - 149 vues Le père de mes enfants m a demander de les prendre sur mes jours de garde es-ce a moi de faire les trajets... Participer |
Refus des enfants et contrainte physique Posée par Véronique, il y a 2 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 18 minutes par Maître BENOIT - 114 vues Je suis séparée du père de mes 2 garçons de 14 et 16ans. malgré leur demande de garde libre défendue par une avocate, leur père a obtenu un we sur 2 et la moitié des vacances. mais ça fait plus de 2 mois qu’ils refusent d’y aller... Participer |
Demande d'informations Posée par MatthieuLH, il y a 5 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 24 minutes - 181 vues Je me permets de vous contacter car je suis divorcé depuis 2019. suite à un jugement j'ai la garde alternée de mes 2 enfants une semaine sur 2. au mois de juillet prochain je change de logement et de ville pour emménager avec... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Annuler une demande de tutelle Posée par Landauldu56@, il y a 7 heures dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par Maître BENOIT - 265 vues J ai fait une demande pour me mètre sur tutelle renforcée j aimerais revenir sur ma dession pour annuler la demande comment faire les démarche j ai pas de problème je suis capable de prendre des dession toute seule bonne journée à... Participer |
Vice cache Posée par Babi, il y a 1 jour dans Consommation 6 réponses dont la dernière il y a 27 minutes par Maître BENOIT - 357 vues Ma question est la suivante alors en cas de annulation de vente d’un véhicule pour vice caché mais qu’on achète la voiture en passant par un crédit et qu’on la paye encore comment ça se passe?... Compléter |
Comment porter plainte contre un agent de la police municipale Posée par lancelot78, il y a 3 ans dans Pénal 26 réponses dont la dernière il y a 31 minutes par 143Sebastien - 9721 vues S, j’ai été verbalisé par une police municipale pour un stationnement sur un trottoir. j’ai reconnu l’infraction mais ai contesté les circonstances. en effet, dans cette commune, tous les habitants, notamment, stationnent sur... Consulter la réponse deMagvictoria |
Comment justifier de 6 mois de vie commune Posée par Mk, il y a 35 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 37 vues Je souhaiterais savoir comment peut on justifier de 6 mois de vie commune en france pour une personne qui a un visa touristique ? sachant qu'il expire au bout de 3 mois. si la personne reste en france 3 mois de plus ne risque... Répondre |
Informations, changement, employeur après premier renouvellement, salariés Posée par Mikou16, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 37 minutes par Mikou16 - 218 vues Je suis algérien, je possède un titre de séjour salariés (premier renouvellement effectué et deuxième carte récupérée) . je viens de recevoir une nouvelle offre de cdi d’une entreprise dans le même domaine. je voulais savoir si je... Participer |
Partage de terrain succession au portugal Posée par Tess, il y a 39 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 33 vues Dans le cadre de la succession notre père nous a laissé des terrains dont notre belle mère a l' usufruit. elle est portugaise et domiciliée au portugal,. nous sommes 6 enfant nés en france et résident à paris. pouvons nous les... Répondre |
Procédure pour absence Posée par Edwige001, il y a 1 heure dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 41 minutes par Edwige001 - 75 vues Je n’ai pas pu me rendre à mon travail en raison de la température élevée de mon enfant. j’ai donc envoyé un mail à ma drh, en copie à son assistante, avant l’heure de ma prise de poste pour la prévenir de mon absence. par la... Compléter |
Délibéré de la cour d appel sans avoir reçu de convocation Posée par grincheux, il y a 44 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 38 vues Suite à un jugement aux affaires familiales, j ai fait appel. 2 ans se passent sans aucune nouvelles. hier, mon avocat m appelle , je viens de recevoir le délibéré de la cour d appel. je n ai reçu aucune convocation peut on rendre... Répondre |
Bracelet électronique Posée par Sara44800, il y a 2 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 57 minutes - 94 vues Mon mari a passer la jap le 9 avril ( à saintes ) pour le bracelet électronique il a été favorable par la spip ,directeur de la ma et juge et magistrat sauf qu’il ne le laisse pas sortir avant le mois de mai ( entre le 13 et 15... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Remboursement de l'etat suite à injontion Posée par Amadou, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 60 vues Depuis novembre 2023 j'ai reçu une décision du tribunal annulant mon oqtf et qui enjoint le préfet à réexaminer ma situation, et demande également à l'etat de me rembourser des frais. effectivement, le préfet m'a... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Creation sasu avec 'passeport talent - salarié hautement qualifié' Posée par f.saad, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître YAZDI - 66 vues J'ai un titre de séjour "passeport talent - salarié hautement qualifié" et je voudrais créer une société sasu. est-ce que c'est possible ou pas ? merci pour vos réponses... Participer |
Contrat de travail Posée par Etalon692, il y a 9 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Etalon692 - 186 vues Jai un contrat de travail à temps partiel de 65h par mois soit 15 h par semaine et mon patron m’a fai travailler une semaine 25 h que faire svp car il a entidater un avenant pour qu’il soit en règle que je n’est pas signé . Étant... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Prouver l'utilisation d'un don manuel dans un achat immobilier Posée par sabatikap, il y a 4 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 180 vues Dans le cadre d'une succession, mon cohéritier déclare avoir recu un don manuel. par contre, il déclare que l'argent a été dépensé. je conteste en disant que c'est de l'argent qui a servi a acheter son... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Visa expirer Posée par Lulu, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 75 vues Quitter l’ile maurice avec un visa expirée... Répondre |
Ifsa Posée par melanie, il y a 5 ans dans Fiscal 97 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Napcha - 25840 vues Cela fait quel que temps je suis chez ifsa et sa va faire 3 mois que je ne peut plus payer il menace de m envoyer les huissier j'ai un peu peur je sais pas quoi faire qu'avez vous fait et qu'es que je peut faire... Compléter |
Achat avec mon ex femme Posée par Nousdeux, il y a 1 jour dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Nousdeux - 427 vues Avec mon ex femme , nous envisageons d'acheter une maison ensemble 50/50 pour y finir notre vie . nous souhaitons que le dernier vivant garde la maison jusqu’à son décès, et qu’après le décès des deux, le bien soit partagés... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Renouvellement titre de séjour étudiant Posée par Étudiant, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Étudiant - 90 vues Je suis étudiant étranger ( algérien ) j’ai déposé ma demande de renouvellement le 29/04/2023 et on m’a envoie un complément de dossier que j’ai joint mais depuis rien pas de réponses juste 3 attestation de prolongation j’ai fait... Participer |
Assignation du jugement pension alimentaire Posée par Anonyme58, il y a 1 jour dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Anonyme58 - 364 vues Suite a une lettre du tribunal m'indiquant que mon ex conjoint n'a pas récupéré le recommandé du jugement datant du 20 février qu'on a eu, précisant le nouveau montant de la pension alimentaire, j'ai du faire... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
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