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Préjudice moral et indemnisation Posée par Sylvie, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 53 secondes par Maître DE VILLELE - 59 vues Ma sœur handicapée qui réside en établissement médico-social a été victime de mise en danger de la vie d'autrui, de dénonciation calomnieuse, d'abus de faiblesse et de discrimination de la part du directeur de l'etablissement... Participer |
Information suite a une suspension de permis Posée par WILLMANN Jimmy, il y a 9 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 minutes par Maître CADET - 101 vues Ayant recu une lettre recommandée 3f le 17/04/2024 suite a une suspension administrative du permis de conduire d'un délai de 2 mois selon l'article 1er, il ne m'est communiqué aucune "date de notification" de la... Participer |
Annulation judiciaire Posée par Far6969, il y a 5 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 9 vues J'aimerais savoir si je ne vais pas récupérer la lettre 7 décisions judiciaires si je peux faire quelque chose... Répondre |
Garde d’enfants dossier jaff Posée par Popey, il y a 45 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 8 minutes par Maître DE VILLELE - 43 vues Je rencontre un problème et je c’est pas comment faire pour choisir la bonne décision.. ça fait 5 ans que je suis séparé de la mère de mes enfants donc ça fait 3 ans qu’on c’est mis en accord de faire une garde alternée une semaine... Participer |
Creation sasu avec 'passeport talent - salarié hautement qualifié' Posée par f.saad, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par f.saad - 102 vues J'ai un titre de séjour "passeport talent - salarié hautement qualifié" et je voudrais créer une société sasu. est-ce que c'est possible ou pas ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Permis de conduire suspendus Posée par roro31, il y a 6 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 12 minutes par Maître CADET - 74 vues J ai eu une suspensions de permis de conduire le 28/11/2024 pour 5 mois je devrais donc le recuperer le29/05/2024 j ai attaque une demande en ligne sur ants photo avis medical justificatf de domicile piece d identite photo numerique... Participer |
Quel est le délai de transcription de divorce prononcé en algérie Posée par Chaymacha, il y a 5 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 16 minutes par Maître DE VILLELE - 2004 vues J’ai déposé un dossier de demande de transcription de divorce auprès du procureur de nantes le 8 septembre 2023 réponse par courrier le 12 septembre 2023 : demande de pièces complémentaires. renvoi du dossier et, réponse de leur... Compléter |
Respect de convention d'honoraires d'avocat Posée par MattM, il y a 42 minutes dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 21 minutes par Maître DE VILLELE - 39 vues Suite à un contentieux avec une banque, j’ai fait appel à un avocat. j’ai signé une convention d’honoraires prévoyant notamment un tx horaire de 300e ht, mais que "certaines prestations pouvaient faire l’objet d’un forfait, établit... Participer |
Regroupement familial et casier judiciaire Posée par Louzi, il y a 27 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 28 vues Mon mari il un cdi + titre de séjour de 10 ans + ressource stable et suffisante + logement d accueil adéquat. il veut entamer les démarches de regroupement familiale le mois prochain et on vient de savoir ttz personne ayant un... Répondre |
Vol a l’étalage Posée par Sara, il y a 29 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 30 vues J’ai volé des boucle d’oreille dans un magasin d’une valeur de 13€ , une fois les portiques dépasser je n’ai pas sonner et la vigile m’a poursuivi car elle me suspecter de vol elle m’a ensuite avec son collègue amener dans une piece... Répondre |
Regroupement familial Posée par Diallo, il y a 34 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 32 vues Il y a quelques mois j’ai obtenu un visa long séjour (salarié) pour la france. je suis venu donc pour remplir mes obligations professionnelles en laissant pour un premier temps ma femme et mon enfant dans mon pays d’origine. j’ai... Répondre |
Demande d'informations Posée par MatthieuLH, il y a 38 minutes dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 35 vues J'ai eu un effacement total de dette qui a pris effet le 20 décembre 2020. je souhaiterai savoir si la durée d'inscription au fichier banque de france peut être raccourci sans incident depuis cette date ou si il faut... Répondre |
Discrimination Posée par Andrea3400, il y a 38 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 37 vues J'ai été jugé pour augmenter la pension à mon ex-épouse et pour commencer en fait nous nous sommes séparés car je faisais une transition de l'homme vers la femme ce qui a mis un terme à notre union j'étais jugé pour... Répondre |
Demande d'asile et les incidences sur le titre de séjour étudiant en cours Posée par Vadim, il y a 47 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 48 vues Je souhaiterais vous poser une question: je suis en france sous le couvert du titre de séjour étudiant qui expire fin novembre 2024. ainsi, je souhaite demande une aps rece à l'issue de mes études en master 2. parallèlement... Répondre |
Heritage de dettes pour mon fils mineur Posée par Natacha, il y a 5 heures dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 56 minutes par Maître BENOIT - 110 vues Rescement décédés, les grands parents paternels de mon fils mineur ont laissé de nombreuses dettes pour leur fils (le père de mon fils). le père de mon fils a déjà fait une demande pour un refus successoral. cette demande a été... Participer |
Pacs indivision et achat seule d un bien immobilier Posée par Deb, il y a 5 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par Maître BENOIT - 129 vues Je suis pacs sous le régime de l indivision depuis avril 2023 j ai acheté seule un bien immobilier en juillet 2023 l acte notarié et l emprunt est à mon nom seul je souhaite modifier la convention du pacs d indivision en séparation... Participer |
Changement de nom avant que le divorce soit prononcé Posée par Sboubou, il y a 59 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 54 vues Je suis en instance de divorce et je demande aux organisme de procéder au changement de mes données personnelles pour reprendre mon nom de jeune fille avant que le divorce soit prononcé certains organismes (les organismes bancaires... Répondre |
Comment porter plainte contre sa mère ? Posée par Sansan, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BENOIT - 146 vues Ma mère me menace et me rabaisse car je ne vais pas dans son sens, nous n'avons pas la même vision des choses sur la vie et cela part très souvent dans une dispute fortement mauvaise. elle me menace de m'enlever mon fils... Participer |
Changement des menuiseries des parties communes Posée par bo1975, il y a 10 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BENOIT - 215 vues La décision à été voté en ag de changer les fenêtres de la cage d'escalier qui sont devenues vétustes. la propriétaire du rdc ne veut pas participer financièrement à ces travaux car elle n'utilise pas soi disant cette... Participer |
Saisie attribution Posée par Lydie, il y a 1 heure dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 55 vues J'ai eu un blocage saisie attribution sur mon compte le 10/04/2024 le 15 avril une main levée j'ai reçu une lettre de sinequae il paraît une dette passée en. justice en 1994 à compiègne je n'habitant plus dans... Répondre |
Achat d'une paire de fauteuils en 'cuir' sur le marché Posée par KALAPACHOI, il y a 3 semaines dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BENOIT - 377 vues J'ai déjà réglé 2 fauteuils en cuir sur le marché le mercredi 20 mars : une partie en cb (le vendeur ne m'a pas transmis le reçu cb) et une autre partie en espèce. le vendeur n'a pas voulu me faire de facture malgré... Participer |
Achat de véhicules avec mes parents Posée par Hoblack, il y a 3 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BENOIT - 180 vues Mon frère achète des voitures de collections ou à rénover avec mes parents pour les garder quelques temps et les revendre quand elles ont pris de la valeur. est-ce que cela s'apparente à des dons de la part de mes parents?... Participer |
Bail d'habitation - etat des lieux de sortie après 10ans Posée par Gogof, il y a 3 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BENOIT - 159 vues Le locataire a abimé la peinture de la salle de bains par une absence d'aération. il s'agit donc d'un usage anormal même si cela n'était pas volontaire. il est responsable de la réparation de la peinture mais... Participer |
Trajet en cas ou mon ex prend les enfants en dehors de ses jours de garde Posée par sylvie, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BENOIT - 200 vues Le père de mes enfants m a demander de les prendre sur mes jours de garde es-ce a moi de faire les trajets... Participer |
Refus des enfants et contrainte physique Posée par Véronique, il y a 3 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BENOIT - 166 vues Je suis séparée du père de mes 2 garçons de 14 et 16ans. malgré leur demande de garde libre défendue par une avocate, leur père a obtenu un we sur 2 et la moitié des vacances. mais ça fait plus de 2 mois qu’ils refusent d’y aller... Participer |
Demande d'informations Posée par MatthieuLH, il y a 6 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 234 vues Je me permets de vous contacter car je suis divorcé depuis 2019. suite à un jugement j'ai la garde alternée de mes 2 enfants une semaine sur 2. au mois de juillet prochain je change de logement et de ville pour emménager avec... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Annuler une demande de tutelle Posée par Landauldu56@, il y a 8 heures dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BENOIT - 314 vues J ai fait une demande pour me mètre sur tutelle renforcée j aimerais revenir sur ma dession pour annuler la demande comment faire les démarche j ai pas de problème je suis capable de prendre des dession toute seule bonne journée à... Participer |
Vice cache Posée par Babi, il y a 1 jour dans Consommation 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BENOIT - 408 vues Ma question est la suivante alors en cas de annulation de vente d’un véhicule pour vice caché mais qu’on achète la voiture en passant par un crédit et qu’on la paye encore comment ça se passe?... Compléter |
Comment porter plainte contre un agent de la police municipale Posée par lancelot78, il y a 3 ans dans Pénal 26 réponses dont la dernière il y a 1 heure par 143Sebastien - 9770 vues S, j’ai été verbalisé par une police municipale pour un stationnement sur un trottoir. j’ai reconnu l’infraction mais ai contesté les circonstances. en effet, dans cette commune, tous les habitants, notamment, stationnent sur... Consulter la réponse deMagvictoria |
Comment justifier de 6 mois de vie commune Posée par Mk, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 93 vues Je souhaiterais savoir comment peut on justifier de 6 mois de vie commune en france pour une personne qui a un visa touristique ? sachant qu'il expire au bout de 3 mois. si la personne reste en france 3 mois de plus ne risque... Répondre |
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