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Convention collective restauration rapide/ congés
Sujet initié par AdwienZ, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Code du travailContrat de travailConvention collectiveDroit du travailCongés
Bonjour,

Étant actuellement en CDI avec une grande compagnie américaine qui excelle dans ce domaine dont je tairais le nom, j'aurais voulu savoir avec précision si:

- Elle doit suivre le code du travail au sujet des demandes de congés qui stipule qu'elle doit nous en informer au moins un mois avant la date de départ si ces dates sont acceptées et/ou refusées, et si dans le cas contraire cela peut-être envisagé comme acceptation de ces mêmes dates de congés.

Ou:

- Si dans la convention collective, il y a quelque chose afin de réduire ce temps, qu'il les autoriserait à ne nous prévenir qu'à la "dernière minute" malgré plusieurs relances "verbales" de ma part.

Merci de votre aide.

Cordialement,

AdwienZ
 
 
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euréka
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bonjour

et que dit la convention collective ?
 
 
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AdwienZ
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Justement,

C'était là toute ma question. Je ne connais pas la convention collective, à dire vrai je suis plus que néophyte en matière de droit. Et j'ai cru comprendre que certaines conventions collectives pouvaient modifier le droit du travail sur certains aspects. J'aurais donc voulu savoir si cela était applicable pour les congés

Pour expliquer un peu mieux, ce sont des congés sans soldes que j'ai demandé et cela environ plus d'un mois avant la date fatidique prévu dans le contrat de travail, c'est à dire deux mois avant mon départ.

A l'heure actuelle, je n'ai toujours pas de nouvelle de mon employeur malgré plusieurs relance verbale de ma part.

Merci de vos réponses,

AdwienZ
 
 
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euréka
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Le congé sans solde n’est pas réglementé. (comme les congés payés)

l'employeur est libre ou non d'accepter... il n'y a aucun délai pour vous répondre... vu qu'il n'y a aucune loi sur le congé sans solde

rien non plus dans votre convention pour les sans solde..(sauf pour les salariés d'outre mer ou étrangers qui désirent passer leurs vacances dans leur pays d'origine)

convention consultable gratuitement sur legifrance

vous parlez de date prévu dans contrat ?
qu'est il mentionné ?
 
 
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