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Accident du travail (cdd)
Sujet initié par LILI, il y a 5 ans
Thèmes abordés :
CDDSalaireAccident du travailContrat cddMédecine du travail
Je suis en CDD depuis fin MAI, j'usqu à fin NOVEMBRE 2006. Actuellement en Accident de Travail depuis le 8 SEPTEMBRE, ma question est, que va t'il se passer pour moi, vu que mon CDD se termine fin novembre, et que je ne suis pas rétabli, et que mon médecin pense que je ne pouré pas reprendre le travail tous de suite.
mon employeur qu à t'il droit de faire ou de ne pas faire pour mon cas.

MERCI DE ME REPONDRE J AI BESOIN QUE L ON MECLAIRE MERCI, MERCI, MERCI POUR CE QUE VOUS FAITE.
 
 
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Forum - Résolu par un avocat
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Yves-marie45
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Bien que votre CDD soit suspendu pendant votre arrêt de travail, cette suspension ne fait pas obstacle à l’arrivée du terme de votre contrat : il aura donc bien lieu fin novembre 2006.
Par contre, si votre contrat comporte une clause de renouvellement, votre employeur ne peut refuser celui-ci que pour un motif réel et sérieux étranger à votre accident du travail (article L. 122-32-3 du Code du travail).
D’autre part, maigre consolation, sachez que l’indemnité de fin de contrat doit être calculée comme si le contrat n’avait pas été suspendu (donc 10% de la rémunération que vous auriez dû percevoir de fin mai à fin novembre).
 
 
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lolita2A33
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bonjour , je suis acctuellement en accident du travai, mon contrat cdd se fini le 7 septembre mais mon accident se poursuis jusqu' au 7 octobre je voudrais savoir si je serais payer jusq'au 7 octobre ? ou si je n'aller rien percevoir ?!

merci pour votre réponse .
 
 
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lepercq marie-france
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je suis en accident de travail depuis le 18 janvier mon médecin me dit que j'en n'aie encore pour plusieurs mois mon cdd arrête fin mars ont il le droit de ne pas me renouveller et dans ce cas a qoui ai je droit
 
 
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sjl
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Bonjour,

Votre CDD s'arrêtera au terme prévu, et si vous êtes en AT, vous continuerez à être indemnisé par la SS.
 
 
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CLEMMEN
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BONJOUR J ETAIS AU CHOMAGE EN ASS ET J EFFECTUAIS DES REMPLACEMENTS COMME AUXILAIRE DE VIE QUAND JE SUIS TOMBE EN ACCIDENT DU TRAVAIL DEPUIS SEPTEMBRE 2007 JE VOUDRAIS SAVOIR SI MES INDEMNITES DE AT COMPTENT COMME SI J AVAIS TRAVAILLE POUR LES ASSEDICS
SLTS
PASCALE
 
 
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thierrytg
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bonjour a tous je viens vers vous pour savoir si quel'qun peut m'aider
je suis en at depuis le 28nov2008 mon cdd se terminan 28 decembre 2008 pour un lombosciatique avec formation kyste synovial ecrasement discal etc
ma question est
donc depuis le 28 nov 2008 at
18 janvier 2009 visite medecin conseil apte d'apres lui au 31 janvier apres que je lui est dit que mon etat tjrs pareil donc mon rhumato me met reprise travail mais avec soins
donc je cherche du travail j'entame les demarche assedic
et le 8 fevrier 2009 donc 10 jours apres la decision du medecin conseil retour en at incapable de marche
et depuis pas d'indemnisation retour chez le medecin conseil tjrs en attente
il me balade d'un sercice a un autre
qui peut m'aider merci a trouver une solution
merci a tous
 
 
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sjl
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Bonjour,

Il faut le temps que le dossier soit instruit, mais là, cela semble long, en effet. Percevez-vous des IJSS (sur la base de la maladie) ? ou est-ce que c'est bloqué à ce niveau également ? Votre médecin a bien établi un certificat de rechute ?

Voilà ce qui est dit sur le site Ameli :
"]En cas de rechute, votre médecin établit un certificat médical de rechute indiquant la nature des lésions constatées, et mentionnant la date de votre accident de travail.

Dès réception du certificat médical de rechute, votre caisse d'Assurance Maladie vous adressera une « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle ». Après avis du médecin conseil, elle adressera une notification de sa décision de prendre en charge ou non la rechute au titre de votre accident du travail.

Si la rechute est prise en charge au titre de votre accident du travail, vous avez droit, comme lors de la première période de soins :

* la prise en charge à 100 % des soins médicaux nécessaires à votre traitement, sur la base et dans la limite des tarifs conventionnels, avec dispense d'avance des frais.
* et, en cas d'arrêt de travail, à des indemnités journalières : elles sont calculées sur la base du salaire journalier du mois précédant la rechute, mais elles ne peuvent être inférieures à celles que vous avez éventuellement perçues lors de votre arrêt de travail initial. Si vous percevez une rente d'incapacité permanente, vos indemnités journalières seront diminuées du montant journalier de votre rente.

À l'issue de la période de rechute, votre médecin établit un certificat médical final, fixant une date de guérison ou de consolidation.
"
 
 
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sandra
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Bonjour,
En CDD depuis le 19 avril 2010 jusqu'au 18 novembre 2010,je suis en accident de travail depuis le 25 juin 2010 pour claquage au mollet droit. Guide touristique, hôtesse d'accueil, en fin un peu tout. Nous sommes le 3 septembre 2010 et je suis toujours en arrêt. Je suis en rééducation et je commence depuis aujourd'hui a marcher mais difficilement sans béquille. Mon muscle a été drainé et aujourd'hui je tente de me remuscler la jambe puisque j'avais perdu 2cm de diam. Je ne suis pas en mesure de conduire sur plus d'1km car ma jambe reste raide, il me reste encore de la rééducation pour retrouver une marche correcte et l'assouplisement du genou au pied. Je ne reçois pas de compensation de salaire de la part de mon employeur avec lequel les relations sont houleuses (elle a refusé de me donner de la glace et d'appeler un médecin sans compter le reste...Quelle réponse avez-vous à m'apporter concernant ses droits vis à vis de la situation financière.
Je vous remercie par avance.
Sandra
 
 
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sjl
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Bonjour Sandra,

Si vous êtes reconnue en accident du travail, vous devez toucher les prestations de la sécurité sociale qui doivent correspondre à quelque chose prêt à votre salaire net. Votre employeur n'a aucun versement à vous faire, surtout s'il n'y a pas subrogation.

Si vous n'êtes pas en état de reprendre votre travail, votre CDD prendra fin à son terme, c'est à dire le 18/11.

Avez-vous été consolidée par la sécurité sociale, ou pas encore ? Tant que la consolidation n'a pas eu lieu, il n'y a pas de reprise de travail. Dès la consolidation, il vous faudra voir la médecine du travail qui seule peut déterminer si vous êtes apte ou inapte à votre poste.

A mon sens, et si vous n'avez pas été encore consolidée, votre contrat se terminera. Vous continuerez à toucher les IJSS de l'accident du travail jusqu'à la date de consolidation par le médecin de la sécu ou votre médecin traitant.
 
 
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jessdelucon
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Bonjour,actuellement en accident de travail depuis le 21 juillet et mon contrat se terminant le 22 Aout,j aurais voulu savoir où transmettre le volet attribué à l' employeur sachant que je ne travaille plus dans cette entreprise? Je vous remercie par avance.
Jessica
 
 
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P.M.
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Bonjour,
Si vous vous êtes inscrite à Pôle Emploi, ce qui me paraît normal, c'est à cet organisme qu'il convient de le transmettre...
Cordialement.

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lea033
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Bonsoir
Je viens d etre en AT depuis aujourd hui et ce pendant 3 semaines mais mon contrat se terminait demain.
Ma questions est la suivante serais je quand meme indmenisée jusqu a la fin de mon arret ou non
Merci d avance pour votre réponse
 
 
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PM tedforum.com
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lea033 a dit :
Bonsoir
Je viens d etre en AT depuis aujourd hui et ce pendant 3 semaines mais mon contrat se terminait demain.
Ma questions est la suivante serais je quand meme indmenisée jusqu a la fin de mon arret ou non
Merci d avance pour votre réponse

Bonjour,
Il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
Cordialement.
P.M.

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