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Révision préstation compensatoire .
Sujet initié par tiotpepere, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
DivorcePrestation compensatoireJuge aux affaires familialesLa prestation compensatoireRetraite
Bonjour,

1) la prestation compensatoire versée sous forme de rentes fait elle l'objet d'une réduction de l'impôt sur le revenu?

2) J'ai une baisse de revenus suite à la mise à la retraite,puis-je
envisager une révision de le rente? Et de quelle manière?

cordialement
 
 
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1 réponse
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Esther Jury Avocat à la Cour
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22
Bonjour,

La prestation compensatoire que vous versez à votre ex conjoint(e) doit figurer dans votre déclaration d'impôt sur le revenu au titre des charges.

En ce qui concerne la révision d'une prestation compensatoire versée sous forme de rente, elle est possible en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l'un ou l'autre des ex époux. (article 276-3 du code civil).

Le recours à un avocat n'est plus obligatoire depuis le 1 er janvier 2005, donc il vous suffira d'adresser au juge aux affaires familiales une lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le lien suivant:
http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/prestation-compensatoire-entre-epoux/la-revision-de-la-prestation-compensatoire.htm

J'espère avoir répondu à vos questions.
 
 
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