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Posez votre question Le sujet Enfants moins de dix ans dans les transports scolaires Sujet initié par GENDY, il y a 2 ans | Thèmes abordés : Ceinture de sécurité | Bonjour,
dans les transports scolaires,les enfants de moins de 10 ans,sont logiquement accompagné par un adulte,pouvez vous me dir la réglementation ou l'article de LOi concernant les obligations ou les infractions.
merci,cordialement.
gendy | | | | 1 réponse | |
Bonjour, Pour ma part je ne connais pas ce type d'obligation. Le code de la Route ne l'impose pas en tout cas. Donc au mieux votre topic est hors sujet car il ne concerne pas le Code de la Route. Au pire vous aurez mal compris car voci ce que j'ai moi. Oui. A partir du 1er janvier 2008, le principe d'une seule personne par place équipée d'une ceinture de sécurité s'applique également aux transports publics organisés dans un véhicule léger comportant jusqu'à neuf places (celle du conducteur comprise). A compter de cette date, les autorités organisatrices de transport scolaire devront utiliser des véhicules légers comportant un nombre de places équipées de ceinture de sécurité correspondant au nombre d'enfants ou de jeunes adultes transportés. De plus, les enfants de moins de dix ans doivent aujourd'hui être maintenus par un dispositif spécifique de retenue, homologué et adapté à leur morphologie (siège enfant, rehausseur). Article 52 de l'Arrêté Ministériel des Tranports du 03/08/2007. Sinon les infractions concernant l'absence de conformité des aménagements des transports en commun de personnes sont sanctionnés article R317-24 du code de la Route. L'amende forfaitaire minorée et de 22 euros (pas cher mais un pv par défaut d'équipement...).
il y a 2 ans |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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