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Bonjour, Si vous tractez une remorque d'un PTAC de 1350 kg avec une voiture dont le PV est de 1300 kg, il vous faut un permis E (B), puisque le PTAC de la remorque est supérieur au poids à vide du véhicule tracteur. Si vous conduisez sans ce permis, vous encourrez un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Vous encourrez également une immobilisation du véhicule et à titre complémentaire (donc facultatif décidé par le juge), la confiscation du véhicule, une peine de travaux d'intérêts généraux, une peine de jour amende, l'interdiction de conduire certains véhicules pendant une durée pouvant aller jusqu'à 5 ans, l'obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière (article L221-2 du code de la route). Article L221-2 du code de la route : http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/Chapitre-1er-Delivrance-et-categories-du-Code-de-la-route/S35734/ Plus d'infos sur les permis : http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/le-permis/quel-permis.htm Mélodie.
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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