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Limitation vitesse 45km/h en ville, legal ?
Sujet initié par giants92, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Code de la routeCode de la routeLimitations de vitesse
2eme flash en moins d'1 mois sur une route a double sens en ville.
Je roule entre 50 et 55Km/h
la panneau indique limitation a 45Km/h
mais aucune information concernant cette limitation est dispo dans le code de la route.
Est ce bien legal pour ma ville cette limitation
Que puis-je faire
 
 
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3 réponses
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Jérémy C. Avocat à la Cour
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Bonjour,

Les limitations à 45 km/h ne sont pas conformes. Les limitations en agglomération peuvent être soit de 50 km/h, soit de 30 km/h.

Cordialement.
 
 
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janus2fr
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78
Bonjour,
Etes-vous bien sur de cela ?

L'article R413-1 CR semble laisser entendre que le maire peut fixer des limitations de vitesse plus restrictives.

Article R413-1 En savoir plus sur cet article...

Lorsqu'elles sont plus restrictives, les vitesses maximales édictées par l'autorité investie du pouvoir de police prévalent sur celles autorisées par le présent code.
il y a 2 jours
Jérémy C. Avocat à la Cour
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C'est ce qui a été récemment décidé pour la ville de Villiers-sur-Orge dont le maire avait réglementé à 45 km/h. Ce cas devrait donc s'appliquer à toute autre commune qui aurait mis en place de telle limitation.

Par souci d'homogénéité sur le territoire national certainement.
il y a 2 jours
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