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Posez votre question Le sujet Limitation vitesse 45km/h en ville, legal ? | Thèmes abordés : Code de la routeCode de la routeLimitations de vitesse | 2eme flash en moins d'1 mois sur une route a double sens en ville. Je roule entre 50 et 55Km/h la panneau indique limitation a 45Km/h mais aucune information concernant cette limitation est dispo dans le code de la route. Est ce bien legal pour ma ville cette limitation Que puis-je faire | | | | 3 réponses | |
| Titre Intervenant régulier |
Bonjour,
Les limitations à 45 km/h ne sont pas conformes. Les limitations en agglomération peuvent être soit de 50 km/h, soit de 30 km/h.
Cordialement.
il y a 3 jours Bonjour, Etes-vous bien sur de cela ? L'article R413-1 CR semble laisser entendre que le maire peut fixer des limitations de vitesse plus restrictives. Article R413-1 En savoir plus sur cet article...
Lorsqu'elles sont plus restrictives, les vitesses maximales édictées par l'autorité investie du pouvoir de police prévalent sur celles autorisées par le présent code. il y a 2 jours | Titre Intervenant régulier |
C'est ce qui a été récemment décidé pour la ville de Villiers-sur-Orge dont le maire avait réglementé à 45 km/h. Ce cas devrait donc s'appliquer à toute autre commune qui aurait mis en place de telle limitation.
Par souci d'homogénéité sur le territoire national certainement. il y a 2 jours |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
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Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
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une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
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personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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