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Posez votre question Le sujet Oui Mais parfois même avec un huissier cela ne sert pas à grand chose . Si le père a decidé pour X raisons de ne pas payer ... Au bout de qques mois il faut attaquer plus fort ... Soit via la caf ou le trésor public directement Ou encore plus efficace en portant plainte pour non paiement .. Puis demandé à la JAF de déchoir le père de ses droits parentaux .. afin de proteger l'enfant ... genre si le père plus tard ne peut subvenir à ses propres besoins il sera en droit de réclamer une pension à son enfant ... Avec cette plainte l'enfant pourra tt simplement refusé .
il y a 4 mois |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonjour, Non, vous pouvez demander a un huissier de saisir les comptes ou salaire de votre ex (recouvrement direct) des qu'un mois de pension n'a pas été payé intégralement. (article 1 de la Loi n° 73-5 du 2 janvier 1973 relative au paiement direct de la pension alimentaire). Il vous faut alors saisir le juge aux affaires familiales d'une demande de révision a la hausse par simple courrier (LRAR) sur papier libre en collant dessus 35 euros de timbre fiscal, et de l'envoyer au Tribunal de Grande Instance dont dépend votre lieu de domicile, sans recours a un avocat. Pour plus d'infos sur les modes de recouvrement, je vous invite a consulter ce dossier complet Easydroit : http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/la-pension-alimentaire-pour-les-enfants/non-paiement.htm Adrien C.
il y a 4 mois ce n'est pas "dés qu'un mois" c'est a partir de deux mois concécutif sans paiement!!!! non que l'on peut engager despoursuites il y a 1 mois | Titre Conseiller essentiel |
Bonsoir,
Pour les poursuites pénales en abandon de famille oui c'est deux mois, mais pour le paiement direct (recouvrement par voie d'huissier) c'est des qu'un mois n'est pas intégralement payé.
Adrien C. il y a 1 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet 2 personnes Non paiement pension alimentaire 2 jugement 2004 et 2008 pour paiement pension alimentaire. a ce jour toujours pas de pension. huissier indique n'habite pas a l'adresse indiquer. comm... Forum Non paiement pension alimentaire Mon ex depuis le mois d'aôut,a ouvert un compte courant à notre fille et y verse les pensions alimentaires.or,notre fille n'a que 15 ans.je lui est en... Forum Non paiement de pension alimentaire Mon fils ne travail plus depuis le mois de juin 2009 et a travailler de novembre 2008 a juin 2009 il a donner deux a trois fois la pension la mamaan d... Forum Non paiement pension alimentaire Le jugement (janvier 2005)a fixé a 150 euros la pension alimentaire et les droits de garde a un week end sur deux.
or, la pension ne m'est plus versé... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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