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Problème avec documents obligatoires pour le mariage
Sujet initié par elisa-indo, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
ImpôtsImposition
Bonjour.

Je suis étudiante et mon futur époux étranger et pour nous marier, on nous demande un avis de non imposition. Or, comme nous n'avons jamais travaillé (donc jamais fait de déclaration), les impôts ne peuvent pas nous établir ce document.
La mairie est-elle en droit d'exiger ce document qui est inaccessible pour nous, et ainsi nous empêcher de nous marier?
Ou bien peut-elle substituer ce papier par un autre (comme un relevé bancaire,...)?

Merci pour votre aide!!!

Elisa
 
 
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il ne te demande pas normalement
 
 
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bonjour pour répondre a ton message moi il ne mon pas demander d'imposition
 
 
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Bonjour,

Effectivement pour mon mariage il nous ont demandé nos avis d'imposition respectif... et combien même mon mari n'avait jamais travaillé,car étudiant... il est allé déclaré 0 € de revenu pour obtenir sa feuille de non imposition..

bon courage..
A bientot
 
 
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MOI IL M4ONT JAMAIS DEMANDER CE PAPIER SES BIZARRE ET SES POUR TE MARIER OU
 
 
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Je suis français et pour mon mariage au Maroc, le consulat de France m'avait demandé ma feuille d'imposition. J'ai 33 ans et à mon âge heureusement qu'on en a une.
 
 
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il sufit d'avoir un justificatif de domicile et une facture au nom de monsieur ou un relevé de banque aux deux noms
 
 
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