Bonjour chère CAROLALICE,
votre courrier et si riche en remarques et réflexions en tout genre que je ne sais par où commencer et je vous avoue bien humblement que cela fait de semaines que je l'ai lu et que me réserve un peu de temps pour y répondre. J'espère que vous ne serez pas déçue parce que j'en ai autant pour votre gouverne.
On peut revenir sur les pv après deux ou trois ans du moment que chaque année ils vous est rappelé que vous devez les payer. C'est comme les
impôts, l'administration fiscale du Trésor Public peut les recouvrer pendant 3 ans. Et d'un !
"Si je devais retirer toutes les majorations, la somme serait moindre." :
"Et un quart d'heure avant sa mort il était encore en vie." et "Si ma tante en avait on l'appellerait mon oncle !" : dans le genre lapalissade c'est pas mal non plus non ?
Les majorations sont de votre fait. Vous n'avez pas régler les amendes dans le délai de 45 jours prévu donc elles sont majorées. Et de deux !
"Je signale que ces P.V. ne sont liés qu'à des places de parking payées mais pas suffisamment, l'heure étant dépassée parfois de peu."
C'est le principe du
stationnement payant ou du
stationnement à durée limitée : avant l'heure c'est pas l'heure, après l'heure vous êtes en infraction !
L'agent n'est pas à cinq ou six minutes près me direz vous voire même à un (gros)quart d'heure près. C'est vrai! En tout cas pas plus que vous vous n'êtes à cinq ou six euros près en votre défaveur quant on vous rend la monnaie après des achats chez un commerçant. Ah si pardon , c'est pas pareil ? Le temps et l'argent contrairement au proverbe cela n'est pas pareil ! Pourtant vous vous désespérez selon votre propre expression que : "L'argent est décidément plus fort que tout !" Bon un petit effort de ce côté là et vous verrez que ceux qui vous ont verbalisé n'ont fait que leur travail et que ceux qui vous réclament le paiement des amendes majorées ne font que le leur.
Et de trois !
"Je suis une bonne conductrice et je n'ai commis aucune infraction qui met la vie des personnes en danger. J'ai eu 12 point sur mon permis jusque 2008 et aujourd'hui j'ai 11 points pour un dépassement de 5 km/H".
Tiens ? J'ai du avoir une hallucination ! Il y a encore deux ans de cela c'est la vitesse excessive des conducteurs qui étaient la principale cause d'accident de la circulation et de mortalité sur les routes. Depuis elle n'est plus que... la seconde cause d'accident. Formidable !!!! Mais uniquement parce qu'on a mis un tant soit peu le holà en implantant des radars automatiques un peu partout et en multipliant les contrôles de vitesse avec les radars manuels. C'est dire si l'information et la prévention ont ravivé le civisme de nos braves conducteurs de France et de Navarre. Il n'y a des millions de PV qui ont fini par en mettre certains au pas !!!
D'ailleurs ce n'est pas sur les grands axes ou lors des grands trajets que le plus grand nombre d'accidents (graves )survient non c'est lors des trajets quotidiens.
En se rendant ou en quittant son
lieu de travail.
En allant faire ses courses.
En déposant ou en reprenant les enfants à l'école.
Bref c'est banalement que l'on meurt, tue blesse ou se blesse gravement au volant de sa voiture. Parce qu'on n'a tellement l'habitude. Parce que l'on en a que pour cinq minutes et que l'on connait la route par coeur. D'ailleurs certains même on le toupet de dire que c'est leur voiture qui connait la route par coeur.
Mais cela n'était pas votre cas ! Vous n'étiez en excès de vitesse que de 5km/h....d'ailleurs vous le dîtes vous mêmes : "Enfin, étant sur une rue que où je conduis tous les jours, je suis plutôt à l'aise tout en étant prudente".
Bien sûr en excès de vitesse mais prudente.... L'inspecteur Colombo n'aurait pas mieux dit .
Vous écrivez :
"Ce qui a fait monter ma vitesse sur la ligne droite, c'est que je passai ma quatrième."
Je vous répond :
"Ce qui a fait monter la mienne c'est que j'étais en train de doubler" ou alors "M'enfin j'étais dans une descente !".
Et alors ? la vitesse est limitée, vous la dépassez, vous êtes en excès point barre.
Savez qu'en roulant à 5km/h au dessus de la vitesse autorisée il vous faut entre deux et quatre mètres supplémentaires pour freiner et immobiliser votre voiture en cas d'urgence. Deux et quatre mètres... de quoi renverser et traîner sur un ou deux mètres un piéton qui aura brusquement débouché devant votre voiture. Mais non bien sûr vous êtes prudente c'est vrai...
"Là où il n'y a pas de danger, jamais d'accident, et où la vitesse est correcte puisqu'il y a un carrefour pas loin, des feux de signalisation !! Bizard comme comportement !"
Vous devez donc habiter dans une cabane au milieu du désert au bout d'une piste en ligne droite c'est ça ?
" depuis quinze ans que j'y habite, je n'avais encore jamais vu de voiture banalisée, cachée entre des voitures pour nous surprendre !"
Mais surprendre les gens qui commettent des infractions c'est précisément le travail de la Police.
Vous trouvez cela anormal car vous vous sentez innombrables et vous l'êtes à rouler trop vite !
Hélas pour vous dans ce domaine la règle du nombre ne fait pas loi. Vous commettez une ou plusieurs infractions, vous avez le droit de pas vous faire prendre et si par malheur cela arrive, n'en blâmez pas les forces de l'ordre mais prenez vous en à vous et à votre négligence. Bien sûr il y a pire que vous, des assassins, des dealers, des braqueurs de banque, des voleurs, des pédophiles, des terroristes....
Rassurez vous, si ils se font prendre eux, ils ne s'en tireront pas avec une amende de 90 euros et un point en moins sur le
permis de conduire !
Et de quatre !
Passons à votre remarque suivante :
"Bref, j'ai contesté mais ils n'ont rien voulu savoir, bien au contraire, parce que j'avais écris en retour ils ont envoyés mes anciens P.V...."
"Ils", je suppose qu'il s'agit d'un service de police, ont une régie, un système informatisé sur lequel figure effectivement les PV dressés à l'immatriculation de votre ou de vos voiture(s).
Excusez les d'avoir étudié votre demande et d'avoir fait des recoupements pour savoir si vous étiez coutumière des infractions au
code de la route car même au stationnement payant il s'agit d'infractions.
Et c'est ici que vous plantez là l'une de vos plus belle remarque (parce que la plus belle reste à venir) : "Il n'y a pas moyen de parler civisme et écoute au cas par cas si nécessaire, avec eux."
Vous avez à faire à des agents de constatation qui : 1- n'ont pas le pouvoir d'annuler les PV puisque seul un représentant du Parquet (Ministère Public et ses officiers) peut le faire. Alors excusez les encore une fois de ne pas outre-passer leur droits pour vos désidérata !
2- ont fait leur travail et qui n'auraient très certainement pas à le défaire pour satisfaire vos désidérata non plus !
Et puis surtout vous êtes énorme !!! ENORME !!! et je pèse mes mots. Vous ne payez pas vos PV au point d'avoir 350 euros d'amende ce qui signifie au moins une dizaine de timbre-amende dressés à initialement 11 euros chaque avant que d'être majoré chacun également à 33 euros !
Vous ne voulez pas payer un excès de vitesse car ne sont fautifs pour vous dans tout ceci que les policiers qui vous ont méchamment surprise !
Et avec tout ça vous invoquez le civisme !!! Mais c'est l'hôpital qui se moque de la charité !
Et de cinq.
L'apothéose arrive et elle n'est pas piquée des vers car dans votre candeur incivique et votre négligence insondable vous mentionnez une seconde et encore plus grosse énormité.
Vous écrivez :"A aussi, j'ai eu un P.V. parce que le papillon de mon assurance sur mon pare brise n'était plus à la date. Forcément, j'ai payé en retard ma quittance semestrielle et j'ai dû attendre le retour de courrier pour obtenir le document".
Une amende donc de 35 euros pour "apposition d'un certificat d'assurance non valide" et vous en expliquez la raison en bonne et prudente conductrice que vous êtes : c'est parce que vous n'aviez pas payé à temps votre prime à votre assurance !
Vous ne pouvez ignorer même si c'est effectivement le cas que dès que vous ne payez pas votre prime à votre assurance, celle-ci cesse. Ce qui fait que depuis la date d'expiration de votre certificat jusqu'à ce que vous régularisiez votre situation en payant votre prime vous n'étiez tout simplement plus assurée !
J'ose espérer mais en fait c'est sans espoir aucun de ma part que durant cette période vous n'avez pas conduit votre voiture !!!! Parce que là lors d'un contrôle de police vous ne vous en seriez pas tirée avec amende de 35 euros issue d'une simple contravention de deuxième classe!
Vous êtiez sous le coup de l'article L.324-2 du Code de la Route qui prévoit et réprime la "circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance".
Il s'agit ici d'un
DELIT avec comme peine principale une amende pouvant aller jusqu'à 3750 euros.
Comme peines accessoires :
1)Une peine de travail d'intérêt général
2)une peine de jours amende
3)La suspension de votre permis de conduire pour une durée maximale de trois ans (sans permis blanc possible.
4) l'annulation de votre permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.
5) l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé et ceux pour une durée de cinq ans au plus.
6)L'obligation d'accomplir à vos frais (toujours l'argent !!!) un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
7) La confiscation de votre véhicule, en tout cas celui avec lequel vous rouliez lors de l'infraction.
je répête DELIT : donc lorsque vous rouliez avec votre voiture sans être assurée vous êtiez par définition même une DELINQUANTE.
Ah vous qui vouliez du civisme ! En voilà et du beau, de l'exemplaire, du premier choix ! Du sur mesure !
Et de six.
"Il y a les voitures, les rues, les conducteurs et tout cela demande de la compréhension, de l'écoute, de la tolérance auprès des personnes précaires ou qui peuvent justifier de leur bonne foi lorsqu'ils prennent contact avec l'administration. Ce n'est pas toujours pour contester mais pour adapter leurs décisions. La réprimande et la discipline bien sûr, mais pas au détriment incohérent de la vie des autres.
L'argent est décidément plus fort que tout !"
Compréhension, écoute, tolérance... comme vous y allez ! Alors et c'est prouvé que jusqu'ici il a fallu donner un coup de collier et multiplier quelque peu les verbalisations et contrôles pour qu'enfin on arrive à avoir moins de 5000 morts par an sur nos routes et encore il faut se battre chaque année pour conserver ce score parce que la moindre relâche fait remonter l'hécatombe.
La compréhension oui : pour les victimes de la route.
L'écoute : oui pour leurs familles éplorées et brisées.
La tolérance ? Mais que diable vient elle faire ici ?
Etre tolérant, faire preuve de tolérance, consiste à accepter l'autre dans ses différences de langage, d'opinion, d'origine, de religion, d'idées....
La tolérance n'a jamais, au grand jamais consisté à accepter que des infractions clairement définies comme telles par des textes en vigueur soient allègrement commises sur notre territoire national.
Ceci n'est pas de la tolérance sauf à commettre une confusion de langage justement intolérable !
Car ne vous en déplaise, laisser commettre des infractions sans réagir en fonction de ce que prévoit notre Droit c'est précisément faire preuve de laxisme. Dans ce domaine il y a beaucoup à faire et ce sont précisément des années de laxisme qui ont amené dans de très nombreux esprits la croyance très forte qu'il y a toujours plus grave et que ce que l'on commet soi même ne l'est pas et que personne ne nous dira rien : il ferait beau voir !
Et de sept.
Vous écrivez enfin
"Mon intime conviction, c'est que nous avons le droit de nous défendre et de nous faire entendre au moment de l'infraction. IL y a des solutions, tout dépent du cas ou de la personne."
Vous avez tout à fait raison. Vous avez le droit de vous faire entendre au moment de l'infraction. les agents de constatation on le devoir de relever vos déclarations et remarques en les consignant dans un carnet de déclaration au moment de l'infraction.
Un gardfien dela Paix ou un gendarme peut même vous auditionner sur les faits.
Vous avez le droit de ne pas payer les amendes forfaitaires au stationnement et les amendes forfaitaires minorées à la circulation qui vous sont proposés et qui vous sont dressés par l'intermédiaire de procès verbaux. Mais pour cela il ne suffit pas de ne pas payer et d'attendre.
Vous voulez que vos droits soient respectés ?
Vous voulez être écoutez et entendue ?
Libre à vous. Vous devez donc contester les infractions ou tout simplement vous exigez de passer devant le
tribunal de police pour pouvoir vous y défendre.
Vous y aurez la parole et même le dernier mot avant que le tribunal délibère et donne sa sentence.
Maintenantpour une quatrième classe de contravention tel un excès de vitesse à 90 euros d'amende forfaitaire minorée qu'il vous est proposée de régler par timbre-amende, le tribunal s'il vous
juge coupable ne pourra pas vous condamner à moins à 135 euros (montant de l'amende forfaitaire) et jusqu'à 750 euros...
Vous risquerez donc de payer jusqu'à 8 fois plus cher mais au moins vous serez entendu dans le respect de vos droits et avec civisme !!!!
