Bonjour,

J'enviseages avec des amis de monter un service permettant à un particulier d'avoir un accès sécurisé à internet, lui permettant d'accéder à des pages web ou d'utiliser des applications telles les messageries instantanées ou les programmes d'échanges de fichiers.

Ce service serait probablement hébergé sur des serveurs étrangers, et nous ouvririons pour cela une société, qui si possible serait elle aussi basée à l'étranger.

Ma question serait donc la suivante: Serions nous pénalement responsable du contenu qui transiterai sur nos serveurs (contenu téléchargé par les utilisateurs de nos services), ou bien nous aurions la même responsabilité qu'un fournisseur d'accès (nos équipements serviraient uniquement de passerelle et rien n'y serait stocké).

Etant donné que nous sommes résidents en France, quelle serait la justice qui s'appliquerai: Celle du pays ou sont hébergé les équipements, celui ou est basé la société, ou celui ou sont basé ses représentants ?

Je vous remercies d'avance des réponses et éclaircissements que vous pourriez nous apporter.