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Conges et licenciement
Sujet initié par anouche78, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
ChômageLicenciement économiqueCongé de maternitéCongé maternitéCongé payéCongés
bonjour,
je suis actiellement en congés maternité jusqu'au 20 juillet 2009. mon employeur étant gravement malade, il sera mis en arrêt maladie de ce jour à fin août.ma grossesse a été difficile et mise en arrêtrapidement. mon emploeur m'impose la prise de mes congés payés restant de l'année 2008 dès mon retour du 20 juillet au 31 juillet, et m'impose la prise totale de mon mois d'août en m'affirmant que l'entreprise sera fermée. je dois donc poser pour le mois d'août mes 13 jours de congés payés et le reste sans solde!
est ce légal.
d'autre part tout ceci est effectué dans le seul but de ne pas me payer mes congés payés, puisque après un délai de 4 semaines à mon retour de mon congés maternité, elle souhaite me faire un licenciement économique.
je vous remercie de vos reponses.
 
 
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licenciement
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Conseiller essentiel
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Bonjour,

Un arrêt maladie ne donne pas droit à congés payés. Mais le congé maternité si.

Les congés acquis entre juin 2007 et mai 2008 doivent être liquidés avant le 1er juin 2009. Les salariés de retour d’un congé de maternité ou d’adoption ont droit à leur congé payé annuel. Donc la liquidation des droits 2007-2008 est de rigueur.

« m'impose la prise totale de mon mois d'août en m'affirmant que l'entreprise sera fermée. »

Vous n’avez droit comme congés acquis entre juin 2008 et mai 2009 que pour les périodes ou vous avez travaillé, et la période de congé maternité. Si la période imposée par l’employeur ne couvre pas tout, et que l’entreprise ferme, vous avez droit au chômage partiel. (Chômage partiel pour congés payés : en cas de fermeture de l’entreprise pour congés annuels, l’État peut, sous certaines conditions, accorder une indemnisation aux salariés qui n’ont pas acquis de droits suffisants pour être rémunérés pendant la totalité de la période des congés.)

Voyez ici :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conges-payes.html?var_recherche=cong%E9s#sommaire_7

et

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/foire-aux-questions/conges-payes.html?var_recherche=cong%E9s
 
 
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