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Posez votre question Le sujet Assurance vie et probleme d'abattement. | Bonjour à tous.
voici ma question :
Lorsque le souscripteur d'un contrat d'assurance vie décède et laisse comme bénéficiaire le conjoint et par exemple 3 enfants, je voudrais savoir si l'abattement de 30500 tient compte du conjoint ou pas (vu qu'il est exonéré de droits sur les assurances vie depuis la loi TEPA en gros est ce que mes 30500 je les divise en 3 ou est ce qu'il faut quand même tenir compte du conjoint et donc tenir compte de son option ce qui veut dire dans le 2nd cas que si par exemple le conjoint optait pour 1/4 en propriété, alors on aurait 30.500/4 = quote part du conjoint dans l'abattement et les 3/4 restant se répartiraient entre les 3 enfants ?
En ce qui concerne les primes comme le conjoint en bénéficie autant que ses enfants, donc on prend l'option du conjoint (par exemple 1/4) multipliée par le montant des primes pour avoir la quote-part lui revenant . est ce juste ou non ?
Merci d'avance à ceux qui répondront. | | | | 1 réponse | |
Dans le cadre de l'abattement il est valable qu si la personne décédée a fait des versements sur son contrat d'assurance vie après les 70 ans. Si les versements ont été effectués avant les 70 ans l'abattement est de 152500 et par bénéficiare du contrat.
il y a 2 ans |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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