Etudiante en droit, je m'emmele les pinceaux dans mon cours de droit commercial; je m'explique:
Dans le cadre de mon cours, lors de la création d'une entreprise, j'ai vu que depuis 2006, il est possible de passer par le greffe, directement afin de formuler une demande d'immatriculation. Or, je vois qu'il existe le CFE, qui facilite l'ensemble des déclarations à faire par un créateur d'entreprise. Pourquoi donc passer par le greffe directement? Si cette option est choisie par le créateur, donne-t-il au greffe l'ensemble des déclarations qui est normalement fourni au CFE (donc l'ensemble du dossier), ou bien pose-t-il uniquement au greffe une demande d'immatriculation?
De plus, je vois que la loi de modernisation de l'économie de 2008 dispense certaines personnes de cette obligation d'immatriculation. Quel est l'intérêt pour le créateur de cette dispense? (car je suppose la demande d'immatriculation contraignante, mais à quel niveau?)
Bonjour je suis etudiant en droit comme toi peut etre est on dans la meme fac ?? Je suis a Nanterre. Ecoute d apres mon cours (pas tres net a ce sujet par ailleurs et ca me rassure je suis pas le seul) le fait de s adresser directement au greffe permet au createur d obtenir un RCE (recepisse de creation d entreprise) qui lui donne la possibilité de passer certains contrats alors meme que sa société ne dispose pas de la personnalité morale.Il s agit a priori d une procedure qui permet au createur d avancer un peu plus son projet tandis que le reste des démarches reste incompressible.Je pense que malgres tout l essentiel de la transmission du dossier au greffe reste l affaire du CFE sinon il aurait disparu et ce n est pas le cas.Tout ce que je peux te dire,dsl, bon courage.
il y a 2 ans
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