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Légalité de travaux en dehors du terrain d'une copropriété décidé par son ag
Sujet initié par jf.m, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
CopropriétéCopropriétéSyndicat
La derniére AG de la copropriété vient d'adopter la décision de faire un branchement électrique sur le terrain du voisin où nous avons,parmi d'autres un droit de passage,pour alimenter des candélabres dont nous ne sommes pas propriétaires et d'en assurer les coûts d'installation et de consommation?Je précise que le passage profite à d'autres personnes étrangères à la copro(nous allons payer pour d'autres!).
Cette résolution a été adoptée de plus à la majorité simple!
Ce type de décision concernant une propriété autre est elle légale?

Je n'était pas présent à l'ag et le délai de deux mois n'est pas écoulé,peut on obtenir des dommages et intérêts art 700 pour les frais engagés contre le syndicat.(avocats etc).
merci
 
 
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