Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Démission en période d'essais (c.n.e)
Sujet initié par keziah, il y a 5 ans
Thèmes abordés :
ChômageCNEContrat de travailConvention collectiveDémissionLa démissionSalariéPériode d'essai
Bonjour à tous ! Au sein d'une entreprise depuis 6 mois, je compte démissionner . Quel sont mes droits en matiere d'ASSEDIC ? La période d'essais de deux années fixées sur mon contrat me permet elle de "toucher" mes droits Assedic ? Merci pour vos réponses car j'aie vraiment du mal à saisir la valeur du therme "période d'essais" en ce type de contrat !
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
1
Fiche Pratique
4
Forum
Démission pendant période d'essai cdi Après 9 mois d'allocations chômage, j'ai récemment trouvé un emploi (il y a 3 semaines) en cdi mais cet emploi ne me convient pas. j'ai une période d'...
Forum - Résolu par un avocat
Pendant période d'essai, date de démission après période d'essai Voici la situation, je suis actuellement employé en tant que cadre dans une société depuis le 01 août 2009. ma période d'essai est de 4 mois et se te...
Forum - Résolu par un avocat
Préavis durant période d'essais et solde de tout compte Je suis un jeune diplomé qui est sorti de l'école en septembre 2006.je suis actuellement en période de préavis suite à une démission durant ma deu...
Forum - Résolu par un avocat
Demission pendant la pèriode d'essai Je travaille depuis 25ans en temps que salarié. j'ai donné ma démission pour un nouveau cdi et pendant ma pèriode d'essai je me rends compte que j'ai ...
Forum - Résolu par un avocat
3 réponses
0
+
-
sandinista
Titre
Invité actif
messages
29
avis positifs
5
messages résolus
0
Bonjour ...

Votre question est très intéressante, et à ma connaissance inédite du fait du caractère récent du CNE ... ce qui la rend délicate !

D'abord, sachez que la "période d'essai" du CNE n'en est pas vraiment une :il s'agit d'une période de consolidation de l'emploi ... mais le régime est proche ! De même, la rupture à votre initiative ne peut être qualifiée de démission : il s'agit seulement ... d'une rupture de votre initiative !

Le problème est que l'ordonnance du 2 août 2005 sur le CNE est très brève (pour ne pas dire silencieuse) sur la rupture à l'initiative du salarié ! Tentons malgré tout de répondre à votre question.

Pour bénéficier de l'allocation ASSEDIC, il faut avoir été involontairement privé d'emploi (art L 351-1 du code du travail) ... donc ne pas être à l'origine de la rupture du contrat de travail. Il existe cependant des causes de ruptures légitimes énumérées par l'art 15 de l'accord d'application. Malheureusement le régime de la rupture de la période de consolidation de l'emploi du CNE n'est pas abordée. Ceci étant dit, il est prévu comme cause de rupture légitime "la rupture à l'initiative du salarié au cours d'une période d'essai n'excédant pas 91 jours".

Même si comme je vous l'ai dit, la période de 2 ans du CNE n'est pas à proprement parler une période d'essai, on peut sans doute extrapoler. Dans votre cas, la rupture s'est faite au bout de 6 mois : cela me paraît long, et selon moi risque de menacer vos droits aux ASSEDIC. Vous risquez en effet de ne pas être considéré comme étant "involontairement privé d'emploi".

Voila pour ma part ce que je pense de votre cas.

Bonne continuation !
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
ceflal
Titre
Invité actif
messages
30
avis positifs
0
messages résolus
0
Le CNE est un CDI, avec quelques exceptions.

La démission dans le cas d'un CNE est la même qu'un CDI de droit commun, démission égal perte d'emploi volontaire donc non indemnisé pour le chômage.

Pour la rupture, c'est le préavis indiqué sur votre contrat, qui ne doit pas être supérieur à celui prévu pour la rupture par l'employeur.
Si rien de précisé, LRAR et pas de préavis.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
ceflal
Titre
Invité actif
messages
30
avis positifs
0
messages résolus
0
Oui pour le CNE, la démission se fait par LRAR, alors que pour le CDI c'est la convention collective de chaque activité qui définit les règles en principe et qui définit donc le formalisme.

Généralement c'est la lettre en RAR, ou contre décharge. Si rien de précisé il vaut mieux adopter ce formalisme, pour se ménager la preuve de la démission.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
A voir aussi
5
Forum
Période d'essai Je suis actuellement en contrat d'apprentissage qui se fini la semaine prochaine. de plus je suis en arrêt jusqu'à la fin de ce contrat car g des souc...
Forum
Période d'essai non concluante J'ai démissionné d'un poste en cdi que j'occupais depuis un peu plus d'une année, afin de commencer un nouveau travail avec un nouveau contrat en cdi....
Forum
Démission d'un cdd, durant la période d'essai ou après ? Pour exposer mon "cas", en recherche de travail, j'ai un essai samedi après midi, en parallèle j'ai un entretien pour un autre job. je vais passer l'...
Forum
Rupture de periode d essai d un cdi J'ai travaillé 7 mois en cdd d'octobre 07 à avril 08 puis j'ai eu le droit aux allocations chômage de mai à décembre 08. mais j'ai trouvé un emploi en...
Forum
Retractation d un cdd en periode d essaie ... je suis actuellement en periode d essaie dans la logistique celle ci ce termine le 6/03/2011 et je ne souhaite pas poursuivre cette mission pour ...
Forum
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous