Bonjour
Je suis dans le flou total votre aide serais la bienvenue, j’ai l’impression d’être lesé quelque part, mais avant d’entreprendre quoi que ce soit je fais appel a vous en espérant avoir des réponses a mes interrogations et je vous en remercie d’avance.
Je suis veilleur de nuit depuis 5 ans dans une MECS (Maison d’Enfants à caractère Social)
A ma charge Seul la nuit en poste Eveillé de 22h à 7h du matin en semaine et le week-end 22h a 8h, chargé de la surveillance et la sécurité de nuit des jeunes mineurs qui me sont confiés .Soit 9 heures en continu semaine et 10 h Week-end . Le temps de PAUSE LEGAL ne nous a jamais étais payé.
Je n’ai aucun diplôme même pas un brevet de secouriste et rien en ce qui concerne la sécurité. (Je suis menuisier de formation)
J’ai su qu’il existait une formation Surveillant de nuit Qualifié de 150 heures et qui aboutis à un diplôme ce qui changerait mon statut d’employé…
Mais voila mon employeur n’a jamais eu la réelle volonté de nous y faire accéder, car cette formation a un cout entièrement a sa charge 2000€ x 2 veilleurs plus changement de statut sur la grille des salaires (paye plus conséquente) plus
embauche pour nous remplacer pendant la formation. Il nous dit qu’il n’a pas le budget… 5 ans que cela dure, sa responsabilité et la notre est lourdement engagée, sur ce poste a risque avec des enfants mineurs.
La structure dépend d’un accord d’entreprise mais aucune mention sur les conditions de travail des veilleurs de nuit...
J’ai posé la question à mon employeur qui m’a dit que les conditions des veilleurs de nuit étaient régies par le
code du travail...
1° Ma première question est : Est-ce légal et quel recours puis j’avoir ?
2° Doit on me payer le temps de 20 mn de PAUSE LEGAL ?
Je suis censé être en CDI à Temps Partiel de 126h mensuel. Nous sommes sous le régime des
35 heures.
Salaire Brut sur mes fiches de paie.
Septembre 2008 135 h
Octobre 2008 158 h
Novembre 2008 137.50 h
Décembre 2008 148 h
Mon contrat dont voici la copie mots a mots ci-dessous clause qui concerne la durée et horaires.
Il n’indique pas clairement que: C’est contrat à Temps partiel sauf horaire mensuel 126 h
(Intitulé du contrat)* CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
ARTICLE 3-DUREE, HORAIRES ET LIEU DE TRAVAIL :
Les horaires de travail sont déterminés par le responsable de la structure.
En fonction des besoins du service, [Monsieur xY] exercera ses fonctions au siège de xxxxxxx dans les locaux destinés et occupés par xxxxxx, à usage de dortoir.
Les horaires de travail sont déterminés par le responsable de xxxxxx.
En fonction des besoins du service, il ne pourra s’opposer, dans les limites imposées par l’accord d’entreprise et le règlement intérieur dont il a pris connaissance a effectuer des
heures supplémentaires.
Pendant ses fonctions, [Monsieur Y] devra être présent pour le coucher, des
22 heures et attendre la relève du matin avant de terminer sont service.
ARTICLE 4- REMUNERATION
En rémunération de ses services [Monsieur Y] percevra donc un
salaire brut de 884€00 pour un horaire mensuel de 126 heures.
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3° Ma deuxième question est : Puis j’intenter une action auprès du conseil des prud’hommes pour faire requalifier mon contrat à temps plein , avec une qualification de surveillant de nuit qualifié et non plus comme simple employé au
SMIC depuis 5 ans et de nuit sans aucune prime ni compensations d’aucune sorte…
4° Dans ma situation a lourde responsabilité actuelle de simple employé sans qualification ai-je le droit de travailler seul la nuit avec a ma charge une dizaine d’enfants mineurs ? quel organisme contacter sauf la DDDT car elle ménage la chèvre et le choux il m’on répondu dans le flou ; je voudrais bousculer mon employeur a réagir a cette situation…5 année que cela dure. merci de m’éclairer SVP.
