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Posez votre question Le sujet Contestation d'amende pour depots d'ordure Sujet initié par AAE, il y a 3 ans | Thèmes abordés : CondamnationAppel | Voila, j'ai fait des travaux chez moi . j'ai chargé mon véhicule de gravas et donc mon mari est parti à la déchetterie entre temps j'ai descendu 1 sac que j'ai laissé sur le trottoir puis retourné en cherche un autre. Entre temps j'ai laissé le 1er sac sans surveillance on va dire 5 minutes et dès mon retour le sac était sur la voie publique . Suite à un acte de malveillance en effet, le commerçant excéder de ne pouvoir garer sa voiture n'a pas supporté que je pose le sac sur le trottoir. Nous avons donc eu la brigade venue faire un constat. nous sommes passés au tirubnal en mars dernier. nous avons été avisé de cela en avril . Nous avons donc eu une amende de 120 euros. Comment faire pour contester cette amende.. et comment faire valoir notre bonne foie pour cette acte de malveillance. merci pour votre aide. | | Depot d'ordure Il y a un an j'ai été appeler par la gendarmerie d'une ville a 40 km de chez moi pour un dépôt de pièce détachées ou ils avait retrouvé un carton d'an... Forum - Résolu | | 1 réponse | |
Bonjour, Je suppose que cette condamnation provient du tribunal de proximité. En principe ces décision ne sont pas susceptibles d'appel en matière civile. En matière pénale, seules les contravention de 1ère et de 2nde classe ne sont pas susceptibles d'appel. N'ayant été condamnée qu'à 120 euros, cette condamnation relève donc de ces catégories de contravention, vous ne pouvez donc pas faire appel. plus d'infos: http://www.easydroit.fr/justice/Les-juridictions-civiles/Le-juge-de-proximite.htm
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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