>  Forum  >  Succession et donation  >  donation terrain, puis je racheter moins chere la ...
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet

Donation terrain, puis je racheter moins chere la part de ma soeur ?

Sujet initié par veromayl, il y a 4 ans
Je me permet de vous écrire pour vous poser quelques questions et avoir votre avis et suggestions concernant une acquisition familiale de terrain.

En effet, mon père souhaiterait me léguer un terrain qu'il a en sa possession.

C'est un terrain constructible de 1180 m², nous venons de le faire estimer à 115.000 euros.

Je souhaiterais faire construire une habitation sur ce terrain, hors, pour cela il me faut être propriétaire à 100 % ou éventuellement mon conjoint à 50 %.

Dans un premier temps, pour éviter tout problème, une fois la maison terminée et une éventuelle succession, il me faut racheter la part à ma soeur (115.000 / 2 soit 57.500 euros).

Ma soeur est consentente pour que je lui rachète sa part pour un montant de 40.000 euros.

1- Est-ce possible ? et si oui, serons nous sûr que celle ci ne réclamera pas sa part dans l'intégralité une fois la succession passée ??

2- Si ce n'est pas possible, j'ai entendu parlé d'une "quote part", est ce que dans mon cas de figure je pourrais en bénéficier. Et si, avec cette quote part, je n'aurais pas non plus de probleme à faire construire sans que ma soeur me réclame de l'argent, une fois que la succession sera passée et qu'une maison sera construite sur ce terrain ?

3- Etant donné que cela passe en donation, je pense que je n'aurais pas de fais de donation, mais quels seront les frais d'acte de vente sur ce bien ?

4- Si la part de ma soeur est rachetée par mon conjoint (nous ne sommes ni marié, ni pacsé) est ce que cela s'élèverait beaucoup plus concernant les frais notariés et de vente ?.
Car la solution serait que celui ci soit également propriétaire du terrain à 50 % comme je le serais aussi à 50 % lors de la donation et étant donné que c'est lui qui apporterait l'argent.

Ou alors, si je rachète moi même la part de ma soeur, est ce qu'un éventuel "PACS" avant cet acte de donation et de vente avec ma soeur, pourrait faire que mon conjoint en soit également propriétaire ?

Je ne sais pas si je suis bien claire dans toutes mes demandes, mais je suis un peu perdue face à cela...
De plus, mon père vit à l'étranger (en Colombie) ce qui, je pense ne va pas simplifier la procédure.

Merci beaucoup pour votre avis et conseils sur cette acquisition
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Aucune réponse pour le moment
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous