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Calcule coplexe d indemnité de trajet
Sujet initié par al_boon, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Droit du travailConvention collectiveJugesSalariéCassationFrais de transportLieu de travailTemps de travail
bonjour, je n'arrive pas eclaircire mes indemnités de trajet, je m explique:

je dispose du camion de la société.
le matin je pars de chez moi, je me rend au point de rdv (fixé par le patron) ou je récupére mon collegue puis nous nous rendons sur le chantier, et le soir inversement.

ne devrais je pas etre payé en heure de travail à partir du moment ou je vais chercher mon collegue ? vu que ce rdv est fixé par le patron, je suis donc a sa disposition ? il me dit que comme j ai le camion je n ai droit a rien ?

et souvent je passe au matin ou au soir chercher du materiel des plan ou pour décharger...

quelqu un pourrait il m aider a y voir plus clair sur ce que je peux légalement réclamer ?
 
 
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sjl
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Bonjour,

Pourriez-vous préciser de quelle convention collective vous faites partie ?
 
 
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sjl
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Voilà déjà un élément de réponse :

Le temps de trajet entre votre domicile et votre lieu de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. Il ne peut donc pas être rémunéré.
Les juges ont estimé que ne constitue pas du temps de travail effectif le temps de trajet entre le domicile du salarié et le lieu de travail, même si le salarié assure le ramassage d'autres salariés, y compris lorsque le ramassage des salariés est effectué à la demande de l'employeur et avec le véhicule de l'entreprise (Cour de cassation, chambre sociale, 21 mai 1992, n° 91-40026).

A noter : lorsque le temps de trajet du salarié pour se rendre à un lieu de travail dépasse la durée normale de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, le salarié doit bénéficier d'une contrepartie en repos ou financière.
Tel est le cas, par exemple, lorsque le salarié doit se rendre à une réunion dans un établissement de l'entreprise situé plus loin que son lieu de travail habituel.


Si vous êtes dans la convention collective du bâtiment (moins de 10 salariés), vous avez peut-être droit à une indemnité de trajet,mais pas à celle dite de frais de transport, puisque vous avez le véhicule de l'entreprise.
 
 
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al_boon
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merci de votre réponse, cela m eclairci vivement mes interrogations.

une dernière petite question pour être sur: quand je passe au dépot le matin ou le soir déposer ou prendre du materiel je suis donc payé à partir ou jusqu'a ce que j y sois ?
(j'aime réclamer un dû mais je n' aime pas abuser et réclamer plus que ce que j' ai droit)
 
 
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al_boon
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heuuu je m interroge :

j ai trouvé cette page qui reprend votre citation :
http://www.juritravail.com/archives-news/35-heures-temps-de-travail/1213.html

au début il précise bien "le même trajet chaque jour" hors comme vous le disiez je suis bien du bâtiment(- de 10 salariés) et je n effectue jamais le même trajet.
est applicable ? n'y a t il pas une précision pour les travailleurs nomades ?
 
 
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euréka
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bonsoir,

http://www.batiweb.com/news/a.asp?ref=05092800&titre=L%E2%80%99indemnit%C3%A9-trajet&themeUrl=&rub=

spécial batiment...

bonne soirée
 
 
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al_boon
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merci c est exactement ce que je cherchais.
 
 
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hich60300
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bonsoir

nous sommes deux salaries d'une entreprise de batiment, et je travaille un peu partout en ile de france, je souhaiteari savoir est ce que j'ai le droit de beneficier de l'indemnité de trajet

merci
 
 
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