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Mise à pied et entretien pour faute grave
Sujet initié par JMD, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Droit du travailInternetLicenciementLicenciement pour faute graveSalaireSalariéAssedicCongésSyndicalSyndicatTous les thèmes
Bonjour,

j'ai besoin de vos lumière sur un problème de forme.

Un salarié qui refuse une mutation est mis en pied conservatoire par son patron; 8 jours plus tard il reçoit une lettre d'entretien prealable au licencement pour faute grave.
La notion de faute grave est mis en évidence dans cette lettre d'entretien préalable.

est ce normal ?
ne trouvez vous pas que la decision du chef d'entreprise est déja prise ?

Cdt
 
 
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bonsoir,

l'employeur n'est pas obligé de taire l'échelle de sanction dans le licenciement qu'il envisage.

tant qu'il ne dit pas qu'il va licencier.

De même, il peut indiquer qu'il envisage de licencier pour faute grave, mais ne licencier que pour faute réelle et sérieuse.
 
 
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Bonjour j ai reçut une convocation préalable licenciement le 11/06/2010 dispenser d' aller au travail du 13/06/2010 jusqu au 21/06/2010 jour de l entretien marquer noire sur blanc que je serais payer et après l entretien ou je me suis defe
du car en faite je lui ai dit que je ne l aimer pas mais suite a des menaces et incitations grave de sa part il ma redit que je serais payer jusqu a la décision devant le conseille syndical j ai chercher mais cette procédure n ai ni conservatoire ni disciplinaire je ne comprend pas a votre avis ?????
 
 
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bonjour

attendez d'avoir la lettre de licenciement, et ensuite, je vous conseille donc de prendre contact avec une union locale d’un syndicat ou un avocat spécialisé dans le droit du travail, côté salarié.

Plus d'infos sur le licenciement : http://lelicenciement.free.fr/
 
 
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bonjour,
pouvez vous me dire si pendant la mise à pied précédant le licenciement on a le droit de travailler dans une entreprise?
 
 
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coco8757 a dit :
bonjour,
pouvez vous me dire si pendant la mise à pied précédant le licenciement on a le droit de travailler dans une entreprise?


certainement pas !!!
le contrat n'est pas rompu !!!!
 
 
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laureline691 a dit :
[quote=coco8757]bonjour,
pouvez vous me dire si pendant la mise à pied précédant le licenciement on a le droit de travailler dans une entreprise?


certainement pas !!!
le contrat n'est pas rompu !!!![/quote]

On a tout à fait le droit d'avoir deux emplois.
 
 
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lecurieux a dit :


On a tout à fait le droit d'avoir deux emplois.


Oui si l'on est à temps partiel , que l'on ne travaille pas plus d'heures que ce qui est admis par le code et que l'on est ni une claude de concurrence ni une claude d'exclusivité et que l'on ne soit pas déloyal avec l'employeur
 
 
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bonjour, je suis vacataire et j'ai du mettre une petite tape à un enfant qui battez une fillette de son groupe car aprés lui avoir demandé de la lacher il ne voulait rien entendre un mois aprés je reçois une convovation sans aucune explication et lors de l'entretien le directeur me dis que je suis mis à et qu'il me recontactera fin septembre pour voir s'il me garder pu pas que dois je comprendre
 
 
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Mise à pied disciplinaire ou conservatoire ?

Pour moi, c'est une mise à pied disciplinaire car vous avez été convoqué, mais plus d'un mois et disproportionné par rapport aux faits reprochés.En général, cela dure moins d'une semaine.
 
 
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je ne sais rien de plus à la fin de la discussion le directeur m'a dit que ct une mise à pied sans plus et pour le première entretien juste une convocation avec l'heure quand un garçon frappe une fille et qu'il ne lache pas que faire?
 
 
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Bonjour, j'ai été mise à pied à la suite d'une dispute avec ma supérieure dont je n'étais pas l'instigatrice, sans même avoir le droit de me justifié sur les faits.
Un mois au part avant j'avais averti mon employeur que je comptais partir, des dispute beaucoup plus grave que celle sue j'ai eut on éclaté au sein de la boite sans que personne ne soit sanctionné.
Quand j'ai tenté de me justifié sur le comportement de ma supérieure on m'a répondu qu'elle avait 20 ans de boite donc elle primait,dans ce cas ma supérieure n'aurait telle pas du être mise à pied également?
 
 
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bonjour

pour CHAFTI : avez vous reçu un document de l'employeur ?

pour LAURE : pour des faits équivalents, un employeur peut sanctionner un salarié et pas un autre.

Plus d'infos sur le licenciement : http://lelicenciement.free.fr/
 
 
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rien, pas de courrier une mise à pied verbale et une convocation sans explication pour un entretien pour la mise à pied
 
 
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bonjour j'ais besoin de vos conseilles
voilla pendant mes congés payés dont les dates ont été mis en place par l'employeur du 28/06/10 AU 25/07/10 INCLUS
l'employeur prétant m'avoir notifié ma mise a pieds le 23/07/10 pendant mes CP alors que je n'étais pas a mon domicille ,je suis rentré de CP le 26/07/10 vers 21Heure la poste étant fermée je me suis rendus normalement a mon travaill pour prendre mon poste de nuit comme d'habitude de 22H a 6H00
sur le traget j'ais eus un accident de voiture ,et ne suis jamais arrivé a mon travaille
pris en charge par les urgence de l'hospital il m'ont gardé du 26/07/10 AU 27/07/10
TOUTE LES démarches administratives ainsi que mon employeur ont été prévenus dans les tempts
de plus j'ais été normalement nomé représentant syndical au debut aout ( l'employeur avait 15 jours pour faire oposition a cette nomination au prés du tribunal et apparament d'aprés mon syndicat il ne l'a pas fait ce qui rend ma nomination effective)
le 3 OU 4/09/10 je reçois un recommandé de lycensiment pour faute grave alors que je suis theoriquement et a la fois représentant syndical et en accident de traget
l'employeur me dis qu'il m'a notifié par lettre recommandée ma mise a pied le 23/07/10 pendant mon absence en CPet qu de ce fait ma nomination est kaduc j'insiste pour dire que je n'ais jamais peus avoir cette lettre de mise a pieds d'une par par ce que j'était en cp et qu'aprés comme je lui ais expliqué par recommandé mon état suite a cette accident ne me permettais pas d'en prendre connaissance ou d'aller le chercher a la poste
voilla j'aimerais savoir si il ais dans sont droit et que dois je faire pour contester ou repliquer merci d'avance ( c'est carautoroute la courneuve sur A1 aire de la courneuve OUEST 93220 la courneuve )
 
 
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chafti a dit :
rien, pas de courrier une mise à pied verbale et une convocation sans explication pour un entretien pour la mise à pied


Tout cela est illégal.
 
 
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