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Dernier délai pour créer un planning
Sujet initié par sylvaint, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Code du travailSyndicAccord collectifDélégués du personnelHeures supplémentairesTemps de travailTemps partiel
bonjour,

mon responsable fait les emploi du temps de l'équipe du samedi pour le lundi suivant, évidement c'est problématique étant donné qu'on a tous une vie a coté (qui l'eu cru). j'aimerais savoir s'il existe un délai légal qui l'obligerait a le faire plus tot, j'ai entendu parler de deux semaines a l'avance, mais rien n'est sur.

merci d'avance pour vos réponses
 
 
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sjl
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Bonjour,

Etes-vous à temps plein ?

Si oui, il n'y a pas de délai légal de prévu, mais effectivement on peut penser qu'un délai raisonnable doit être appliqué d'au moins une semaine.
 
 
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sylvaint
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merci pour ta réponse sjl,

ça parait tout de meme étrange que personne ne se plaigne assez pour qu'on fasse une loi a ce sujet...
toujours est il que j'ai l'impression que le but de mes supérieurs est de nous faire craquer pour qu'on démissionne, ce probleme d'emploi du temps plus le harcélement, ça commence a peser...
 
 
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sylvaint
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et oui, pardon, je suis a temps plein depuis plus de deux ans, le probleme d'emploi du temps est tout nouveau, comme le responsable missionné sur mon labo... étrange
 
 
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sjl
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Etes-vous assez nombreux dans ce labo pour avoir un ou des délégués du personnel ?
 
 
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Fish42
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Bonjour Sjl
J'ai un problème similaire avec mon employeur
Il nous remet nos planning seulement quelques jours avant le début.
C'est une activité tout les jours, week end compris.
Je crois qu'il y a un délai de 7 jours obligatoires suivant le code du travail.
Mais, c'est 7 jours dès reception ?
Un planning remis le mardi qui débute le lundi suivant, est on en droit de reprendre le travail le mardi ou le mercredi suivant ?
Merci
 
 
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vaqolivi
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bonjour,

en général ce type de délai peut se trouver dans vos conventions collectives, voir même dans les accords signés avec l'employeur

CDT
 
 
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vaqolivi
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En tout état de cause voici ce que précise le code du travail:

Article L. 3122-2 - Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année. Il prévoit :
1° Les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaire de travail ;
2° Les limites pour le décompte des heures supplémentaires ;
3° Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période.
Lorsque l'accord s'applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail.
Sauf stipulations contraires d'un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, d'une convention ou d'un accord de branche, le délai de prévenance en cas de changement de durée ou d'horaires est fixé à sept jours.
A défaut d'accord collectif, un décret définit les modalités et l'organisation de la répartition de la durée du travail sur plus d'une semaine.

CDT
 
 
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bleubleublanc
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en effet votre patron à l'obligation de sortir les planning 15 jours à l'avance pour la première 15ene du mois suivant, sur le planning doit figurer la date de sortie de planning + la signature du responsable, suite à la sortie de celui ci aucun changement ne peut être fait sans votre accord même si il vous est demandé un changement de planning par courrier recommandé en aucun cas vous étés obligés d'acceptés .si le problème persiste faites intervenir un syndic.
 
 
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may
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Bonjour,
J'ai plus ou moins le même pb. Le manager est parti en vacances au début du mois d'avril sans faire nos emplois du tps pr le mois de mai. Il revient samedi et ne les fera pas ce jour là. Le magasin étant fermé dimanche et lundi, nous n'avons donc pas nos plannings pour mardi qui arrive (nous sommes mercredi). Que peut-on faire?
 
 
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PM tedforum.com
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may a dit :
Bonjour,
J'ai plus ou moins le même pb. Le manager est parti en vacances au début du mois d'avril sans faire nos emplois du tps pr le mois de mai. Il revient samedi et ne les fera pas ce jour là. Le magasin étant fermé dimanche et lundi, nous n'avons donc pas nos plannings pour mardi qui arrive (nous sommes mercredi). Que peut-on faire?

Bonjour,
Il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
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