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Droit de séjour
Sujet initié par bzville, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
PacsVisaContrat de mariage
pacsé à un résident étranger de statut réfugié depuis 2 ans maintenant,aprés signature du pacs jai fait une demande de titre de séjour depuis septembre 2007,mais celle ci a été rejetée,je souhaiterai savoir si ma situation ne me donne pas le droit a un titre de séjour
 
 
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le_con
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Bonjour,
Je cherche de l'aide pour une personne que j'ai rencontré et qui a besoin d'assistance.
C'est un jeune homme qui a eu un visa touriste pour l'Espagne pour un mois, ensuite il est rentré en France ( légalement ) mais il s'y est installé par la suite après avoir rencontré sa copine.
Donc il est en situation illégale.
Cette personne est venue à la base pour rencontrer sa copine.
Là il souhaiterait l'épouser, mais il me demande s'il court un danger s'il se présente à la mairie pour conclure le contrat de mariage sachant qu'il n'a aucun papier français.
Il a le droit de l'épouser dans le territoire français ou pas ?
Merci d'avance
 
 
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kweli
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Salut

il peu se marier sans problem, n'import situation il a toujour le droit de marier. Mais faut savoir que les mariages ne donne pas les sejour automatiquement, c deux chose different. il peu se marier sans doute , mais pour le sejour la prefecture peu lui demander de retourner chez lui pour faire le demande la bas , mais comme ta bien preciser qu'il est entree avec un visa , c aussi possible d'avoir le sejour sans retournee chez lui. mais toujour fau penser atoute les option , bon courage.
 
 
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