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Posez votre question Le sujet Permis probatoire apres une perte de point | Thèmes abordés : Code de la routePermisPermis probatoire | Bonjour j ai recupéré mon permis en aout 2008 apres l epreuve du code suite a une perte de point total ce permis je l avait eu en 1996 il y a quelque jour j ai été flashé sur autoroute a 174 KILOM. RETENU 164 KILOM. le probleme est que sur mon permis le code 106 est posé ainsi que la mention application art; R413-5 donc aux yeux de la loie je me retrouve jeune permis avec application des limites donc suppresion de 6 points y a t il un recour merci! | | Forum - Résolu par un avocat Permis a points Date d'obtention du permis le 12/07/2007
perte d'un point le 02/05/2009 (5points)
restitution du point le 02/05/2010 (6 points)
fin de la période p... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonjour, Puisque vous avez repassé votre permis, vous vous retrouvez en permis probatoire, si vous avez perdu 6 points, vous avez perdu votre permis. La seule possibilité pour vous serait de contester l'infraction, mais si vous l'avez commise il y a très peu de chance que vous puissiez prouver que vous n'avez rien fait. Par contre, si vous avez été flashé par l'arrière, vous pouvez tenter de dire que vous n'étiez pas au volant du véhicule car sur la photo on ne peut identifier le conducteur. Dans ce cas, vous devrez seulement payer l'amende et vous n'êtes pas tenu de dénoncer le conducteur. Il faudra donc dire que vous ne savez plus qui conduisait votre véhicule ce jour là. C'est la seule possibilité pour sauver votre permis. Mélodie.
il y a 11 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Permis probatoire et perte de points Permis obtenu le 29.05.08 par aac, alcoolémie le 14.09.08: décision judic. notifiée le 17.03.09, amende réglée le 20.05.2009
majoration de 3 points in... Forum Récupération de points Après 20 ans de permis, ce dernier a été annulé pour perte totale de points. j'ai repassé le code et obtenu à nouveau un permis le 21 février 2008 ( 6... Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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