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Permis probatoire apres une perte de point
Sujet initié par TED 280101, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Code de la routePermisPermis probatoire
Bonjour j ai recupéré mon permis en aout 2008 apres l epreuve du code suite a une perte de point total
ce permis je l avait eu en 1996
il y a quelque jour j ai été flashé sur autoroute a 174 KILOM. RETENU 164 KILOM. le probleme est que sur mon permis le code 106 est posé ainsi que la mention application art; R413-5 donc aux yeux de la loie je me retrouve jeune permis avec application des limites donc suppresion de 6 points
y a t il un recour merci!
 
 
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Mélodie Dupan Avocat à la Cour
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messages résolus
4
Bonjour,

Puisque vous avez repassé votre permis, vous vous retrouvez en permis probatoire, si vous avez perdu 6 points, vous avez perdu votre permis.

La seule possibilité pour vous serait de contester l'infraction, mais si vous l'avez commise il y a très peu de chance que vous puissiez prouver que vous n'avez rien fait.

Par contre, si vous avez été flashé par l'arrière, vous pouvez tenter de dire que vous n'étiez pas au volant du véhicule car sur la photo on ne peut identifier le conducteur. Dans ce cas, vous devrez seulement payer l'amende et vous n'êtes pas tenu de dénoncer le conducteur. Il faudra donc dire que vous ne savez plus qui conduisait votre véhicule ce jour là.

C'est la seule possibilité pour sauver votre permis.

Mélodie.
 
 
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