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Possible qu'un jaf autorise l'envoi de francais mineurs à l'étranger? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 minute par DIMITRI-RENE-MAYA - 176 vues Mon ex-concubine veut demander au jaf que nos trois enfants français nés à madagascar de 7, 9 et 10 ans retournent vivre chez leur grand-mère à madagascar. depuis dix mois, mes enfants vivent chez moi en france. ils ont leurs... Compléter |
Peu ton ce retracté d'une commade de panneau photovoltaique Posée par ph, il y a 18 minutes dans Consommation 1 réponse, il y a 4 minutes par Maître BELIGHA - 114 vues Peu ton ce rétracté d'une commande de panneau photovoltaïque... Participer |
Absorption d asl Posée par RATABOU, il y a 1 jour dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par Maître COTTO - 742 vues Nous sommes dans un domaine privé régi par une afl composé d'asl des différents lotissements qui composent le domaine. la particularité c'est que dans mon lotissement, il y a 3 asl à savoir: a) asl a qui englobe une partie des... Compléter |
Renouvellement titre de séjour via anef n'avance pas Posée par saori_s, il y a 13 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 82 vues Je suis en france depuis plus de 3 ans, suis mariée à un francais et ai une fille et en attente d'un deuxième enfant. j'ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour sur le site de l'anef il y a 6 mois. la demande... Répondre |
Link finance et hoist finance harcelement Posée par orange, il y a 15 heures dans Banque et crédit 5 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par orange - 636 vues Cette societe me reclame depuis juillet 2023 la somme de 2072.54e pour lcl cette somme lcl depuis 10 ans cette annee me l a jamais reclamee on m afais un dossier de surendettement en 2014 recevable sur 2 ans pas eu de reponses... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peine de prison ? Posée par Anonyme, il y a 14 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 100 vues Mon ami passe cette après midi en comparution immédiate, il me donne des coup de poing , coup de pied depuis 6 ans ,menaces de mort , insultes , il violentent aussi mes enfants alcoolique et consomme beaucoup de stupéfiants mais... Répondre |
Faux témoignage Posée par Nanard, il y a 18 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 114 vues La gendarmerie a convoqué mon témoin pour faux témoignage car j ai fait appel. si elle se remanifeste pour un faux témoignage avec une autre plainte et que mon témoin est décédé le faux témoignage est.il crédible ? merci de vos... Répondre |
Reprise de chantier après l'abandon de celle-ci Posée par Angra-Mainyu, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 19 minutes par Maître BELIGHA - 475 vues Après un abandon de chantier en octobre 2020. les divers intervenants reprennent les travaux après la médiation d'un architecte qui a fourni les modalités non technique et planning pour la reprise des travaux. la construction... Participer |
Licenciement insuffisance prof Posée par Joseph, il y a 24 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 152 vues Embauché le 01/12/2022 dans un ministère en tant qu’agent contractuel en cdd. un an et 2 mois après je suis licencié pour insuffisance professionnelle. les causes livrables non-fournis dans les délais, incapacité rédactionnelle et... Répondre |
Preuve avec photo Posée par Nanard, il y a 28 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 168 vues Si une photo est la seule preuve que mon chat a été vendu par une association la police est elle obligée de faire une enquête si une plainte est lancée ou c est la gendarmerie qui peut le faire?... Répondre |
Mentir sur son client Posée par Cathy91, il y a 30 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 178 vues Que faire quand un avocat ment au batonnier sur son client pour ne pas assumer son laxisme en accusant le client de ne pas lui avoir fourni les pieces.. merci... Répondre |
Preuve avec photo Posée par Nanard, il y a 37 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 216 vues Si une photo est la seule preuve que mon chat a été vendu par une association la police est elle obligée de faire une enquête si une plainte est lancée ou c est la gendarmerie qui peut le faire?... Répondre |
Bonjour, je n'arrive pas à avoir un rdv à la préfecture pour retirer mon titre d Posée par Zegoudia Jamila, il y a 40 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 230 vues Comment faire pour avoir un rdv pour retirer ma carte de séjour alors que je suis allée le 16 avril et aujourd'hui mais on me répond il faut avoir un rdv... Répondre |
Interprétation jugement Posée par SophieBernard_77, il y a 19 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 45 minutes par SophieBernard_77 - 507 vues Par jugement, j’ai la garde principale de mes 2 enfants. le père de mon premier enfant a un droit de visite et d’hébergement « en période scolaire du jeudi 18h au dimanche 18h les semaines impaires ». voici ce que le jugement... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Aide juridctionnelle et délais pour constitution d'avocat Posée par ChocoFramboise, il y a 47 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 268 vues Suite à une confirmation de refus de communication de documents après avis positif de la cada, j'ai jusqu'au 15 juin 2024 pour déposer une recours auprès du tribunal administratif. en fait j'ai lu que vu que... Répondre |
Aménagement de peine Posée par Naomie, il y a 5 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 49 minutes par Naomie - 596 vues J’aimerai savoir à partir de combien de temps/mois peut-on demander l’aménagement de peine. avec une peine d’emprisonnement ferme de 2 ans... Participer |
Droit de visite Posée par Emi, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 51 minutes par Maître FAJON - 385 vues L'un de mes filles ne sera pas présente pour le droit de leur père, d'habitude elle sont toujours ensemble et les deux filles sont indiqués sur la décision de juge. peut on refuser cette visite seule ?sachant que le père... Participer |
Saisie attribution Posée par Lydie, il y a 1 jour dans Banque et crédit 11 réponses dont la dernière il y a 53 minutes par Lydie - 936 vues J'ai eu un blocage saisie attribution sur mon compte le 10/04/2024 le 15 avril une main levée j'ai reçu une lettre de sinequae il paraît une dette passée en. justice en 1994 à compiègne je n'habitant plus dans... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Titre de séjour vpf Posée par Laure1989@, il y a 58 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 349 vues J’ai fais la demande de carte de séjour en tant parent d’enfant français , et jai eu un récépissé de 6 mois et pour la deuxième fois pareil ,j’aimerais savoir combien de temps ils mettent les préfectures pour faire une carte... Répondre |
Aide-menagere Posée par Michel Clement, il y a 59 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 346 vues J’ai 81 ans et ai bénéficié d’une aide-menagere pendant 2 mois environ et l’ai résilié pour insatisfaction de mes besoins et attentes car l’intervenante refusait de nettoyer l’intérieur de mon réfrigérateur et mes fours.je refuse... Répondre |
Délai entre prise d empreinte et carte de séjour Posée par Samka, il y a 10 mois dans Droit des étrangers 210 réponses dont la dernière il y a 59 minutes par MIGALO - 37218 vues Je suis marié à une française depuis 10ans et j'ai une carte ue obtenue au pays bas. je n'ai jamais demandé de visa long séjour car je pensais que ce n'était pas utile avec ma carte de séjour ue. aujourd'hui j'ai demandé une carte... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Preuve pour citation Posée par Nanard, il y a 5 jours dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Nanard - 1538 vues J aimerais savoir si la référence d une photo peut être suffisante pour prouver l'identité d un chat vendu sur un site ? je n ai pas fait de capture d écran et la photo a disparu quand le chat a été vendu ? est ce possible de... Compléter |
Victime de négligence médicale quoi faire? Posée par Jacotti, il y a 7 heures dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître CHARPENTIER - 679 vues Notre fille de 34 ans maman de 2 petites filles a fait venir un médecin de sos médecin le lundi 8 avril à 5 heures du matin car elle souffrait énormément à la main droite. ce médecin de sos médecin a ausculté notre fille et a... Participer |
Refus de désolidarisation d'un contrat de leasing. Posée par M, il y a 1 heure dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 380 vues Je me permets de demander vos conseils car actuellement séparée depuis le 24/08/2023, je souhaiterais me désolidariser d'un contrat de leasing établi avec mon ex conjoint depuis décembre 2021. en effet, n'ayant plus... Répondre |
Suppression rsa Posée par So@73, il y a 11 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par ChocoFramboise - 738 vues Je ne perçoit plus le rsa car je ne me suis pas présenté à un rendez-vous pour signer un contrat d engagements ou d un projet personnalisé d accès à l emploi, j ai eu des problèmes de santé (opération chirurgicale importante, meningiome... Participer |
Abus de confiance Posée par Benneji_si, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître FARRAJ - 707 vues J’ai ouvert, une société dans la collecte et la revente des palettes, «commerce de gros et de revente de matériel » j’ai ouvert un compte pro « qonto » une banque en ligne en nouvembre 2022 l’argent qui est entré et sorti de ce... Participer |
Caducité plan de surendettement Posée par Clt, il y a 19 heures dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Clt - 573 vues Suite à un plan de surendettement, mon débiteur avait 45 mois pour me payer. il a tout fait pour ne pas payer puis désormais verse 30€ par mois à un huissier que j'ai mandaté. après 45 mois, le compte n'y est pas et je... Compléter |
Titre de séjour conjoint expiré - procédure regroupement familial sur place Posée par Ah, il y a 10 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Ah - 698 vues Le titre de séjour étudiant de ma femme a expiré alors que un dossier de regroupement familial sur place est toujours encours.je souhaite savoir c'est quoi la solution possible pour obtenir un titre de séjour provisoire ou un... Participer |
Refus communication de document et délais de demande de motivation du refus Posée par ChocoFramboise, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure par ChocoFramboise - 583 vues J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration ni d'accusé de réception, dans le mois suivant ma... Participer |
Saisie illégale Posée par Nanard, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître FARRAJ - 650 vues Mon chat m a été enlevé par une association puis a été vendu par la spa. comme il n était pas tatoué on me l a volé avec le chantage de payer des frais de veterinaire pour me l'enlever illégalement mais je n ai jamais été... Participer |
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