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Revision pension alimentaire
Sujet initié par dodo1, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Divorce et argentPension alimentaireJugePension alimentaireJuge aux affaires familialesRMIPension
Bonjour,
je suis retraité depuis Le 1 janvier 2008, je payais une pension alimentaire de 2300 EUROS pour mes 3 enfants, j'ai demandé à mon avocat depuis septembre 2007 de saisir le tribunal pour revision de la pension à la baisse, mais il ne l'a pas fait. J'ai continué de payer et quand toutes mes economies y sont passées j'ai baissé et n'ai envoyé que 600 euros. alors mon ex-femme à fait saisir ma rente et au final je me retrouve avec 450 euros (le RMI insaissable)pour vivre avec ma nouvelle femme et mon fils.En l'absence d'une intervention de mon avocat, quelle solution s'offre à moi?
Bien cordialement
 
 
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Esther Jury Avocat à la Cour
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Bonjour,

Le montant de la pension alimentaire dépend de divers éléments, notamment les ressources du parent qui la paie et les besoins de l'enfant pour lequel elle est due. (article 203 et 371-2 du code civil).

Toutefois, la loi prévoit qu'en cas de changement important dans la situation de l'un ou l'autre parent, celui qui paie la pension alimentaire peut demander une modification de son montant ou même la suspension provisoire des versements (article 209 du code civil).

Dans tous les cas, il faut absolument demander l'autorisation du juge aux affaires familiales, car il est le seul compétent en la matière. (article 228du code civil)

Donc seul le juge pourra dire s'il y a lieu de suspendre ou non les versements en fonction de vos revenus.

Pour faire une simulation de votre situation, vous pouvez utiliser l'outil de calcul suivant:
http://www.easydroit.fr/outils/calcul-pension-alimentaire/

Le recours à un avocat n'est pas obligatoire, il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au juge aux affaires familiale du Tribunal de Grande Instance de la ville dans laquelle réside le parent qui perçoit la pension.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le lien suivant:
http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/la-pension-alimentaire-pour-les-enfants/revision.htm

J'espère avoir répondu à votre question
 
 
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