| Retrouvez nous
sur Facebook |
|
 | Signaler un problème |
|
Posez votre question Le sujet Charges locatives_ quote part_résiliation bail | Thèmes abordés : LocationBailBailleurCopropriétéBaux | Bonjour à tous, Je viens de prendre connaissance de votre forum, et j'aurai besoin de votre aide sur une question cruciale. Notre bail locatif a été renouvelé le mois dernier, celui-ci étant de 3 ans. Au cours des 3 dernières années, nous avons toujours payé nos loyers, et le loyer a été augmenté tous les ans par le propriétaire, ce qui n'était pas prévu initialement selon nos accords, même si c'est faisable de manière générale sur tous les contrats. Aujourd'hui, notre propriétaire nous impose de payer une quote part relative à la consommation d'eau sur les 3 dernières années. Ce qui nous a vraiment surpris car nous payons déjà un loyer charges comprises assez important. A ce jour, celui-ci menace de résilier le bail qui nous lie si l'on accepte pas de payer cette quote part. Ma question est de savoir, si nous sommes obligés de payer cette quote part du propriétaire? Le bail a été renouvelé de 3 ans le mois dernier, de combien de mois de préavis pouvons nous bénéficier avant si celui-ci décide de résilier le bail? Merci de votre aide. Bien cordialement | | | | 10 réponses | |
| sjl | Titre Conseiller essentiel |
Bonjour, "le loyer a été augmenté tous les ans par le propriétaire, ce qui n'était pas prévu initialement selon nos accords, même si c'est faisable de manière générale sur tous les contrats." Il faut qu'il y ait une clause de révision du loyer prévue dans le bail. "Ce qui nous a vraiment surpris car nous payons déjà un loyer charges comprises assez important." Sur votre bail, il doit y avoir le détail des charges outre les ordures ménagères. "notre propriétaire nous impose de payer une quote part relative à la consommation d'eau sur les 3 dernières années." Normalement, à chaque anniversaire du bail, chaque année, il doit être prévu la régularisation des charges : différence entre la provision pour charges et le coût réel. De plus, il faut que le propriétaire prouve par la production des documents, que vous êtes bien redevable du solde qu'il vous réclame. "de combien de mois de préavis pouvons nous bénéficier avant si celui-ci décide de résilier le bail?" Il n'y a pas de délai, ce n'est pas comme si le bailleur voulait récupérer son appartement pour le vendre, ou le récupérer pour lui ou quelqu'un de sa famille.
il y a 3 ans |
Bonjour,
Merci pour votre intervention.
Je n'ai pas vraiment compris votre dernière information.
D'après les éléments présentés ci-dessus, peut-il résilier le bail sans préavis, et nous obliger à quitter les lieux sans délai?
Merci
il y a 3 ans |
| sjl | Titre Conseiller essentiel |
"peut-il résilier le bail sans préavis, et nous obliger à quitter les lieux sans délai?"
Non, sauf si vous ne réglez plus votre loyer.
A ce moment là, il engagera une procédure d'expulsion.
Sinon, il ne peut mettre un terme au bail qu'avec un préavis de 6 mois, dans la mesure où il a un motif sérieux de résiliation : vente de l'appartement, ou récupération pour l'occuper lui-même ou par un membre de sa famille.
Excusez si j'ai répondu à côté ; dans ce cas, reformulez votre question car je n'ai pas dû comprendre le sens que vous vouliez lui donner.
il y a 3 ans |
Encore merci,
C'est moi qui avait mal formulé la question, je vous en remercie.
Vous parliez plus haut qu'une régularisation de charges est prévue chaque début d'année, mais sur quel document?
Nous n'avons jamais parlé, ni signé de documents allant dans ce sens et payant un loyer déjà bien élevé, et l'on ne peut se permettre de payer une quote part concernant les 3 dernières années
Seydina
il y a 3 ans |
| sjl | Titre Conseiller essentiel |
"Vous parliez plus haut qu'une régularisation de charges est prévue chaque début d'année, mais sur quel document? " Normalement, cela figure sur le bail. Relisez votre bail, si l'eau est comprise dans les charges, cela doit être stipulé. Et la régularisation annuelle doit être mentionnée également. S'agissant de baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire peut demander à son locataire le remboursement de charges dont la liste est limitativement fixée par décret (Décret du 26 août 1987, reproduit ici). Vous pouvez lire ce lien, sur ce même site : http://www.easydroit.fr/droit-immobilier/location/charges-locatives-charges-recuperables.htm
il y a 3 ans |
Super,
Encore merci pour toutes ces précisions.
Super outil votre forum
Merci
il y a 3 ans |
Bonjour à tous, Comme je vous ai expliqué plus haut, notre propriétaire exige le paiement de charges de copropriété des 2 dernières années alors que nous versons déjà un loyer important et charges comprise. Ce que nous avons refusé de payer. Nous sommes à jour pour le paiement des loyers. Cependant, nous avons trouvé dans notre boîte aux lettres une lettre "non timbrée" d'un conciliateur du tribunal d'instance comme quoi il a été saisi par notre bailleur qu'il y'avait un différend entre nous, il qu'il souhaitait nous rencontrer pour éviter un procès. Nous sommes cependant très surpris de ce procédé, en plus une lettre non timbrée, déposée dans la boîte aux lettres? Cette procédure est elle légale? Sommes nous obliger d'y répondre? J'ai essayé de joindre ce soit disant conciliateur sans succès. 1 personne pourrait elle nous conseiller svp Seydina omar
il y a 3 ans |
| sjl | Titre Conseiller essentiel |
Bonjour,
Vous devriez téléphoner au greffe du tribunal d'instance pour savoir si Mr X est bien déclaré comme conciliateur par le tribunal.
C'est la première chose à faire pour vous assurer de l'identité réelle de cette personne.
Si c'est vraiment un conciliateur, vous avez tout intérêt à le rencontrer pour qu'il recueille votre avis et toutes vos questions sur cette affaire. Par exemple, demandez-lui que le propriétaire vous prouve par la production de factures par exemple, que vous êtes bien redevables de la somme qu'il vous réclame, etc.
il y a 3 ans |
Bonjour à tous,
Merci pour tous vos conseils
La lettre vient bien d'un conciliateur.
Je vous tiens au courant de l'évolution de cette situation.
Seydinaomar
il y a 3 ans |
Qu'en est-il à ce jour ?...
il y a 2 ans |
Répondre au sujet Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
|
