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Posez votre question Le sujet Titre Intervenant occasionnel la taxe d'habitation est calculée sur la base du 1er janvier de l'année; en cas de vente de la maison, un prorata peut être fait entre l'acheteur et le vendeur.
Vous pouvez, sauf erreur de ma part, choisir de considérer que vos revenus sont disctincts à partir du moment où vous avez été effectivement séparés de corps. Bref, a partir du moment où vous n'avez plus habité sous le même toit. Par contre, il faut que cette date soit la même déclarée sur les trois déclarations d'impôt concernant cette année.
il y a 2 ans |
Par ailleurs, votre divorce n'aura d'incidence sur vos impôts locaux que pour l'année qui suit l'évènement car la situation familiale est prise en compte au 1er janvier de l'année pour laquelle est due l'impôt. Par exemple, si vous divorcez à partir du 2 janvier 2011, cela n'aura une incidence que sur la taxe d'habitation à payer en 2012. Pour la taxe d'habitation à payer en 2011, vous serez toujours considéré comme marié.
il y a 10 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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